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mardi 19 septembre 2017
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Arrestation du député Bourama Traore: l’AN qualifie l’affaire d’une défiance du juge

L’Assemblée nationale, en lieu et place de sa plénière d’hier, a adopté une résolution pour condamner l’arrestation de leur camarade, l’honorable Bourama Tidiani TRAORE, et exiger dans le même document la libération immédiate de ce dernier. La résolution en question a été approuvée, à l’unanimité des députés qui étaient présents à la plénière, soit 129 voix pour 0 Abstention et 0 Contre.

L’affaire Bourama Tidiane TRAORE et le juge de Ouéléssébougou a bouleversé l’agenda de l’Assemblée nationale. Car, les programmes de questions orales, d’actualités et de vote de projets de lois ont été tous reportés, sans plus de précision.

Pour ce qui est de cette affaire, qui anime toutes les conversations dans les différents lieux publics de Bamako, les députés de l’opposition et ceux de la majorité soufflent dans la même trompette contre ce qu’ils qualifient «d’injustice à l’encontre de leur camarade, en exercice».

Ainsi, pour les députés, c’est une situation particulière qui mérite des réponses particulières. Ce qui, à leur avis, justifie l’adoption d’une telle résolution.

À les entendre, cette résolution risque d’être le début d’une série actions que l’institution parlementaire compte entreprendre, à défaut d’avoir obtenu la libération de leur camarade, détenu au camp I de la gendarmerie nationale.

C’est dans une atmosphère peu ordinaire que s’est déroulée la session d’hier qui a réuni tout naturellement des députés de l’Assemblée nationale.

Une vive tension régnait dans la salle de plénière. Ce qui expliquait le retard de leur réponse relative à l’arrestation de l’honorable Bourama Tidiane TRAORE.

Toujours sur cette affaire, l’honorable Mamadou Hawa GASSAMA a rappelé et apprécié l’attitude du Président IBK, à l’époque président de l’Assemblée nationale, pour avoir mis toutes les pressions dont il disposait pour la cause d’un député, Amadou BAGAYOGO, qui faisait au même genre de problème. C’est cette même réaction que les députés attendaient du président actuel de l’AN, Issiaka SIDIBE, a fait savoir M. GASSAMA.

Ce point de vue est partagé par l’honorable Abderhamane NIANG, qui a aussi estimé que l’Assemblée nationale a tardé à réagir face l’affaire qui ressemble vraisemblablement à un manque de considération de leur part à l’égard de l’honorable Bourama Tidiane TRAORE.

Pour sa part, l’honorable Oumar MARIKO estime que c’est une attitude de déficience à leur égard.

Pour le député MARIKO, cette affaire est une interpellation des députés quant aux vécus des populations face aux agissements et comportements des services de la répression de la magistrature.

Toutefois, précise l’honorable Oumar MARIKO, leurs réactions ne visent aucunement à couvrir qui que ce soit de l’Assemblée nationale, mais plutôt de rappeler au juge qu’il a dépassé les limites que la loi lui confère dans l’exercice de sa profession.

«Du moment que le public dit le juge a frappé le député, la défiance est totale. C’est la défiance de l’institution gouvernementale vis-à-vis de législatif», a dénoncé M. MARIKO qui est tout même convaincu de la libération prochaine de leur camarade.

Mais, il craint que le débat ne soit déplacé  à « perte et à profit » d’un pseudo démocratie et des exactions que les juges font contre la population.

En décidant d’annuler les plénières, les députés ont adopté une résolution dans laquelle ils déplorent la détention de leur camarade au Camp I de la gendarmerie nationale et exigent des juges sa libération immédiate. Cela, en vertu de l’immunité que l’article 62 de la Constitution du 25 févier 1992 accorde aux parlementaires. Ledit article dédouane de toute poursuite, détention ou arrestation tout député de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit.

Cependant, l’article 62 de la Constitution du 25 févier 1992  auquel les députés s’adossent pour mener cette lutte dispose : « Les députés bénéficient de l’immunité parlementaire. Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé du fait des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit. Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut, hors sessions, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un membre de l’Assemblée nationale est suspendue si l’Assemblée nationale le requiert».

 

Par Sikou BAH et Mariama KABA (Stagiaire)




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