Search
dimanche 23 juillet 2017
  • :
  • :

Audit de l’achat d’un aeronef et d’equipements militaires: secret d’etat et secrets defense dans la rue

Le rapport du Bureau du Vérificateur général vient d’être publié. Le moins qu’on puisse dire, c’est que les charges contre la mauvaise gouvernance imputable au gouvernement sont lourdes ; les conséquences et les leçons à tirer, évidentes: détournement et complicité de détournement des fonds publics (plus de 9 milliards FCFA) ; délit de favoritisme ; faux et usage de faux ; trafic d’influence ; fraudes fiscales… 

Pour que l’exemplarité prônée et la «tolérance zéro» contre l’impunité mise en avant restent la colonne vertébrale de son engagement et continuer à jouir de l’estime et de la confiance de son peuple, le président IBK n’a pas d’autre alternative que d’amputer la gangrène sans anesthésie. Sur ce terrain, le Quotidien des sans voix estime que les Maliens n’ont aucun souci à se faire : IBK a toujours lié l’acte à la parole.

Ce qui est par contre inquiétant, c’est l’option de la transparence totale qui, pour un État souverain et dans la position qui est celle du Mali (même pressé par des PTF), peut s’avère à terme suicidaire. En effet, bien qu’adeptes de la glasnost, nous ne pensons pas que, pour satisfaire uniquement aux diktats du FMI, la divulgation des secrets d’État et des secrets militaires (comme ces 3 PV de réunion insérés dans le rapport du Végal que nous publions ci-dessous) ne devraient pas s’imposer. Elle fragilise l’État qui a besoin d’autorité dans cette période de crise ; et porte un coup dur au principe constitutionnel de la présomption d’innocence en jetant à la clameur et à la vindicte populaires les noms de ceux qui sont cités pour une raison ou une autre dans le rapport.

D’ici là, entre interlocuteurs et intermédiaires, les secrets d’État et secrets-défense sont dans la rue, pardon sur internet.

annexe 21 du rapport du vérificateur général

Annexe 21 : Compte-rendu de la rencontre avec le Ministre de la Défense, M. Ba N’DAOU

REF : P11230

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE AVEC LE MINISTERE  DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

BUREAU DU VERIFICATEUR GENERAL

Rencontre d’introduction

MISSION DE VERIFICATION DE CONFORMITE ET DE PERFORMANCE DE L’ACHAT D’UN AERONEF, DE MATERIELS ET FOURNITURES MILITAIRES

Date : 23 juin

Lieu : Ministère de la Défense et des Anciens Combattants

 Heure du début : 10h00

Heure de la fin : 11h30

Noms et titres des personnes interviewées

  1. Ba N’Daou, Ministre de la Défense et des Anciens Combattants

Commissaire Colonnel major Amadou SIDIBE, Directeur des Finances et du Matériel (DFM)

But de l’entrevue : cette rencontre vise à présenter l’équipe de vérification et comprendre le rôle du Ministère en charge de la Défense dans l’achat d’un aéronef et la signature d’un protocole d’accord relatif à la fourniture de matériels et de fournitures militaires.

Brève présentation de la vérification et de son importance :

A partir de la note sur l’importance et l’impact possible de la vérification, le Vérificateur communique l’importance d’effectuer cette vérification.

A la requête du Premier ministre, le BVG a été saisi pour procéder à un audit de conformité et performance de l’achat d’un aéronef et d’un protocole d’accord relatif à la fourniture de matériel d’habillement, de couchage et campement (MHCCA) et de matériels roulants aux forces armées maliennes.

Brèves présentation du Bureau et de son mandat :

l’institution du Vérificateur Général (Loi N°2012-009 du 8 février 2012 abrogeant et remplaçant la Loi N°03-030 du 25 août 20003) répond à un souci d’innovation dans le dispositif institutionnel de contrôle des services publics au Mali, à savoir la mise en place d’une autorité indépendante directement accessible aux citoyens chargée de la vérification générale (la vérification financière, la vérification de performance, la formulation de recommandations d’amélioration de la gestion des ressources publiques sous le rapports coût-rendement). Ces missions tendent à contribuer à une meilleure gestion des ressources publiques. Le BVG vient compléter d’autres structures de contrôle déjà existantes. Il compte 126 agents composés de personnel technique et de personnel d’appui.

Objet : entretien avec le Ministre en charge de la Défense

Après les salutations d’usage et son message de bienvenue à la mission, le Ministre a promis que toutes les dispositions seront prises pour faciliter les travaux de l’équipe de vérification au niveau de son département.

Sujets et questions ouverts :

Défense nationale :

Selon le Ministre de la Défense, la Défense nationale peut être définie comme l’organisation des forces pour protéger le territoire national. La sécurité militaire est une mise en œuvre par un Etat pour protéger ses intérêts nationaux essentiels que ce soit en temps de guerre, de crise ou de paix.

La notion de sécurité nationale désigne l’objectif de parer aux risques ou menaces susceptibles de porter atteinte à la vie d’une nation.

Le Secret défense est l’un des fondements du secret militaire.

Le cadre juridique

Les textes réglementaires définissant la gestion du secret militaire

Selon la connaissance du ministre, le Mali ne dispose pas d’un dispositif juridique définissant les domaines couverts par le secret militaire. En d’autres termes, il n’existe aucun texte formalisant le dit secret.

Il a aussi souligné qu’il existe cependant un texte portant création d’un comité restreint de Défense Nationale mais que ce comité n’a pas encore vu le jour.

Les procédures d’acquisition de matériels et fournitures militaire

L’acquisition de matériels et fourniture militaires se fait en deux manières :

–           L’utilisation des procédures de passation des marchés publics à travers la mobilisation des lignes de crédit alloués par le budget national aux différents services de l’armée telles que la Direction du Commissariat des Armées (DCA), la Direction du Matériel, des Hydrocarbures et du transport des Armées (DMHTA) etc.

– L’élaboration des contrats militaires, une méthode non prévue par le code des marchés publics (CMP). Selon M. Amadou SIDIBE, DFM, de la mise en œuvre des contrats militaires est conditionnée à l’existence d’une ligne de crédit spécifique dont le ministre en charge de la Défense est la seule personne qui en dispose le montant. Dans la pratique, les contrats militaires sont signés directement par le Ministre et les fournisseurs sans aucune autre intervention. Le DFM reçoit les contrats signés pour déclencher la procédure de paiement. Aux dires de M. SIDIBE, les expressions de besoins et l’établissement des bons de commande ne sont pas effectués par le DFM mais plutôt par le Ministre ou les services utilisateurs

En conclusion, il a affirmé qu’il n’existe pas de dispositions réglementaires permettant de faire la démarcation entre un contrat régit par le CPM et un contrat militaire.

Échanges autour du Protocole d’accord signé entre le Ministre en charge de la Défense et la société «GUO Star»

Ce protocole n’a pas été soumis au vise du Contrôleur Financier car l’achat de fourniture et matériel, objet dudit protocole, n’a pas été inscrit dans la Loi de Finances 2013. En conséquence, il n’existe aucun crédit budgétaire pour supporter ledit protocole. Il est à noter que le montant de ce protocole est supérieur au crédit budgétaire alloué à l’ensemble des contrats militaires de l’exercice budgétaire 2013.

Le DFM n’a pas participé au processus d’élaboration de ce protocole. Le protocole signé par le Ministre et la société «GUO Star», lui a seulement été transmis. Il affirme ne pas être à l’origine de l’expression des besoins. La DCA (ndlr : Direction du Commissariat des armées) et la DMHTA (ndlr : Direction du Matériel, des Hydrocarbures et du Transport des Armées) sont à l’origine de l’expression des besoins.

D’après M.SIDIBE, le protocole n’a connu aucun début d’exécution. Il a toutefois souligné l’existence des bons de commande signés en septembre 2013 par le Ministre et le Directeur de la DCA.

Respect du secret militaire par les bénéficiaires du contrat militaire

Le Vérificateur Général a attiré l’attention du Ministre sur l’inexistence de clauses contractuelles contraignant les bénéficiaires des contrats militaires au respect du Secret Défense.

Par ailleurs, il a mis l’accent sur l’absence de critères spécifiques déterminant l’éligibilité des fournisseurs au contrat militaire. En effet, les fournisseurs sont agrées sur la base de la publication d’une simple manifestation d’intérêt.

Le VG s’est aussi interrogé sur le caractère secret des contrats militaires étant attendu que ceux-ci sont soumis aux mêmes procédures de paiement que les autres contrats. Selon lui, ils sont souvent présentés aux banques privées dans le cadre de la recherche de financement des titulaires.

Les procédures d’acquisition et immatriculation d’un aéronef de commandement

Le Ministre et le DFM ne disposent d’aucune information sur l’acquisition d’un aéronef.

Régime fiscal des contrats militaires

Selon le DFM, le régime fiscal du protocole d’accord relatif à la fourniture des matériels HCCA (ndlr : Habillement, Couchage, Campement et d’Alimentation), de véhicules et de pièces de rechange aux Forces Armées Maliennes a fait l’objet d’échanges de correspondance entre le Ministre en charge de la Défense et son homologue de l’Économie et des Finances.

RV à confirmer pour le mercredi 25 juin 2014 au Ministère de la Défense

Participants:

DFM

DCA

DMHTA

Armée de l’Air

Xxx

Annexe 22: Compte rendus des rencontres avec l’ancien Ministre de la Défense, M. Soumeylou Boubeye MAIGA

Rencontre du 23 juin 2014

RÉF: P11230

Compte rendu de la Rencontre avec Soumeylou Boubeye MAIGA, ancien Ministre de la Défense et des Anciens combattants

BUREAU DU VERIFICATEUR GENERAL DU MALI

Rencontre d’introduction

MISSION DE VERIFICATION DE CONFORMITE ET DE PERFORMANCE DE L’ACHAT D’UN AERONEF, DE MATERIELS ET FOURNITURES MILITAIRES

Date: 23 juin 2014

 Lieu Bureau de M. Soumeylou Boubeye MAIGA

 Heure du début: 16h15

Heure de la fin 18h20

 Noms et titre du poste de la personne interviewée : M.Soumeylou Boubeye MAIGA, ancien Ministre en charge de la Défense.

But de l’entrevue: Cette rencontre permettra de comprendre le rôle de l’ancien Ministre en charge de la Défense dans l’achat d’un aéronef et dans la signature du protocole d’accord relatif à la fourniture de matériels HCCA, de véhicules et de pièces de recharge aux forces armées maliennes.

Brève présentation de la vérification et de son importance:

(A partir de la note sur l’importance et l’impact possible de la vérification, le Vérificateur communique l’importance d’effectuer cette vérification)

A la requête du gouvernement, le BVG a été saisi pour procéder à un audit de conformité et de performance de d’un aéronef, de matériels et fournitures militaires.

Brèves présentation du Bureau et de son mandat:

L’institution du Vérificateur Général (la Loi N°2012-009/du 8 février 2012 abrogeant et remplaçant la Loi N°03-030 du 25 août 2003) répond à un souci d’innovation dans le dispositif institutionnel et de contrôle des services publics au Mali, à savoir la mise en place d’une autorité indépendante directement accessible aux citoyens chargée de la vérification générale (la vérification de la gestion des ressources publiques sous le rapport coût-rendement). Ces missions tendent à contribuer à une meilleure gestion des ressources publiques. Le BVG vient compléter d’autres structures de contrôle déjà existantes. Il compte actuellement 125 agents composés de personnels techniques et de personnels d’appui.

Objet: entretien avec M.Soumeylou Boubeye MAIGA.

Après les salutations d’usages, le Vérificateur Général, M. Amadou Ousmane TOURE a brièvement rappelé le contexte de la mission et procédé à la présentation de l’équipe de vérification.

Ce fut ensuite le tour de M.MAIGA de prendre la parole. Dans son message introductif, il s’est dit prêt à répondre à toutes les questions de l’équipe de vérification avant de rappeler le contexte général dans lequel se trouvait l’armée au moment des faits.

Sujets et questions couverts

L’acquisition de l’aéronef:

Selon M.MAIGA, le Gouvernement du Mali a souhaité un avion de commandement parce que les déplacements fréquents du Président de la République étaient assurés à travers les locations d’avion qui engendraient des coûts assez importants pour l’État malien. Dans les analyses du Gouvernement, l’acquisition d’un avion par emprunt remboursable sur une période de 5 ans est beaucoup plus rentable que la location d’un aéronef.

Ainsi, sur initiative de l’ancien Premier ministre (PM) M. Oumar Tatam LY, l’ancien Ministre Délégué en charge du Budget en relation avec le Ministre délégué en charge des investissements, ont procédé au montage du dossier d’acquisition de l’avion présidentiel sous l’empire de l’article 8 du code des marchés (CMP). Aucune expression de besoin n’a été formalisée, toutefois, le mode  de financement a été décidé au cours d’une réunion informelle et restreinte qui a regroupé l’ex PM, le ministre en charge de l’Economie et l’ancien ministre en charge de la Défense.

L’ingénierie financière relative au financement de l’aéronef a été assurée par l’ancien ministre en charge du Budget et le ministre en charge de l’Economie.

L’ancien ministre délégué en charge des investissements a conduit le processus de négociation avec le groupe d’intermédiaires. Selon les propos de M. MAIGA, l’ancien ministre délégué en charge des investissements et celui en charge du Budget sont mieux placés pour expliquer le rôle du conseiller du gouvernement dans l’opération d’acquisition de l’aéronef.

Le ministère en charge de la Défense en tant que premier responsable du département qui a la propriété administrative de l’avion a signé le contrat de vente pour le compte de l’Etat malien.

Les formalités administratives, notamment l’immatriculation de l’avion, n’étaient pas terminées avant la mise en place du gouvernement actuel. A ce jour, l’immatriculation ne devrait pas être finalisée.

L’acquisition de matériels et fournitures militaires :

Contexte :

Par un mandat de la Présidence de la République signé par son Directeur de Cabinet, M. KAGNASSY a été commis pour négocier toutes les transactions relatives à l’acquisition de matériels et fournitures pour les forces armées.

Sachant que le Mali ne dispose pas de ressources financières suffisantes pour faire face à un besoin immense en équipements militaires, une liste de besoins a été communiquée à M. KAGNASSY à charge pour lui de trouver les financements.

C’est dans ce cadre qu’un protocole d’accord pour l’achat de véhicules et d’uniformes militaires sécurisées a été signée avec la société « Guo Star ».

NB :

En prévision de l’élaboration d’un budget programme pluriannuel par le Mali, il a été obtenu auprès de la BAM, un financement du protocole sur une durée de 3 ans avec un différé d’un an. En clair, le remboursement devrait débuter en 2015.

Quelques chiffres :

– Effectif de l’armée malienne : 31 000 hommes ;

– Financement des Opérations MALIBA : un budget de 23 milliards de FCFA logé dans les Charges communes pour faire aux opérations.

– Environ 11 000 hommes et 1 035 véhicules et engins sur le théâtre des opérations.

– Besoin des bataillons EUTM : 96 véhicules et engins.

Aspect financier

Dans le cadre de l’exécution de ce protocole, l’Etat malien a offert une garantie à la BAM à hauteur de 100 milliards de FCFA.

Le schéma de financement retenu est l’ouverture de lettres de crédit afin de sécuriser les différentes livraisons. Toutefois, la charte des banques ne permettant pas à la Banque Atlantique du Mali de financer l’achat de certains types d’armes ou véhicules militaires, il est convenu qu’une partie du montant emprunté sera viré dans le compte bancaire de « Guo Star » pour leur achat direct.

L’existence de deux contrats signés pour le compte de « Guo Star »  par de mandataires différents.

  1. KAGNASSY, signataire originel du protocole d’accord pour le compte de « Guo Star », n’avait pas la capacité juridique pour représenter la société. Cette situation a été signalée par la BAM partenaire financier de la société.

Le protocole d’accord fut donc repris et signé par le directeur général de la société en la personne de M. Amadou Baiba KOUMA.

Interprétation de l’article 8 du CMP :

Vu le contexte et la nature de la commande, le marché a été passé sous le sceau du secret Défense. Le dispositif réglementaire invoqué est l’article 8 du CMP. Il est loisible de reconnaître que cet article ne renvoie pas une procédure et que le Mali ne dispose pas d’un dispositif juridique en matière de codification du secret défense.

Documents à fournir :

Le mandat de M. KAGNASSY ;

Le protocole d’accord signé par M. Kouma, DG de Guo Star

Rencontre du 4 août 2014

REF : P11230

Compte rendu de la rencontre avec Soumeylou Boubeye MAIGA, ancien Ministre de la Défense et des Anciens combattants

Bureau du Vérificateur général du Mali

Compte rendu de la rencontre avec M. Soumeylou Boubeye MAIGA, ancien Ministre de la Défense et des Anciens combattants

Mission de vérification de conformité et de performance de l’achat d’un aéronef, de matériels et fournitures militaires

Date: 04 août  2014

Lieu: bureau de M. Soumeylou Boubeye MAIGA, ancien Ministre de la Défense et des Anciens combattants

 Heure du début :15h30

Heure de la fin: 16h45

 Noms et titre du poste de la personne interviewée:

  1. Soumeylou Boubeye MAIGA, ancien Ministre en charge de la Défense

 

But de l’entrevue: Cette rencontre permettra de comprendre le rôle de l’ancien Ministre en charge dans l’achat d’un aéronef et dans la signature du protocole d’accord relatif à la fourniture de matériels HCCA, de véhicules et de pièces de rechange aux forces armées maliennes.

Brève présentation de la vérification et de son importance:

(A partir de la note note l’importance et l’impact possible de la vérification, le vérificateur communique l’importance d’effectuer cette vérification)

A la requête du gouvernement, le BVG a été saisi pour procéder à un audit de conformité et de performance de l’achat d’un aéronef et la fourniture de matériels et fournitures militaires.

Brève présentation du Bureau et de son mandat:

L’institution du Vérificateur général (la Loi N°2012-009/du 8 février 2012 abrogeant et remplaçant le Loi N°03-030 du 25 août 2003) répond à un souci d’innovation dans le dispositif institutionnel de contrôle des services publics au Mali, à savoir la mise en place d’une autorité indépendante directement accessible aux citoyens, chargée de la vérification générale (la vérification financière, la vérification de performance, la formulation de recommandation d’amélioration de la gestion des ressources publiques sous le rapport coût-rendement). Ces missions tendent à contribuer à une meilleure gestion des ressources publiques. Le BVG vient compléter d’autres structures de contrôle déjà existantes. Il compte actuellement 125 agents composés de personnel technique et de personnel d’appui.

Objet: Entretien avec M. Soumeylou Boubeye MAIGA

Le vérificateur général, M. Amadou Ousmane TOURE a souhaité une seconde entrevue avec M.  Soumeylou Boubeye MAIGA, ancien Ministre de la Défense et des Anciens combattants, afin de préciser un certain  nombre de points.

 

  1. MAIGA dit être à la disposition du BVG chaque fois que le besoin se fera sentir

 

Sujets et questions couverts:

Cet entretien est la suite d’une précédente qui s’est déroulée le 23 juin 2014.

Il s’est déroulé autour des points ci-après

L’acquisition de l’Aéronef:

  1. MAIGA, l’acquisition de l’aéronef n’a pas fait l’objet d’une détermination de besoin. Il s’agissait d’une décision de souveraineté et le MDAC n’a servi que de couverture afin de faire passer ladite acquisition sous l’empire de l’article 8 du CMP.

A ses dires, le ministre Ben BARKA a été le principal négociateur du côté gouvernement malien. Il déclare être disponible à éclairer la lanterne de la mission de vérification en lui fournissant les explication ou autres documents permettant une bonne analyse de la procédure d’acquisition de l’aéronef.

Il avoue que Marc GAFFAJOLI, représentant de SKY COLOUR, a joué divers rôles dans le processus d’acquisition de l’aéronef. D’après M.MAIGA, c’est M. GAFFAJOLI qui a effectué l’audit de l’ancien avion présidentiel et a aussi servi d’intermédiaire entre le gouvernement et le vendeur du nouvel avion.

Par ailleurs, M.MAIGA souligne que le contrat de cession-acquisition de l’aéronef a été cosigné par M. Marc GAFFAJOLI et non par le représentant d’AKIRA INVESTMENT. Il déclare que la signature dudit contrat a eu lieu dans son bureau.

 

  1. MAIGA révèle que Marc GFFAJOLI est aussi le représentant de TOMI, propriétaire d’AFRIJET. La société AFRIJET a déjà eu à louer un avion «Bombardier BD-700 Global Express» à la Présidence de la République pour un coût de 500 000 euros.

Toujours selon lui, AFRIJET INVESTMENT une société écran, a été créée uniquement pour cette opération. C’est pourquoi la BDM a viré les 17,5millairds dans le compte du Trésor Public, car elle avait estimé que les références bancaires de ladite société n’étaient pas fiables.

Selon M.MAIGA, le montant de la transaction (acquisition de l’aéronef) serait de 7 470 milliards CFA et cela explique la récente immobilisation de l’appareil en Suisse à la demande du fisc américain. Il suggère à l’équipe de vérification de prendre contact avec M. Tiénan COULIBALY, pour plus de précision sur le prix d’achat réel de l’aéronef.

Par ailleurs, il recommande à la mission d’intégrer l’impact du coût de revient de l’équipage dans son analyse. En effet, l’État malien loue les services d’un équipage étranger à chaque déplacement de l’avion.

Pour M.MAIGA, il faudrait tout mettre en œuvre pour transférer les titres de propriété de l’avion au nom du Mali afin de sauvegarder les intérêts de l’État.

L’acquisition de matériels et fourniture militaires :

KAGNASSY pour 5 milliards de FCFA. M. MAIGA ignore l’utilisation du restant.

Enfin, il précise que les intérêts de l’Etat sont préservés car les livraisons ont commencé et conformément au protocole d’accord, aucun décaissement de la part de l’Etat n’a eu lieu.

Documents à rechercher par l’équipe :

Décret de nomination de M. KAGNASSY comme Conseiller à la Présidence.




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *