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lundi 27 juin 2022
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Affaire foncière opposant Simpara Saran Traoré à San Zou: Me Mamadou TRAORÉ dénonce un brigandage

Le litige opposant Zoumana TRAORÉ, dit San Zou et Mme SIMPARA Saran TRAORÉ, concernant le titre foncier N°12640 à Djélibougou est loin de connaître son épilogue. Un autre épisode de ce long feuilleton judiciaire se joue actuellement. Hier mardi, dans la matinée, la tension couvait quand une équipe composée de magistrats et de géomètres s’est rendue sur la parcelle en question. L’objectif était de délimiter la parcelle qui fait l’objet de litige.

À l’issue des travaux de l’équipe, l’avocat Mamadou TRAORÉ a expliqué que l’équipe qui a fait le travail était composée des éléments du tribunal administratif, c’est à dire des juges, du géomètre, choisi par le tribunal, du géomètre choisi par San Zou et celui choisi par SIMPARA Saran TRAORÉ.

« Il s’agissait de donner les dimensions de la parcelles N°4B qui fait objet de baille avec promesse de vente et convoitise au profit de Saran TRAORÉ. Ladite parcelle fait une superficie de 13 ares et quelques. Zoumana TRAORÉ a choisi une partie de cette parcelle pour l’attribuer au titre foncier N°12640 dont il dispose. Il veut faire croire que son titre foncier N°12640 est placé sur la parcelle 4B », a expliqué l’avocat Mamadou TRAORÉ, avant d’ajouter que la parcelle N°4B est très claire et fait partie d’un lotissement dont le plan a été approuvé.

Selon lui, quand l’équipe a voulu situer le titre foncier N°12640 de Zoumana TRAORÉ, il s’est avéré qu’il n y a aucune donnée technique pour le situer.

«Le géomètre de Zoumana TRAORÉ a, lui-même, affirmé que franchement il ne peut rien dire par rapport à ça. Ce qui est constant, quand ils sont venus pour l’implantation de l’immeuble ils n’ont pas pu identifier clairement la parcelle. Il leur a fallu fait appel à l’IGM qui est venu donné les dimensions. Nous avons demandé si l’IGM a fait un rapport ou un PV. Malheureusement il n y a ni PV ni rapport. Il se trouve que l’agent de l’IGM est venu et a indiqué à la main les différentes dimensions qui correspondraient selon eux au titre foncier N°12640 », a déclaré Me Mamadou TRAORÉ.

C’est pourquoi il dénonce ce qu’il qualifie de magouille organisée.

L’avocat a rappelé que sur le titre foncier N°12640, il a été dit depuis 1996 qu’il y a une clause résolutoire de mise à valeur équivalent à 10 millions de FCFA. Cela veut dire, explique-t-il, que le premier propriétaire qui a bénéficié de cette parcelle avait 3 ans pour investir 10 millions sur la parcelle, sinon elle va être retirée.

« En décembre 1996 il a été dit que cette clause résolutoire a été radiée. Cela veut dire que les 10 millions ont été investis. Mais sur toute la parcelle en question, il n’y a pas un investissement de 50 000FCFA, à part le nouveau bâtiment en construction », a clarifié Me TRAORÉ.

À en croire Me Mamadou TRAORÉ, c’est après tout cela que Zoumana TRAORÉ a fait un rapport d’expertise pour dire qu’il a investi sur la parcelle, objet du titre N°12640, un bâtiment d’une valeur de 390 millions et quelques.

Notre interlocuteur a souligné que les différents documents techniques qui se trouvent au niveau du tribunal et des administrations situent le titre N°12640 dans la cour de l’école de Djélibougou. Et qu’il y a un autre document qui le situe dans la cour de Diesel.

« Donc c’est un brigandage avec la complicité de l’administration. Une plainte a été déposée contre des agents du domaine et des affaires foncières pour atteinte aux biens publics. Cela, parce qu’à l’époque puisque la parcelle en question n’ayant pas fait l’objet d’une attribution sous forme de titre foncier demeure dans le domaine privé immobilier de l’État. Quand quelqu’un spolie ça, c’est une atteinte aux biens publics », a lancé Me Mamadou TRAORÉ.

Pour sa part, le Pr Clément DEMBÉLÉ s’est dit étonné de voir tout un peloton de la garde nationale mobilisé pour quadriller les lieux comme si on était dans une scène de guerre.

«Selon mes informations, il y a une décision de justice qui a suspendu les travaux sur le site, mais les travaux continuent toujours. Ce qui est déplorable et inadmissible, c’est de voir des éléments de la garde nationale alors qu’i y a autre chose plus importante à faire. C’est inadmissible de voir des éléments de la garde nationale déployés pour surveiller un immeuble en construction alors qu’au même moment les populations meurent dans plusieurs localités du pays à cause de l’insécurité », a fustigé le Pr Clément DEMBÉLÉ.

Il est à noter que des juges du tribunal administratif ont été empêchés par les éléments de la garde nationale d’accéder au site. Il a fallu l’intervention d’un avocat pour que les forces de l’ordre reviennent à de meilleurs sentiments. Un comportement qui a été vigoureusement dénoncé par les juges qui estiment que cela est une première au Mali.

PAR MODIBO KONÉ




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