Accord de Paris sur le climat: l’entrée en vigueur prévue pour le 4 novembre

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Plus que 30 jours avant l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris sur le climat, les seuils minima de 55 pays, dont le Mali, ayant ratifié le texte et représentant 55 % des émissions de gaz à effet de serre, ont été dépassés, a annoncé mercredi 5 octobre, le site de la Convention des Nations unies sur le climat. Ce qui ouvre la voie à une entrée en vigueur prévue pour le 4 novembre prochain, soit avant le début de la COP 22, qui se tiendra du 7 au 18 novembre au Maroc.

L’accord scellé en décembre 2015 pour contenir le réchauffement climatique entrera en vigueur dès novembre 2016, moins d’un an après la conférence de Paris (COP21) qui l’a vu naître. C’est une heureuse surprise, et une bonne nouvelle.
Une surprise, car jamais un traité international n’avait obtenu en un temps si court le quorum nécessaire à sa mise en œuvre. La ratification indienne, déposée dimanche 2 octobre, jour anniversaire de la naissance du Mahatma Gandhi, était l’avant-dernière marche vers l’entrée en vigueur de l’accord climat.
La dernière marche vient d’être gravie : le Parlement européen s’est prononcé, mardi 4 octobre, sur un projet de décision autorisant l’Union européenne, et ceux de ses Etats membres qui ont achevé leur processus de ratification, à rejoindre l’accord. L’issue du vote ne faisait guère de doute, dans une enceinte favorable à une politique climatique et énergétique plus ambitieuse.
L’UE, l’Inde, la Chine ont ainsi rejoint les Etats-Unis qui s’étaient déclarés favorables en début septembre. A la veille du G20 de Hangzhou, les deux plus gros pollueurs de la planète avaient officialisé eux aussi leur ratification, entraînant dans leur sillage le Brésil et l’Argentine.
Grâce à cette mobilisation sans précédent, les conditions à la mise en œuvre des engagements climat sont donc réunies.
Au fait le texte impose qu’au moins 55 pays (sur les 195 Etats acteurs des négociations) ratifient le document : 73 pays ont déposé leurs « instruments de ratification » auprès du secrétariat de l’ONU.
Une autre clause exige qu’au moins 55 % des émissions mondiales soient couvertes ; l’annonce de New Delhi porte le chiffre à 52 % et la contribution de 6 des 28 membres de l’UE a permis de franchir ce deuxième seuil qui représente 56,9 % des émissions mondiales.

Pas de mesure coercitive
La France peut donc se féliciter de passer le relais au Maroc en ayant accompli sa mission, puisque la prochaine conférence climat (COP22), qui s’ouvrira le 7 novembre à Marrakech, devrait saluer l’entrée en vigueur de l’Accord du 12 décembre 2015.
Le pilotage de ce dossier par Laurent Fabius, puis par Ségolène Royal, ministre française de l’Environnement et présidente de la COP pour quelques semaines encore, a contribué à ce succès, qui s’explique aussi par la nature même du compromis adopté lors de la COP21.
Si l’accord climat comporte certaines contraintes juridiques, notamment un mécanisme de transparence qui conduira un comité d’experts à vérifier les informations fournies par les Etats, il ne prévoit pas de mesure coercitive à l’égard de ceux qui ne rempliraient pas leurs engagements. Il est moins contraignant, donc plus facile à respecter que le protocole de Kyoto (fondé sur des objectifs chiffrés de baisse d’émissions à atteindre par les pays développés), finalement mis en œuvre en 2005…

Huit ans après son adoption.
Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a annoncé avant-hier mercredi que l’Accord de Paris sur le changement climatique entrerait en vigueur le 4 novembre 2016 après avoir franchi les deux seuils fixés : la ratification par au moins 55 pays, représentant 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
« Je suis heureux d’annoncer aujourd’hui que l’Accord de Paris va franchir le deuxième et dernier seuil nécessaire pour son entrée en vigueur, et qu’il entrera en vigueur le 4 novembre 2016 », a dit M. Ban dans une déclaration à la presse.
Le chef de l’ONU s’est félicité de l’élan mondial « remarquable » pour permettre l’entrée en vigueur de cet accord.
« Ce qui autrefois semblait impensable est désormais imparable », a-t-il dit.
« Un soutien international fort pour l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris témoigne de l’urgence à agir et reflète le consensus au sein des gouvernements selon lequel une solide coopération mondiale est essentielle pour relever le défi climatique », a-t-il ajouté.
Le président américain Barack Obama a salué « une journée historique » dans la lutte contre le réchauffement climatique, estimant qu’elle pourrait rester dans l’histoire « comme un tournant ».
«L’accord de Paris ne pourra, à lui seul, résoudre la crise climatique », a souligné M. Obama lors d’une allocution depuis les jardins de la Maison Blanche.
Cependant, a-t-il insisté, l’entrée en vigueur du texte, qui vise à limiter la hausse de la température en deçà de 2°C par rapport au niveau préindustriel, « envoie le signal que notre avenir sera celui des énergies propres ».
La réussite actuelle ne doit pas faire oublier une autre réalité, moins prometteuse celle-là : l’insuffisance des engagements des Etats face à l’emballement du thermomètre.
La hausse des températures sur la Terre s’accélère et pourrait atteindre 2 °C dès 2050, par rapport à l’ère préindustrielle : « Il faut doubler, voire tripler les efforts » pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, ont averti fin septembre 7 climatologues de renom, dont Robert Watson, ancien président du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Ce n’est, malheureusement, ni une surprise ni une bonne nouvelle.

Par Mohamed D ? DIAWARA

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