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mardi 16 octobre 2018
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Arnaque sur fond de corruption: le maire de la commune VI révoqué de ses fonctions

Lors du briefing hebdomadaire du gouvernement, hier mercredi, le ministre de la Jeunesse et de la construction citoyenne, porte-parole du gouvernement, Amadou KOITA, et son invité du jour, son homologue des Collectivités territoriales, Alassane Ag Hamed Moussa, ont décortiqué les mesures et décisions adoptées en Conseil des ministres. Ils ont également abordé des sujets d’actualité concernant la vie de la nation.

Le ministre des Collectivités territoriales, Alassane Ag Hamed Moussa, a informé que le gouvernement a adopté un projet de décret portant révocation du maire de la commune VI du district de Bamako qui purgeait une suspension de trois mois. Il a rappelé qu’il y a quelques mois, le maire de la commune VI du district de Bamako, Alou COULIBALY, avait fait l’objet d’une suspension, suite à certains actes d’irrégularité constatés dans sa gestion.
Selon le ministre conférencier, à la suite de cette suspension, le gouvernement a demandé à l’Inspection de l’intérieur de faire des analyses approfondies sur ce qui a été reproché audit maire. Ainsi, à la suite du rapport produit par cette structure, affirme le ministre Alassane Ag Hamed Moussa, il a été constaté que les faits reprochés au désormais ancien maire de la commune VI ont été non seulement avérés, mais aussi jugés ‘’très graves’’.
Le ministre des Collectivités territoriales a rappelé que ledit maire s’était octroyé le droit de donner plusieurs dispenses de payement de diverses taxes à certaines personnes. Selon lui, l’incidence financière dégagée suite à cette décision du maire s’élève à des dizaines de millions de FCFA.
Le ministre a déclaré que le fond du comble est que ces dispenses ont été octroyées sur fond de corruption. Le ministre de tutelle a déploré qu’au moment où des efforts sont faits pour améliorer la situation des finances des collectivités, ce maire se donne le droit de dispenser des citoyens, de façon illégale, de paiement de taxes. Il a soutenu que ce comportement a été de nature à créer un malaise au sein de la commune, car ayant eu des répercussions négatives sur le civisme des citoyens.
Autres irrégularités constatées dans la gestion du maire Alou COULIBALY, a rappelé par le ministre Alassane Ag Hamed Moussa, sont relatives à la passation de marchés sans passer par les procédures normales, l’établissement d’un ordre de mission au nom d’une dame qui ne fait pas partie du conseil communal…
Aux dires du ministre des Collectivités territoriales, c’est pour toutes ces raisons que le gouvernement a décidé purement et simplement de le révoquer de ses fonctions de maire, parce que, dit-il, ce maire prouve déjà qu’il ‘’ne peut pas gérer une collectivité’’.
Pour sa part, le ministre de la Jeunesse et de la construction citoyenne, porte-parole du gouvernement, Amadou KOITA, a informé que le gouvernement a adopté un projet de décret relatif à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction nationale des archives du Mali. Il a indiqué que 16 ans après sa création, il a été avéré que cette direction présente des insuffisances, notamment l’inexistence sur le plan régional des services courriers et d’orientation, l’insuffisance du personnel…
Selon lui, le deuxième projet de décret a été présenté par le ministre de l’Économie et des finances. Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de projets routiers prioritaires sur la période 2016-2018. Cela concerne surtout la construction et le bitumage de 16 km de route à Koulikoro, la construction et le bitumage de la route Katélé-Kadiolo-Zégoua et une voirie urbaine de 4 km à Kadiolo, la construction et l’aménagement de la route de Kouloubiléni à Kalaban-Coro.
Aussi, a informé le ministre KOITA, un autre projet de décret présenté par le ministre de l’Économie et des finances fixe les modalités d’application de loi déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières.
Le conférencier KOÏTA a également évoqué la visite du Premier ministre accompagné d’une délégation au Sénégal. Selon lui, le chef du gouvernement était porteur d’un message du président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA, à son homologue sénégalais, Macky SALL. Au cours de cette mission, dit-il, le président du Sénégal a manifesté sa solidarité et sa fraternité à l’égard du peuple malien, a-t-il précisé.

PAR MODIBO KONE

Les motifs d’une révocation
Selon le rapport, le maire de la CVI a illégalement octroyé des dispenses répétées de paiement (247) des frais d’édilité, de viabilisation, de Taxe de développement régional et local (TDRL) et de voirie sans délibération du Conseil communal et moyennant le paiement en nature par la donation de terrains au maire par certains bénéficiaires et le paiement en espèces par ces derniers, par le versement de l’argent à des intermédiaires pour le maire, ayant engendré un gap financier dont le montant s’élève à 39 744 200 FCFA, en violation de l’article 23, point 2 et de l’article 61, point 13 de la Loi n° 2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des Collectivités territoriales : « les délibérations du Conseil communal en matière d’aliénation des biens du patrimoine sont soumises à approbation préalable du Représentant de l’État ; au nombre des attributions spécifiques du Maire figure l’établissement d’actes de vente, d’échange, de partage, d’acquisition des biens du patrimoine suivant les délibérations du Conseil et au mépris des dispositions des articles 15 et 16 de la Loi n° 06-043 du 18 août 2006 portant statut des élus des Collectivités territoriales ». Les mêmes dispositions stipulent : « les élus des Collectivités territoriales sont tenus d’exercer leurs fonctions avec assiduité, intégrité, objectivité et impartialité ; ils ont une obligation de dignité dans l’exercice de leurs fonctions ».
Le rapport met également en évidence, le recrutement d’agents contractuels par le maire, non prévu dans le budget de la commune et sans délibération du Conseil communal, ayant engendré un gap financier dont le montant est chiffré à 2 453 771 FCFA, en violation notamment du point 18 de l’article 22 de la Loi n° 2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des Collectivités territoriales : « le Conseil communal délibère sur les modalités de gestion du personnel ».




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