Affaire Ouéléssebougou: la vérité d’un juge, l’honneur d’un élu

Depuis Jeudi dernier, un élu de Nation, Bourama Traore, du parti présidentiel, est emprisonné à la Maison centrale d’arrêt de Bamako. Son crime : avoir eu une « altercation » avec le juge de paix à compétence étendue de sa circonscription électorale de Ouéléssébougou.

Fait rarissime, voire singulier dans les annales de la démocratie malienne. C’est en effet la première fois au Mali, à notre connaissance, qu’un député est ainsi emprisonné, pour un tel motif (agression d’un juge) et suivant une telle procédure (flagrant délit). La représentation nationale, prise de court, dénonce la défiance et exige la libération de son membre. Tandis que le parti du Tisserand appelle ses militants au calme et à la retenue.

Fallait-il en arriver là ? Comment la mesure sera accueillie ? Quelles peuvent en être les implications et les suites au double plan judiciaire et politique ?

Nous sommes en démocratie, un merveilleux système qui assure la séparation des pouvoirs, garantie la liberté d’opinions, l’indépendance de la justice, et beaucoup d’autres choses. Mais chacun sait aussi que la séparation des pouvoirs ne veut pas dire, absence de relations, d’action et d’interaction entre les institutions, entre les pouvoirs.

Au Mali comme ailleurs, l’équilibre démocratique est assuré par la collaboration des pouvoirs. Il veut que chaque pouvoir agisse et empêche, par la collaboration et le contrôle, l’autre de verser dans l’abus et l’arbitraire. C’est ce que Montesquieu a théorisé dans l’Esprit des lois par : «Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.»

En absence d’une autre version que celle du juge, qui affirme avoir été agressé par le député, quel que soit ce qui a pu bien se passer ce mardi entre le député et le juge dans le secret de son bureau, plusieurs interrogations se posent aujourd’hui quant à l’opportunité et à la pertinence d’une mesure aussi extrême qui ne peut être perçue par l’opinion publique que comme un excès de pouvoir et remettre encore plus la Justice sur la sellette.

Dans le cas d’espèce, la Justice malienne a visiblement appliqué la théorie de manière littérale. En effet, le pouvoir a arrêté le pouvoir. Le Justice, parce qu’elle a le pouvoir de juger, a jugé que le député devait aller en prison. Mais le devrait-elle ?

Montesquieu, grand théoricien de la séparation des pouvoirs aurait conseillé ceci : «Une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi. Mais elle doit être loi parce qu’elle est juste.»

Il est en effet juste de mettre en parallèle les pouvoirs exorbitants d’un juge à compétence étendue qui a à sa disposition gardes et gendarmes (qui font les PV) et dont la parole est vérité incontestable et l’extrême fragilité d’un député qu’on peut trainer de camp de gendarmerie en maison d’arrêt, en toute humiliation, sans l’écouter vraiment.

Autant un juge n’est pas un punching-ball, autant un député n’est pas un délinquant à coffre suivant les humeurs d’un juge. Un juge n’a aucun crédit s’il est quotidiennement malmené par le député de la localité comme il n’a aucun mérite à terroriser les justiciables de sa circonscription. Que vaudrait-il l’honneur d’un député embastillé comme une poule aux yeux de ses électeurs ?

Député ou juge, politiciens ou simples citoyens, nul n’est évidemment au-dessus de la loi qui est faite pour tous. Mais la légitimité d’une décision de justice ne réside pas, à notre avis, dans le pouvoir du juge de la prendre ; mais dans la perception de sa justesse par les justifiables. Parce que «Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous».

Aux élèves du Lycée d’Albi en 1903, Jean Jaurès disait : «Le courage, ce n’est pas de laisser aux mains de la force la solution des conflits que la raison peut résoudre ; car le courage pour vous tous, courage de toutes les heures, c’est de supporter sans fléchir les épreuves de tout ordre, physiques et morales, que prodigue la vie».

Entre la force du pouvoir et le pouvoir de la force, l’équilibre tient à peu de choses, à la modération, à la pondération que la raison doit imposer. Parce qu’il s’agit de paix sociale, d’harmonie et de stabilité nationale, il faut impérativement désamorcer le conflit latent qui profile. Conflit qui ne peut être ni dans l’intérêt de la justice, ni dans celui du parlement.

Par Bertin DAKOUO

 

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