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lundi 19 octobre 2020
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Application de ‘’l’article 39’’: les députés désavouent le gouvernement

La mission parlementaire mise en place par le président de l’Assemblée nationale, Issiaka SIDIBE, pour la gestion de la crise scolaire, a animé une conférence de presse, le vendredi dernier. Au cours de la rencontre, des députés ont dénoncé l’attitude du gouvernement, tout en exigeant l’application de la loi.

Des membres de l’inter-commission de l’Assemblée nationale étaient face à la presse pour se prononcer sur la crise scolaire, ce vendredi 28 février. Les conférenciers étaient en occurrence l’honorable Siaka SANGARE, président de la commission éducation ; Moussa Diarra, président de la commission Emploi ; Abdoul Kassoum Touré, membre également de la commission éducation.

L’engagement d’Issac

Le président Siaka Sangaré, dans ses propos introductifs, a rappelé que la mission de leur commission mise en place sur recommandation du perchoir Issiaka SIDIBE.

« Face à la persistance de la crise scolaire, le président de l’Assemblée nationale a mis en place une commission parlementaire élargie aux commissions Loi et Emploi », ont expliqué les conférenciers.

Pour ces députés de l’Assemblée nationale, l’initiative s’inscrivait dans le cadre de leur engagement pour le dénouement de la situation qui est en train de paralyser l’école, depuis quelques semaines. En cause, l’application correcte de la loi portant statut particulier du personnel enseignant (secondaire, fondamental et préscolaire), à travers son article 39.

Conformément à leur mission, il a affirmé avoir tenu le jeudi 27 février une réunion avec trois membres du gouvernement élargie aux membres des bureaux et aux commissions éducation et emploi. Au terme de cette rencontre, l’Assemblée nationale a décidé de se positionner en faveur de la légalité et du respect de la loi.

« On a décidé que force doit rester à la loi. La loi dont il est question est un projet du gouvernement », a-t-il indiqué. Le gouvernement en sera informé, a-t-il ajouté, par le président de l’Assemblée nationale. Ce dernier, dans un bref délai, saisira le Premier ministre, Boubou CISSE, à travers une lettre.

Les conférenciers, dans leur speech, ont dénoncé l’attitude du gouvernement face à ce problème qui perdure.

« Le 23 janvier, nous avons reçu des membres du gouvernement sur la crise après la synergie des enseignants. Les ministres devraient nous revenir le 28 janvier avec les propositions du gouvernement. Nous sommes toujours à l’attente. Or, on était très avancé en négociation avec les enseignants », a déploré l’honorable Siaka SANGARE.

Lors de cette rencontre du 23 janvier dernier, a complété, de son côté, l’honorable Moussa DIARRA : « certains ministres étaient même pressés que la rencontre prenne fin pour nous dire qu’ils ont d’autre agenda avant qu’ils ne soient rappelés à l’ordre. S’ils étaient conscients du danger que vit le pays, on n’allait pas être là ».

Pour sa part, Abdoul Kassoum TOURE enfonce l’accusation : « il y a un mois, nous attendons la proposition du gouvernement sur un problème aussi sérieux que la crise que l’école malienne traverse ». Ainsi, il a affirmé avoir été surpris de l’attitude du gouvernement. Et pourtant, tout le bénéfice allait lui revenir, a commenté l’honorable TOURE.

L’indignation de l’Assemblée nationale

Outre ce laxisme, l’Assemblée nationale a estimé que le gouvernement n’est pas défendable pour deux raisons fondamentales. D’une part, le projet de loi est à son initiative et, d’autre part, il n’a posé aucune objection malgré les différentes préoccupations soulevées par les députés avant le vote de la loi.

« Un gouvernement doit prendre en compte les lois votées dans l’élaboration de son budget. L’État doit prévoir les ressources nécessaires en fonction de ses engagements », a indiqué M. SANGARE. Les raisons avancées çà et là ne sont pas soutenables, dira-t-il. Et sans détour, l’Assemblée nationale exige le respect de la loi et son application pure et simple.

« Il n’y a aucune ambiguïté dans l’article 39. Cette loi ne doit pas poser de problème d’applicabilité sous prétexte des difficultés financières. Ça ne tient pas », a ajouté le président de la commission Emploi, l’honorable Moussa DIARRA.

Pour les conférenciers, si le gouvernement a accepté d’initier un projet de loi, il devait être en mesure d’apprécier tous les contours et les contraintes économiques. Mieux, à l’époque, les députés affirment avoir le gouvernement sur les conséquences de ladite loi.

« Tous les avantages octroyés au statut général de facto sont accordés au statut particulier. Ce qui n’est pas normal, parce qu’on ne peut pas être du statut particulier et prétendre à tous les avantages du statut général », a expliqué Abdoul Kassoum TOURE.

Pis, il a rappelé que l’adoption de la loi est intervenue dans un contexte de crise. En ce moment, la seule chose, qui préoccupait le gouvernement était de mettre fin à la grève des enseignants. Donc, le problème n’a pas été résolu, mais juste déplacé, a martelé le conférencier.   

Pour lui, deux ans après son adoption et sa promulgation par le président de la République, le gouvernement n’a plus d’argument de sa défense par rapport à cette loi. Donc, à leur avis, la bonne foi de l’Exécutif de respecter ses engagements est en cause.

« Nous comprenons mal la prévision budgétaire du gouvernement. Notre appréciation est que soit le budget a été mal élaboré, soit il n’y a une mauvaise foi manifeste par rapport à la situation. Sinon, budgétairement, ils ont eu le temps de prendre ces engagements en compte », a indiqué l’honorable TOURE.

À Moussa DIARRA d’ajouté : « Ils étaient conscients que l’article allait poser un problème. Et si ce problème se pose, il ne se gère pas avec mépris, arrogance (…) On ne peut rien faire face à un gouvernement qui ne réagit pas. Il faut que le peuple sache que nous avons joué notre rôle. Aujourd’hui la balle est dans le camp du gouvernement ».

Après cette rencontre, les conférenciers ont laissé entendre que d’autres actions beaucoup plus énergiques suivront pour exiger le respect de la loi.

Par Sikou BAH




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