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samedi 18 novembre 2017
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Adoption d’un Régime de sanction: enfin l’ONU se reveille

Pour le point de presse du gouvernement de cette semaine, le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, Abdoulaye DIOP, et celui de la Décentralisation et de la fiscalité locale, Alassance Ag Mohamed Moussa, étaient face à la presse, hier mercredi, après le conseil des ministres. La conférence a eu comme cadre, la salle de conférence du ministère des Affaires étrangères, sous la conduite du ministre porte-parole du gouvernement, Abdel Karim KONATE, en présence des responsables du Centre d’information gouvernementale (CIGMA).

Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale a entretenu les journalistes sur l’adoption par le Conseil de sécurité de l’ONU, de la résolution 2374 (2017) instituant un régime de sanctions au Mali, contre les contrevenants à l’accord pour la paix. Pour sa part, le ministre de la Décentralisation et de la fiscalité locale a expliqué les avantages et les opportunités de l’approbation du document-cadre de politique nationale de décentralisation et son plan d’actions 2017-2021.
Dans son exposé, le ministre DIOP a justifié l’adoption d’un régime de sanctions au Mali suite aux constats de blocage dans la mise en œuvre de l’Accord de paix. Il a rappelé que le secrétaire général de l’ONU avait indiqué à plusieurs reprises sa disponibilité à prendre des sanctions contre les auteurs de blocage du processus de paix dans notre pays. Ce, explique-t-il, en vue de créer les conditions d’une paix durable au Mali et dans la région. Le ministre a expliqué que cette menace de sanction est régulièrement mentionnée dans les recommandations des différents rapports du secrétaire général de l’ONU sur la situation dans notre pays.
Cette mise en garde vient d’être concrétisée à la suite des affrontements sanglants, le mois de juillet dernier, dans la région de Kidal.
« Le gouvernement a décidé, en toute responsabilité, de saisir le Conseil de sécurité des Nations unies pour demander l’établissement sans délai d’un régime de sanctions contre les auteurs d’actes qui empêchent l’application effective de l’accord », a informé le ministre des Affaires étrangères.
Le régime de sanction adopté porte sur l’interdiction de voyager et le gel des avoirs de toute personne ou entité qui dresserait des obstacles à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation.
La résolution définit les critères de désignation des auteurs de blocage du processus de paix comme suit : le fait de prendre part à des hostilités en violation de l’Accord ; le fait de prendre des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’Accord ; le fait de poser des obstacles à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée au Mali, à l’accès à cette aide ou à sa distribution dans le pays ; le fait de préparer, commettre, de financer des attaques contre les institutions locales, régionales et nationales, les patrouilles mixtes et les forces de défense et de sécurité maliennes, la Minusma et le personnel des Nations unies, les forces internationales de sécurité ; le fait de préparer, commettre ou de donner l’ordre de commettre au Mali des actes contraires au droit international des droits de l’homme ou au droit international humanitaire…
Le ministre Abdoulaye DIOP a expliqué que pour sa mise en œuvre, le régime de sanction sera piloté par un Comité du Conseil de sécurité créé sur la base de la résolution 2374 comprenant les 15 membres du Conseil de sécurité chargé, entre autres, d’examiner les informations faisant état de violations ou du non-respect des mesures imposées par la résolution 2374 et y donner la suite qui convient ; de désigner les personnes et les entités passibles des mesures imposées. Aussi, un groupe d’expert sera créé par le secrétaire général, en consultation avec le Comité et comprenant 5 membres, chargés de faire rapport contenant les informations pouvant servir à désigner les personnes qui se livreraient aux activités proscrites par la résolution.
Le ministre a précisé que la résolution ne comporte pas pour l’instant, de liste de personnes ou d’entités à sanctionner. Néanmoins, il reconnait qu’elle constitue un pas supplémentaire vers la matérialisation de ce qui était considéré jusqu’ici comme une simple menace.
Pour sa part, se prononçant sur l’approbation du Document-cadre de politique nationale de décentralisation et son plan d’actions 2017-2021, le ministre de la Décentralisation et de la fiscalité locale, Alassance Ag Mohamed Moussa, a affirmé que cette Politique vise à approfondir la décentralisation, à travers la régionalisation, l’amélioration de la gouvernance des collectivités territoriales et le renforcement du partenariat entre l’Etat et celles-ci.
Il a indiqué que le coût global du Plan d’actions est évalué à 331 milliards 456 millions de francs CFA, soit 45 % pour l’État du Mali, 40 % pour les partenaires et 15 % pour les collectivités.
Aux dires du ministre Alassane Ag Mohamed Moussa, la mise en œuvre de cette politique permettra de promouvoir le développement équilibré des régions et des pôles urbains, d’améliorer la qualité des services rendus par les collectivités territoriales, de renforcer la gouvernance inclusive du territoire et d’améliorer le financement de la décentralisation.

PAR MODIBO KONE




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