Search
samedi 17 avril 2021
  • :
  • :

Affaire Amadou Aya Sanogo et co-accusés: ce qui fonde l’optimisme de la défense

Le verdit dans le procès de Amadou Aya SANOGO et co-accusés dans l’affaire des bérets rouges assassinés en 2012 a été renvoyé au 15 mars prochain, à la Cour d’Appel de Bamako. L’information a été donnée, hier jeudi 11 mars 2021, par les avocats de la Défense. Tous les présumés accusés étaient présents, selon les avocats de la Défense.

Me Check Oumar KONARE, avocat de la défense, a expliqué: « tous les présumés accusés sont présents. Les parties civiles ont, à travers leurs avocats, déposé dans le dossier un document portant protocole d’accord signé entre elles et le gouvernement du Mali. Au terme de ce protocole d’accord, les parties civiles ont reçu une indemnisation financière. Et en vertu de ce protocole d’accord, elles se sont désistées de leur constitution de partie civile dans le dossier. Ce qui signifie qu’elle (la partie civile) ne demande plus rien. Et si les parties civiles ne demandent plus rien, cela allège la charge passionnelle, voire juridique du dossier. C’est ainsi que le Procureur général, suivant en cela les avocats de la défense, a décidé de recueillir l’abandon de toutes les poursuites contre les accusés sur le fondement de la Loi d’Entente nationale. Il s’agit d’une Loi qui prévoit l’extinction de toutes les poursuites pour toutes les personnes qui répondent à un certain nombre de critères. Et ces critères, nos clients, pardon, y répondent. Que ce soit des crimes ou des délits, pourvu que ces crimes et ces délits aient été commis, dans le cadre des événements de 2012. L’Audience est suspendue. L’Affaire est mise en délibéré pour le 15 mars prochain, la Cour viendra nous dire si elle accepte l’application de cette Loi.
Je vous rappelle que l’Indemnisation qui a été accordée par l’État aux parties civiles vise expressément cette Loi d’Entente nationale. Donc, il n’y a aucune raison qu’elle ne s’applique pas aux accusés. Le Ministère public, je vous le rappelle, a requis lui aussi l’application de la Loi d’Entente nationale ».
S’agissant de la Loi d’Entente nationale, Me Tièssolo KONARE, également avocat de la défense a expliqué: « conformément aux dispositions des articles 3, 18 et 24 de la Loi d’Entente nationale intervenue en 2019, l’article 3 dit que les faits de 2012 liés à la crise de Bamako sont amnistiés (effacés) comme si ces faits n’avaient pas existé. Ensuite, l’article 18 dit : si les prévenus ou les accusés sont renvoyés devant une Chambre de jugement, il appartient au Parquet général d’organiser une assise au cours de laquelle la Cour va constater l’extinction de l’action publique. C’est pour cette raison que les avocats ont posé cette exception, et ils ont été soutenus par le Parquet général. On attend la suite. Que les juges décident le lundi 15 mars prochain. Si je n’étais pas optimiste, je ne serais pas avocat. L’avocat, c’est l’optimisme. Quelle que soit la gravité des faits, l’avocat se bat et il gagne comme il peut perdre. Me Vergès a toujours défendu les causes perdues, mais aucun des clients de Vergès n’a été exécuté ».

Par SABA BALLO




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *