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mercredi 20 septembre 2017
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Affaire Ouéléssebougou: le député Bourama reste en prison

Le Président du tribunal de la CVI, Yaya KONE, a rejeté hier, la résolution de l’Assemblée Nationale demandant la libération immédiate et la fin des poursuites engagées contre le député Bourama Tidiane TRAORE de Ouéléssébougou. S’estimant incompétent, n’étant pas un juge constitutionnel, le magistrat a maintenu le procès du député fixé au 3 décembre prochain.

Ce n’est pas encore le bout du tunnel tant espéré dans l’affaire opposant le juge au député de Ouéléssébougou.  Hier, dans l’après-midi, au tribunal de la commune VI du district de Bamako, à la surprise générale, le juge s’est déclaré incompétent pour donner une suite favorable à la résolution adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le 27 novembre 2014, laquelle demandait la libération immédiate et la fin des poursuites engagées contre le Député conformément à l’article 62, dernier alinéa de la Constitution qui dispose : «La détention ou la poursuite d’un membre de l’Assemblée Nationale est suspendue si l’Assemblée Nationale le requiert».

Après un court débat suivi d’une suspension, le juge est revenu pour déclarer qu’il est incompétent pour donner une suite favorable à la résolution de l’Assemblée nationale, car n’étant un juge constitutionnel.

Pour rappel, le jeudi dernier, après avoir condamné la poursuite et la de la détention de l’honorable TRAORE, le Bureau de l’Assemblée Nationale dans sa résolution a soutenu qu’il «déplore les déclarations intempestives et inopportunes du juge de Ouéléssébougou dans les médias sur une affaire dont sont saisies les juridictions, de même que la sortie hasardeuse et inappropriée du Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako». Il a pris le peuple malien à témoin du refus de certains magistrats d’appliquer une disposition constitutionnelle, objet d’une résolution de l’Assemblée Nationale, violant ainsi la Constitution ; réaffirmé son attachement à l’indépendance de la justice ; exigé la libération ce jour du Député détenu ; exigé que des mesures disciplinaires exemplaires soient prises à l’encontre des Magistrats ayant refusé d’appliquer la résolution de l’Assemblée Nationale ; décidé de rester saisi de la question jusqu’à ce que lumière soit faite sur ces événements.

Le même jeudi 27 novembre dernier, la demande de liberté provisoire du député a été rejetée par le même tribunal, qui avait fixé le procès au 3 décembre prochain.

Cependant, pour de nombreux observateurs, au regard des appels à la retenue, lancés de part et d’autres (le Communiqué du Rpm, le parti de l’honorable député ; le Communiqué conjoint du SAM et du SYLIMA, les deux syndicats de la magistrature), la carte de l’apaisement semblait être privilégiée. Ce qui fondait les espoirs quant à la libération du député. En plus de cela, faut-il noter que son acte est classé dans le registre de « flagrant délit ». Ce qui devrait lui faire bénéficier d’un traitement diligent de son dossier; mais également sa libération était espérée en raison de la demande de suspension de la détention et de poursuite contre l’honorable TRAORE.

Tous les pronostics ont donc été déjoués, les espoirs déçus ; le juge ayant décidé de maintenir le député dans les liens de la justice jusqu’à la prochaine comparution fixée à demain, 3 décembre.

Une question légitime qui se pose est de savoir si les juges ne soufflent pas le chaud et le froid en prêchant l’apaisement tout en continuant à garder une position intransigeante. Cette décision participe-t-elle de la détérioration des rapports entre les institutions de la République ? Faudrait-il vraiment que le Président de la République intervienne dans ce dossier ?

Il est vrai que force doit rester à la loi et que le Président IBK n’en a jamais fait un mystère, à travers sa célèbre phrase : « Nul n’est et ne sera au-dessus de la loi ».

Mais il est autant vrai que c’est la loi, la Loi fondamentale qui autorise la suspension de la détention ou la poursuite d’un membre de l’Assemblée nationale lorsque celle-ci le requiert. A l’évidence, il devrait y avoir une sortie honorable de cette crise pour chacune des deux parties et parer à l’exacerbation d’une situation déjà suffisamment explosive. En effet, le dimanche dernier, réunies en assemblée générale, les populations des communes du ressort de la JPCE de Ouéléssébougou ont exigé, en plus de la libération de leur député, Bourama Tidiane TRAORE, le départ du juge Amadou Bocar TOURE et du Commandant de la Brigade de gendarmerie, Dah DIARRA, de Ouéléssébougou, sans délais. Sinon, elles menaçaient de descendre dans la rue.

A l’origine de ce dossier judiciaire qui commence à connaître une escalade, le mardi 25 novembre dernier, aux environs de 18h30mn, le député s’est rendu au bureau du juge pour s’enquérir de l’évolution d’un dossier de foncier. Une altercation s’en est suivie entre les deux responsables. Le député a été arrêté et conduit au Camp de la gendarmerie de Bamako sur instruction du Procureur Général Près la Cour d’Appel. Le jeudi dernier, le député a été placé sous mandat de dépôt et conduit à la Maison centrale d’arrêt de Bamako où est encore, le juge ayant porté plainte contre lui.

 

 Par Hamidou TOGO et Bertin DAKOUO

 




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