Assurance des marchandises à l’importation: le comité des compagnies d’assurance du Mali édifie

10

Le comité des compagnies d’Assurances du Mali a organisé, lundi dernier, une session de formation à l’attention des hommes de média, à la Maison de la presse. Cette formation avait pour thème : « L’Assurance transport et l’obligation d’assurer des facultés (marchandises) à l’importation : cas du Mali ».

L’ouverture des travaux était présidée par le président du comité des Compagnies d’assurances du Mali, Léopold KEÏTA, qui était entouré du rapporteur de la commission technique transport du comité, Mamadou Boubacar SISSOKO, facilitateur de la formation ; du secrétaire général du comité, Mamadou FOFANA, etc.
Cette session de formation avait pour objectif d’informer les journalistes sur les notions élémentaires d’assurance afin d’être à l’abri de la manipulation.
Au cours de cette journée, les journalistes se sont familiarisés avec plusieurs notions, notamment les types d’assurances, les polices d’assurance, les risques et les matières à assurer.
De même, ils ont eu droit à des exposés sur les textes qui régissent le secteur en République du Mali, ainsi qu’au niveau régional et international.
À l’ouverture des travaux, le président du comité des Compagnies d’assurances du Mali, Léopold KEÏTA, a souligné que l’organisation de ce séminaire répondait aux besoins d’une bonne communication sur les activités du secteur des assurances au Mali.
Actuellement, a-t-il fait savoir, le comité compte 12 sociétés d’assurances qui contribuent à l’économie nationale à hauteur de 44 664,8 millions de F CFA.
En 2015, a-t-il indiqué, la production du marché s’est élevée à 35 129,4 millions de F CFA, soit 6,65 % d’évolution par rapport à 2014. La non-vie enregistre une part de marché de 28 263,5 millions de F CFA, soit 80, 45 %.
Toujours en 2015, les prestations totales du secteur se chiffraient à 123 015 millions de F CFA.
Après un bref survol de l’historique du secteur de l’indépendance à nos jours, le facilitateur, Mamadou Boubacar SISSOKO, non moins chef de service transport de Saham Assurance-Mali, s’est appesanti sur les types d’assurances, les risques et les matières à assurer.
Un accent particulier a été mis sur l’assurance transport qui englobe plusieurs matières.
De son exposé, il ressort que les marchandises acheminées de part et d’autre des frontières dans le cadre des échanges internationaux sont soumises à de nombreux risques particuliers (pertes, vols, casses, mouille…). À ces derniers s’ajoutent bien sûr les risques liés aux diverses opérations auxiliaires : manutentions, chargements, déchargements, entreposages intermédiaires.
L’assurance des marchandises ou assurances facultés concerne les marchandises transportées par voie maritime, terrestre, aérienne et fluviale. Ces marchandises transportées peuvent être de différentes natures : matières premières (minerais et charbon, hydrocarbures, bois, produits chimiques pulvérulents ou liquides, gaz liquéfié…) ; denrées agro-alimentaires (céréales, viandes, fruits, riz, sucre…) ; produits manufacturés et matériels d’équipement ; fournitures d’ensembles industriels.
Même si l’assurance du transporteur permet de couvrir certains des risques, les conventions internationales, a-t-il expliqué, prévoient des limitations des responsabilités de ce dernier. Par ailleurs, a-t-il précisé, pour se mettre à l’abri de pertes non remboursables, des risques d’insolvabilité du transporteur et des délais souvent très longs de règlement, l’assurance des marchandises doit toujours être envisagée lors de la négociation du contrat commercial.
Parlant des types de contrat ou police d’assurance, il en distingue, deux à savoir : la « police au voyage » pour laquelle le montant de la prime est fixé et payé lors de la conclusion du contrat d’assurance et la « police à alimenter » ou « police d’abonnement », par laquelle l’assuré fait assurer ses expéditions au fur et à mesure de ses besoins au moyen d’un carnet d’aliment.
Notons qu’au Mali, les assurances sont régies par le code des assurances de la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (Cima). Il comporte différentes lois : la Loi N° 81-78/ANRM du 15 août 1981 rendant obligatoire l’assurance des marchandises ou facultés à l’importation ; la Loi N° 85-37 du 21 juin 1985 portant additif à la Loi N° 81-78 du 15 août 1981 rendant obligatoire l’assurance des marchandises ou facultés à l’importation ; le Décret N° 314 PGRN du 5 décembre 1983 fixant les conditions d’application de l’obligation d’assurance des marchandises ou facultés à l’importation et l’Arrêté N° 3364 /MF-DNTCP portant application du Décret N° 314 PGRN du 5 décembre 1983 fixant les conditions d’application de l’obligation d’assurance des marchandises ou facultés à l’importation.

Par Abdoulaye OUATTARA

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *