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vendredi 18 août 2017
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Accord de partenariat économique AFRIQUE-UE: les députés s’approprient les enjeux et les défis

Après la tenue de l’atelier national de sensibilisation des experts nationaux, première d’une vaste opération de sensibilisation en vue d’une meilleure appropriation par les populations des enjeux et des défis que représente la mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne, c’était au tour des élus de la Nation de prendre connaissance du nouvel engagement qui lie désormais l’Afrique à l’Europe. Ce, à travers un séminaire d’information et de sensibilisation qui s’est tenu, hier dimanche, à l’Hémicycle sous la présidence du 1er Vice-président, Mamadou TOUNKARA.

Initiée par le ministère des Affaires étrangères, de l’intégration africaine et de la coopération internationale, cette rencontre est le deuxième du genre après l’atelier national de sensibilisation des experts nationaux, tenu au Centre international de conférence de Bamako. Elle rentre dans le cadre d’une vaste opération de sensibilisation, engagée par les autorités du pays, en vue d’une meilleure appropriation des élus de la Nation des enjeux et des défis que représente la mise en œuvre de cet accord.

L’objectif recherché étant d’améliorer la compréhension et les connaissances des acteurs nationaux sur le processus d’élaboration et de mise en œuvre de l’APE entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union Européenne..

Après dix années de négociations, l’Afrique de l’Ouest a accepté l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne, au nom de l’intégration régionale. Elle a travaillé à l’avènement de cet accord qui doit consolider le processus d’intégration, structurer et moderniser l’économie régionale et relancer de façon irréversible la compétitivité des produits et des entreprises des pays africains.

L’on se souvient que ces négociations, engagées le 6 octobre 2003, devaient s’achever au plus tard, en fin décembre 2007, pour permettre l’entrée en vigueur de l’Accord le 1er janvier 2008. Malgré les efforts et les initiatives déployés par les parties, cette échéance initiale de même que celle du 30 juin 2009 n’ont pu être respectées.

Suspendues depuis 2011, les négociations entre les deux parties ont été reprises sur instruction de la 12è session extraordinaire de la conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO, dans l’optique de conclure, dans les meilleurs délais, un accord global régional, équilibré et porteur de développement.

Aussi, des indications claires ont-elles été données aux négociateurs en chef de reprendre les discussions avec la partie européenne sur la base des nouvelles propositions à eux soumises par le Comité ministériel de suivi des négociations APE et le Conseil des ministres de la CEDEAO.

Conformément à ces instructions, une session de négociation, au niveau des négociateurs en chef, tenue à Bruxelles, le 6 février 2014, a permis d’aboutir à un consensus qui prévoit la mise en place d’un accès libre de droits sur les marchés ouest-africains pour 75 % des produits européens. Cette libéralisation devrait se faire progressivement sur une période de 20 ans.

Cette offre d’accès au marché ouest africain est basée, selon Bakary COULIBALY, Conseiller technique au ministère des Affaires étrangères, sur le Tarif extérieur commun de la CEDEAO, tel que approuvé par la réunion des ministres des Finances de la CEDEAO, des 20 et 21 juin 2013.

Les seize pays membres de la CEDEAO ont approuvé définitivement, le 10 juillet dernier, au cours de la 45e session ordinaire de la conférence des chefs d’État de la communauté ouest-africaine, tenue à Accra, la signature de l’Accord de partenariat économique avec l’Union européenne (APE).

Cette décision fait de la CEDEAO, la première région africaine à avoir signé un tel accord commercial avec l’UE.

L’approbation de l’APE ne s’est, cependant, pas faite sans peine. Lors de leur 44e sommet, tenu à Yamoussoukro, en Côte d’Ivoire, en mars 2014, les dirigeants ouest-africains avaient approuvé l’accord «sous réserve», le temps de trouver une réponse aux désaccords existant entre eux et l’UE.

Les points d’achoppement majeurs étaient le seuil de libéralisation et le calendrier de démantèlement tarifaire.

L’accord tient pleinement compte des écarts de développement entre l’Union et l’Afrique de l’Ouest. La première offre aux entreprises de la seconde des conditions plus avantageuses que celles qui s’appliquent aux exportations européennes vers l’Afrique.

Lors des négociations, l’UE s’est engagée à ouvrir son marché à l’ensemble des produits d’Afrique de l’Ouest, dès que l’accord entrerait en vigueur. Elle a accepté en échange, une ouverture partielle et graduelle du marché ouest-africain. Ce n’est qu’au moment où l’Afrique de l’Ouest sera prête à accorder de plus amples concessions aux principaux concurrents de l’Union que celle-ci pourra réclamer les mêmes améliorations.

Aux termes de l’accord, l’Afrique de l’Ouest restera à mesure de protéger ses produits agricoles névralgiques de la concurrence européenne, en maintenant des barrières tarifaires ou au besoin, en instituant des mesures de sauvegarde.

Pour soutenir la production agricole locale, l’Union européenne a également accepté de ne pas subventionner ses exportations agricoles vers l’Afrique de l’Ouest.

Les entreprises ouest-africaines disposeront, par ailleurs d’une plus grande souplesse pour l’emploi de composants d’origine étrangère, tout en continuant à bénéficier d’un libre accès au marché de l’Union.

Sans qu’il s’agisse à proprement parler de compensations, de nombreuses mesures d’accompagnement ont été prévues dans le cadre de cet accord. Car, en complément de l’effort consenti par les partenaires ouest-africains, quant à l’ouverture de leur marché, l’Union a proposé un généreux ensemble de mesures d’aide au développement.

Le 17 mars dernier, le Conseil des «Affaires étrangères» de l’Union a confirmé l’octroi à l’Afrique de l’Ouest d’une aide d’au moins 6,5 milliards d’euros durant la période 2015 2020.

Le Programme de développement de l’accord de partenariat économique (PAPED) jouera un rôle crucial pour garantir que l’APE promeut les échanges et attire les investissements dans les pays ouest-africains, ce qui contribuera à accélérer le développement, à favoriser une croissance durable, et à lutter contre la pauvreté.

Par ailleurs, l’Accord jette les bases d’une politique commerciale commune entre les États de la CEDEAO, notamment grâce au tarif extérieur commun (TEC). Ce taux prévu de 35 % devrait s’appliquer à toutes les marchandises provenant de l’extérieur de la région à partir du 1er janvier 2015, sauf celles entrant dans le cadre d’un accord commercial, notamment celles couvertes par l’APE signé avec l’UE.

L’Afrique de l’Ouest représente en effet 40 % de l’ensemble des échanges entre l’UE et les pays ACP. Les exportations européennes s’élèvent chaque année à 30 milliards d’euros dans la région.

Les exportations des pays d’Afrique de l’Ouest vers le marché commun européen se chiffrent, quant à elles, à 42 milliards d’euros.

En entendant que le texte final de l’accord, qui a été récemment officialisé par les négociateurs, soit présenté aux décideurs politiques de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union européenne, pour signature et ratification, notre pays a pris le devant de la communication pour ventiler son contenu.

Le premier vice-président de l’Assemblée nationale s’est réjoui de la tenue d’une telle rencontre et surtout de la présence massive des députés qui témoigne de l’intérêt que l’Hémicycle accorde à ce nouvel accord qui va redéfinir pour les décennies à venir le partenariat économique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne.

Plus qu’un séminaire, la rencontre a été une opportunité de dialogue et d’échanges entre les parlementaires et quelques acteurs du secteur public, en vue d’une meilleure appropriation des enjeux et défis que représente la mise en ouvre de l’Accord. Ceci, à travers plusieurs thématiques qui ont été abordées, parmi lesquelles : « Historique de l’Accord, état de négociation et texte proposé » ; « Programme APE pour le développement » ; « le tarif extérieur commun de la CEDEAO (TEC).

Pour l’honorable Mamadou TOUNKARA, les défis demeurent donc de préparer la mise en œuvre de manière à mieux saisir toutes les opportunités et à minimiser les effets pervers qui pourraient en

    Par Mohamed D. DIAWARA                                               

 

 




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