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mercredi 22 novembre 2017
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Accord de partenariat économique afrique-ue: quels enjeux et défis pour le mali ?

Après dix années de négociations, l’Afrique de l’Ouest a accepté l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne, au nom de l’intégration régionale. En entendant sa signature définitive, notre pays a décidé d’engager une vaste opération de sensibilisation en vue d’une meilleure appropriation par les populations des enjeux et des défis que représente la mise en œuvre de cet accord.

Menacée de perdre l’accès préférentiel au marché européen pour ses pays exportateurs, l’Afrique de l’Ouest a choisi d’accepter un accord préliminaire de libre-échange avec Bruxelles, qu’elle avait rejeté en 2007.

L’on se souvient que ces négociations, engagées le 6 octobre 2003, devaient s’achever au plus tard fin décembre 2007 pour permettre l’entrée en vigueur de l’Accord le 1er janvier 2008. Malgré les efforts et les initiatives déployés par les parties, cette échéance initiale de même que celle du 30 juin 2009 n’ont pu être respectées.

Suspendues depuis 2011, les négociations entre les deux parties ont été reprises sur instruction de la 12è session extraordinaire de la conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO dans l’optique de conclure, dans les meilleurs délais, un accord global régional équilibré et porteur de développement.

Aussi, indications claires ont-elles été données aux négociateurs en chef de reprendre les discussions avec la partie européenne sur la base des nouvelles propositions à eux soumis par le Comité ministériel de suivi des négociations APE et le Conseil des ministres de la CEDEAO.

Conformément à ces instructions, une session de négociation, au niveau des négociateurs en chef, tenue à Bruxelles, le 6 février 2014, a permis d’aboutir à un consensus qui prévoit la mise en place d’un accès libre de droits sur les marchés ouest-africains pour 75 % des produits européens. Cette libéralisation devrait se faire progressivement sur une période de vingt ans.

Les seize pays membres de la CEDEAO ont approuvé définitivement le 10 juillet, au cours de la 45e session ordinaire de la conférence des chefs d’État de la communauté ouest-africaine tenue à Accra, la signature de l’Accord de partenariat économique avec l’Union européenne (APE). Cette décision fait de la CEDEAO, la première région africaine à avoir signé un tel accord commercial avec l’UE.

L’approbation de l’APE ne s’est cependant pas faite sans peine. Lors de leur 44e sommet tenu à Yamoussoukro, en Côte d’Ivoire, en mars 2014, les dirigeants ouest-africains avaient approuvé l’accord «sous réserve», le temps de trouver une réponse aux désaccords existant entre eux et l’UE. Les points d’achoppement majeurs étaient le seuil de libéralisation et le calendrier de démantèlement tarifaire.

L’accord tient pleinement compte des écarts de développement entre l’Union et l’Afrique de l’Ouest. La première offre aux entreprises de la seconde des conditions plus avantageuses que celles qui s’appliquent aux exportations européennes vers l’Afrique.

Lors des négociations, elle s’est engagée à ouvrir son marché à l’ensemble des produits d’Afrique de l’Ouest dès que l’accord entrerait en vigueur. Elle a accepté en échange une ouverture partielle et graduelle du marché ouest-africain. Ce n’est qu’au moment où l’Afrique de l’Ouest sera prête à accorder de plus amples concessions aux principaux concurrents de l’Union que celle-ci pourra réclamer les mêmes améliorations.

Aux termes de l’accord, l’Afrique de l’Ouest restera en mesure de protéger ses produits agricoles névralgiques de la concurrence européenne en maintenant des barrières tarifaires ou, au besoin, en instituant des mesures de sauvegarde. Pour soutenir la production agricole locale, l’Union a également accepté de ne pas subventionner ses exportations agricoles vers l’Afrique de l’Ouest.

Les entreprises ouest-africaines disposeront par ailleurs d’une plus grande souplesse pour l’emploi de composants d’origine étrangère, tout en continuant à bénéficier d’un libre accès au marché de l’Union.

Sans qu’il s’agisse à proprement parler de compensations, de nombreuses mesures d’accompagnement ont été prévues dans le cadre de cet accord. Car, en complément de l’effort consenti par les partenaires ouest-africains quant à l’ouverture de leur marché, l’Union a proposé un généreux ensemble de mesures d’aide au développement. Le 17 mars, le Conseil «Affaires étrangères» de l’Union a confirmé l’octroi à l’Afrique de l’Ouest d’une aide d’au moins 6,5 milliards d’euros durant la période 2015 2020. Le programme de développement de l’accord de partenariat économique (PAPED) jouera un rôle crucial pour garantir que l’APE promeut les échanges et attire les investissements dans les pays ouest-africains, ce qui contribuera à accélérer le développement, à favoriser une croissance durable et à lutter contre la pauvreté.

Par ailleurs, l’Accord jette les bases d’une politique commerciale commune entre les États de la Cedeao, notamment grâce au tarif extérieur commun (TEC). Ce taux prévu de 35 % devrait s’appliquer à toutes les marchandises provenant de l’extérieur de la région à partir du 1er janvier 2015, sauf celles entrant dans le cadre d’un accord commercial, notamment celles couvertes par l’APE signé avec l’UE.

L’Afrique de l’Ouest représente en effet 40 % de l’ensemble des échanges entre l’UE et les pays ACP. Les exportations européennes s’élèvent chaque année à 30 milliards d’euros dans la région. Les exportations des pays d’Afrique de l’Ouest vers le marché commun européen se chiffrent quant à elles à 42 milliards d’euros.

En entendant que le texte final de l’accord, qui a été récemment officialisé par les négociateurs, soit présenté aux décideurs politiques de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union européenne, pour signature et ratification, notre pays a pris le devant de la communication pour ventiler son contenu.

C’st dans ce cadre que situait la tenue, hier, de l’atelier national de sensibilisation des experts nationaux sur la mise en œuvre de l’Accord.

Première d’une série d’activités à entreprendre à travers tout le pays, la rencontre, selon le Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, est organisée avec l’appui de la Commission et l’UEMOA. Elle vise, a ajouté Mamadou Maki TRAORE, à améliorer la compréhension et la connaissance des participants sur le processus d’élaboration et de mise en œuvre de l’APE entre l’Afrique de l’Ouest et l’UE.

En plus qu’un atelier, la rencontre a été une opportunité de dialogue et d’échanges entre divers acteurs (Administration publique, secteur privé, société civile) en vue d’une meilleure appropriation des enjeux et défis que représente la mise en ouvre de l’Accord. Ceci, à travers plusieurs thématiques qui ont été abordées, parmi lesquelles : « Historique de l’Accord, état de négociation et texte proposé » ; « Programme APE pour le développement » ; « le tarif extérieur commun de la CEDEAO (TEC).

 

Par Mohamed D. DIAWARA

 




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