Affaire des surfacturations : Le contrat de GO-STAR n’est pas annulé

Après plusieurs commentaires, amalgames qui frisent à l’atteinte à l’honneur et à la crédibilité de leur client dans l’affaire dite du marché de matériels d’équipements militaires, les conseils de la Société Guo-Star, adjudicatrice dudit marché, ont rompu le silence pour recadrer les choses. Me Kassim TAPO et son confrère MAIGA, avocats désignés dans cette affaire, qui occupe le devant de la scène, ont tenu à mettre les points sur les « i » quant à l’annulation supposée d’une partie du contrat de Go-Star par le ministère de la Défense ainsi que de la prétendue surfacturation des 29 milliards de FCFA. Pour eux, le contrat de leur client portant les 69 milliards reste bel et bien valable dans son intégrité et d’ajouter que Go-Star ne renoncera à un sou lié à l’exécution de son obligation.

C’est vrai un peu partout dans le monde, mais plus encore au Mali en ce moment : les contrats d’ordre militaire sentent le soufre.

C’est pourquoi le Fonds monétaire international (FMI) qui était déjà irrité par l’acquisition de l’avion de commandement du Président de la République s’est intéressé de très près au contrat de fourniture de matériels et d’équipements militaires conclu à la même période par le ministère de la Défense.

Le problème principal de ces deux transactions, selon l’institution financière, c’est qu’elles ont eu lieu hors budget. Ce qui est pris très au sérieux au siège, à Washington.

Pour y voir clair, l’équipe du FMI, pilotée par le chef de mission Christian Josz, a commandé des audits au bureau du vérificateur général et à la Cour suprême. Les résultats de ces deux institutions ont révélé certaines des défaillances dans le montage financier.

Aussi, si ces audits ont-ils fait cas de surfacturations, le ministère de la Défense, sous forte pression, a été contraint d’annuler certains marchés liés au contrat de fourniture d’équipement à l’armée.

La résiliation desdits marchés fait-elle partie intégrante du Contrat de fourniture de matériels et d’équipements militaires conclu avec la société Guo-Star et portant sur les 69 milliards de FCFA ? Guo-Star est-elle liée de près ou de loin à cette prétendue surfacturation des 29 milliards de nos francs ?

Autant donc de questions et de confusions qui ont amené, les avocats de la société à sortir de leur silence pour rétablir la vérité. C’était à travers une conférence de presse animée, vendredi, dans le cabinet de Me Kassim TAPO, sis à Bamako-Coura.

Pour comprendre ce qui s’est passé avec ce fameux contrat de fournitures militaires, les conférenciers ont rappelé le ‘’contexte» dans lequel le contrat a été signé.

Nous sommes au mois de septembre 2013. Le Président IBK vient de prendre ses fonctions. Les caisses de l’État sont vides. L’armée est en lambeaux. Il y avait urgence pour deux raisons. D’abord, le président voulait que l’armée soit correctement équipée pour l’anniversaire de sa création, le 20 janvier. Ensuite, le ministère de la Défense devait équiper les premiers GTIA [Groupement tactique interarmes] formés par l’Union européenne [UE] à Koulikoro et appelés à monter dans le nord du pays.

Rapidement, le ministère de la Défense prend langue avec des entreprises, toutes françaises. En effet, le choix a été fait de n’acheter qu’à la France. Mais tout aussi rapidement, l’état-major est confronté à un problème : les fournisseurs français sont moins arrangeants. Ils réclament un paiement dans les dix-huit mois. Le Mali n’en a pas les moyens.

C’est dans ce cadre que le Président IBK, face à l’urgence, et sur la base de la confiance, a fait appel à Sidi Mohamed KAGNASSI, en le mandatant de rechercher des sociétés capables de fournir au Mali des matériels et équipements militaires. Quoi donc de plus normal, se demandent les conférenciers, pour le chef de l’État de faire appel à un patriote, de surcroît spécialiste en ingénierie financière, de chercher des équipements pour notre armée.

C’est dans ce sens, expliquent-ils, que le sieur Sidi Mohamed KAGNASSI a pris attache avec leur cliente : la société Guo-Star. Un choix qui, du reste, n’est pas fortuit.

À en croire Me TAPO, Guo-Star, une société d’import-export habituée et habilitée à fournir des équipements militaires.

Appartement à notre compatriote et homme d’affaires Amadou Baïba Kouma, ladite société a déjà exécuté les mêmes types de contrat dans certains pays d’Afrique de l’Ouest et centrale.

Mieux, ajoute-t-il, elle est une partenaire stratégique depuis 1997 du ministère de la Défense et des anciens combattants à travers la fourniture et l’exécution de plusieurs marchés.

Pour rafraichir un peu les mémoires, les conférenciers ont rappelé que le dernier gros marché de l’armée en termes d’équipements militaires a été fourni par cette société sous la transition, cargaisons militaires qui ont été à un moment bloquées dans le Port de Dakar sur injonction de la CEDEAO.

En tout état de cause, les conseils de Guo-Star sont sûrs d’une chose : c’est grâce professionnalisme, au savoir-faire et à la confiance dont jouit leur client, aux plans sous régional et international, que plusieurs établissements bancaires ont accepté de s’organiser en un pool autour de la branche malienne de la Banque Atlantique pour mobiliser le crédit et financer l’opération.

L’État, quant à lui, s’est contenté, d’accorder une garantie à hauteur de 100 milliards de F CFA.

Voilà donc tout le processus qui a permis le montage financier du Contrat, lequel doit dorénavant éviter, selon les conférenciers, de porter à confusion et surtout d’attenter à l’honneur et à la dignité d’honnêtes citoyens.

Pour eux, Sidi Mohamed KAGNASSI, qu’ils considèrent comme un patriote et un homme intègre, n’est rien d’autre dans cette affaire qu’un facilitateur.

Aussi, mettent-ils toute personne au défi de démontrer que ce dernier est un acteur ou un gérant de la société Guo-Star.

Après ces différents recadrages, la Société, par la voix de ses conseils, s’est dit tranquille et en phase avec sa conscience. Ce, d’autant plus que toutes les procédures financières relatives à ce contrat d’équipement militaire ont été respectées.

Aussi, Me TAPO et son confrère MAIGA se sont-ils montrés confiants quant au paiement par l’État de leur client qui a honoré tout ou presque l’ensemble de ses engagements.

À la date d’aujourd’hui, la société a livré à 95 % les équipements militaires contenus dans le contrat.

D’ailleurs, un constat d’huissier a été établi par le cabinet Me BERTHE qui prouve que 400 pieds de containers sont arrivés dans notre pays, lesquels, d’après Me TAPO, ont été réceptionnés par le ministère de la Défense.

Quant à certains véhicules légers, qui ne sont pas soumis à autorisation, ils ont été, eux aussi, livrés à 100 %.

Par contre, ceux soumis à autorisation sont tous stationnés au Port de Dakar en entendant le consentement des autorités françaises qui sont seules habilitées, selon les avocats, à délivrer ces autorisations.

En somme, l’attestation de conformité n’a fait l’objet aucun doute, car l’ensemble des marchandises ont été vérifiées et inspectées sur place avant toute livraison.

La société ayant rempli sa part de marché dans ce contrat synallagmatique, il revient donc à l’État, ont rappelé les conférenciers, de remplir le sien.

Car, révèlent-ils, l’État n’a décaissé, à la date d’aujourd’hui, aucun centime pour rembourser alors que le contrat a commencé à être exécuté sans la garantie autonome de l’État.

S’agissant de l’annulation de certains marchés par le ministère de la Défense, les conseils de la société Guo-Star sont catégoriques : « S’il y a des marchés liés à certains contrats militaires qui ont été annulés, ceux-ci ne portent pas en tout cas sur le contrat de fourniture de matériels et d’équipements militaires portant sur les 69 milliards signés par notre client ».

Des argumentaires développés par les conférenciers, la Cour suprême, juridiction suprême de notre pays, contrairement à ses allégations distillées dans la presse, a plutôt exigé de l’État de payer les 17 milliards de FCFA qu’il s’est engagé à payer cette année.

S’agissant de la prétendue surfacturation, les avocats ont réfuté ces accusations qui portent à souiller l’honneur et la dignité de leur client.

« S’il y a eu des surfacturations, ça ne peut venir que des malins esprits au sein de l’Administration».

En tout état de cause, les conférenciers ont prévenu que leur client ne renoncera à aucun centime relatif à l’exécution du contrat.

« Nous privilégions pour l’instant la négociation. Si cela n’aboutit pas, nous nous réservons le droit d’attaquer l’État ».

 

Par Mohamed D. DIAWARA

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