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lundi 27 juin 2022
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Attribution du marché de construction de la route Kenieba-Sadiola: l’affaire tranchée en faveur de Costain Limited

La construction de la route Nationale SADIOLA-KENIEBA est un programme gouvernemental financée à cent pour cent par le budget national et mis en œuvre par le Ministère de l’Equipement et des Infrastructures.

La direction des Finances et du Matériel du département a donc ouvert un appel d’offres internationales le 04 août 2021 pour les travaux de construction et de bitumage de la route SADIOLA-KENIEBA, Tronçon SADIOLA-SOUMALA longue de 50 km. La commission d’ouverture des plis a siégé le 19 octobre 2021 et avait reçu 08 dossiers de soumissionnaires au marché dont une offre de désistement faite par l’entreprise française SOGEA SATOM par courrier le 08 octobre 2021.
A l’ouverture des plis, la sous-commission technique, après évaluation des offres a délibéré et la société la moins-disante a été retenue. Il s’agit d’une entreprise Britannique dénommée COSTAIN LIMITED. Elle est suivie de trois autres entreprises que sont : Groupement CITP/EAK (deuxième), CGPS-SA/M’BOUNA LOGISTICS ET TRANSPORTS (troisième), et SFTP et ECMK respectivement quatrième et cinquième moins disant.
Après l’attribution provisoire du marché à l’entreprise COSTAIN LIMITED, les entreprises, CGPS-SA/M’BOUNA LOGISTICS ET TRANSPORTS, SFTP et ECMK qui sont loin derrière ont fait opposition auprès du Directeur des Finances et Matériels du département pour contester la décision d’attribution provisoire. Pourtant, les différentes lettres de la DFM qui leur sont adressées précisent pour chacune de ces trois structures les motifs de leur inéligibilité.
Pire deux des trois entreprises, des entreprises maliennes de surcroît, ne sont pas en règle avec les impôts car les pièces fiscales fournis dans leurs dossiers ne sont pas à jour. C’est dire que ces deux sociétés maliennes sont des mauvais payeurs d’impôts, en témoignage leur situation fiscale. Néanmoins, la Direction des Finances et du Matériel répondra à leur demande qu’elle rejettera pour motifs non valables. La même demande de reprise de l’attribution du marché, adressée par L’entreprise Burkinabé CGPS-SA/M’BOUNA LOGISTICS ET TRANSPORTS à la Direction des Finances et du Matériel fut rejetée dans une lettre confidentielle du 16 décembre 2021. Qu’à cela ne tienne, les entreprises ECMK et SFTP entament une campagne de dénigrement avec des arguments qui ne tiennent pas la route.
Dans cette campagne de nuisance et à la recherche effrénée de preuves pouvant incriminées COSTAIN LIMITED, en complicité avec un cadre de la BMS SA, ils seraient allés jusqu’à espionner les comptes de la société britannique ouvert dans les livres de cette banque. Ce qui est une violation du secret bancaire préjudiciable à la société britannique mais punissable si les responsables de cette entreprise décidaient de saisir les juridictions compétentes. C’est vous dire jusqu’à quoi les entreprises ECMK et autres sont capables en terme de coups tordus pour atteindre leur but . Ils ont chercher à percer illégalement les secrets bancaires de COSTAIN LIMITED dans une banque de la place.

L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS ET DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC A TRANCHÉ
Cette structure est l’instance juridiquement habilitée à trancher les différents entre les entreprises en cas de contestation d’attribution d’un Marché national. Les trois entreprises perdantes, s’estimant lésées, ont séparément saisi le Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public pour demander l’annulation de l’attribution provisoire du Marché à COSTAIN LIMITED.
Par une lettre en date du 14 décembre 2021, le Groupement de société Burkinabé CGPS-SA/M’BOUNA LOGISTICS ET TRANSPORTS a saisi le Comité de Règlement des Différents. Elle sera suivie de deux plaintes des entreprises maliennes ECMK et SFTP enregistrées au secrétariat du Comité sous les numéros 45 et 46.
Statuant sur ces griefs le 24 décembre puis le 31 décembre 2021, le Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public a rejeté les recours des trois sociétés au motifs qu’ils sont mal fondés. L’autorité a en outre ordonné la poursuite de la procédure d’attribution du marché. Ces décisions ont été notifiées à la direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Equipement et des Transport ainsi qu’aux trois entreprises plaignantes. En clair, l’entreprise britannique COSTAIN LIMITED sort renforcée de la bataille juridique avec trois différentes décisions en sa faveur parce qu’elle rempli toutes les conditions au yeux des lois maliennes. Mieux elle a une longue expérience et une meilleure qualification dans le domaine.
Certes, aujourd’hui, la tendance actuelle des plus hautes autorités est de donner beaucoup plus la chance aux sociétés maliennes pour l’exécution des travaux publics mais il faut reconnaître que certaines entreprises sont loin de remplir les conditions minimums pour obtenir les contrats et les exécuter correctement. Ce serait un énorme gâchis de confier des travaux aussi importants pour la nation à des Entreprises qui pourront bâcler le bitumage de cette route stratégique dans l’économie nationale. L’exemple est celui des deux entreprises maliennes SFTP, ECMK qui crient au scandale alors qu’elles ne remplissent pas les conditions. Les simples règles fiscales et les expériences similaires ne sont pas respectées par ces deux sociétés maliennes sans compter les conditions techniques et matériels. Ils manquent aussi de personnel qualifié et dynamique pour réussir de grands travaux. Comment confier des travaux d’une si grande envergure à des Entreprises qui ne peuvent pas régulièrement payer leurs impôts et qui fournissent des documents falsifiés? Et paradoxalement, ce sont ces sociétés qui sont des championnes dans la contestation et le dénigrement à outrance.
Si nous voulons construire un Mali nouveau, c’est avec le respect des normes et règles indispensables à l’atteinte des résultats de qualité.
A Suivre !




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