Autorité de régulation des marchés publics: des visites chez des présidents d’institution

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De l’Assemblée nationale à la Cour suprême en passant par la Haute Cour de justice, le Conseil économique, social et culturel, le Conseil national du patronat et la Chambre de commerce et d’industrie du Mali, le président de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public (ARMDS), Dr Allassane BA, a effectué du 20 au 27 juillet dernier, des visites de courtoisie aux présidents de ces institutions, à qui il a expliqué les missions, la place et le rôle de sa structure dans la promotion de la bonne gouvernance économique au Mali.

Les présidents de chacune de ces Institutions ont salué l’initiative de l’ARMDS et renouvelé surtout leur disponibilité et leur engagement à accompagner l’Autorité dans l’exécution de ses missions pour la transparence dans les procédures de passation et d’exécution de la commande publique.
Quatre mois après son élection à la tête de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public (ARMDS), et après ses visites d’études auprès des Autorités de régulation du Sénégal et de la Côte d’Ivoire, Dr Allassane BA a entamé une série de visite de courtoisie auprès des Institutions de la République et des organisations faîtières du monde des affaires et de la commande publique.

Missions, place et rôle de l’ARMDS
Ainsi, à la tête d’une forte délégation composée des membres du Conseil de régulation et des cadres du Secrétariat exécutif, Dr Allassane BA s’est rendu successivement au Conseil national du patronat, à la Haute cour de justice, à l’Assemblée nationale, à la Cour suprême, à la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM), et au Conseil économique, social et culturel du Mali (CESC).
Partout où il a passé, Dr BA a fait un bref aperçu historique de l’Autorité, créée en juillet 2008.
Il rappellera que l’ARMDS est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle administrative de la Primature et a pour mission d’assurer la régulation du système de passation des marchés publics et des délégations de service public en vue d’en accroitre la transparence et l’efficacité.
Ses organes sont au nombre de trois : le Conseil de Régulation (organe délibérant et d’orientation), le Comité de Règlement des Différends (chargé du règlement non juridictionnel des litiges) et le Secrétariat Exécutif, l’organe administratif et de gestion chargé d’assister l’Autorité. Cette mission, a-t-il noté, s’effectue à travers la définition des éléments de la politique et de la réglementation en matière des marchés publics et des délégations de service public ; le règlement non juridictionnel des litiges ; l’information et le renforcement des capacités de l’ensemble des acteurs de la commande publique et l’audit des marchés publics.
Pour mener à bien toutes ces missions, le président de l’ARMDS sollicite l’appui et l’accompagnement de chacune des structures visitées.

Le CNPM ouvre le bal des visites
Ces différentes visites de courtoisie ont démarré le 20 juillet 2016 par le CNPM. Son président Mamadou Sinsy Coulibaly a fait des propositions concrètes en 6 points pour une meilleure gouvernance économique. À savoir : renforcer les missions de l’ARMDS ; mettre en place un système de digitalisation des offres ; prévenir les conflits post-attribution des marchés publics; installer une concurrence loyale entre les soumissionnaires ; faciliter l’accès à la commande publique et trouver une innovation dans le niveau d’encrage de l’ARMDS pour que ses décisions soient des décisions finales.
Au terme de la rencontre, les 2 parties sont convenues de l’organisation d’une séance de travail technique dans les jours à venir en vue de consigner toutes les propositions de cette visite de courtoisie dans un document de partenariat stratégique avec un plan d’actions détaillé.

L’accueil de la Haute cour de justice
Le 21 juillet 20016, la délégation de l’Autorité était à la Haute cour de justice. Là son président, Abderhamane Niang rassure aussi.
Il est non seulement preneur de l’offre de formation de l’ARMDS en marchés publics dont certains de ses agents en ont déjà bénéficié, mais également, disposé à recevoir toute mission de l’ARMDS pour auditer les marchés passés par son Institution.
La Haute cour de justice encourage l’ARMDS à persévérer dans l’effort afin de crédibiliser davantage le Mali aux yeux des partenaires techniques et financiers.

Le soutien du président de l’AN
L’Assemblée nationale était à l’honneur le 26 juillet 2016, l’une des trois institutions de la République (le Président de la République, l’Assemblée nationale et la Primature) qui reçoivent chaque année le rapport annuel de l’ARMDS. Un document que le président de l’Assemblée nationale, l’honorable Issiaka SIDIBE, a apprécié sa qualité et sa régularité. C’est pourquoi, il a salué et remercié les hommes et les femmes qui animent l’Autorité avec abnégation et conviction.
Le président de l’Assemblée a également prodigué des conseils utiles à ses hôtes pour la promotion de la transparence dans le système de passation des marchés publics dans notre pays.
Il a exhorté les membres de l’ARMDS à maintenir le Cap pour relever les multiples défis de la bonne gouvernance économique.
Le président de l’Assemblée nationale a rassuré que l’accompagnement et le soutien de l’hémicycle ne feront pas défaut à l’ARMDS.
À sa sortie d’audience, Dr BA a remercié le président de l’Assemblée nationale pour sa disponibilité, ses conseils et son engagement à accompagner sa structure dans l’exercice de ses missions.

La visite de la Cour suprême
Le lendemain 27 juillet dans la matinée, le président de l’ARMDS et sa délégation étaient à la Cour suprême.
L’Autorité a des missions similaires avec cette Institution de la République : celles de la protection et de la transparence dans la gestion des deniers publics.
Aussi, dans l’exercice de leurs missions respectives, les deux structures collaborent mutuellement. Car les décisions rendues par le Comité de règlement des différends de l’Autorité ne sont attaquables que devant la Section administrative de la Cour suprême.
À ce titre, selon le président de la Cour, Nouhoum TAPILY, « plus qu’un partenariat », la Cour Suprême et l’ARMDS ont « une relation de travail ». En plus de l’offre de formation dans le domaine des marchés publics, proposée par le président de l’Autorité et acceptée avec plaisir par la Cour, il a été recommandé de multiplier les rencontres du genre entre les deux parties, l’organisation de séminaires et conférences-débats thématiques sur l’actualité de la commande publique à l’attention des membres de la Cour suprême. Toutes choses qui permettront de renforcer les capacités des juges, mais aussi d’améliorer leur travail sur les décisions rendues par l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public.
Une rencontre technique a été suggérée entre les parties pour peaufiner toutes ces propositions.

Les motions des présidents de la CCIM et du CESC
Dans l’après-midi, la délégation s’est rendue à la CCIM où elle a été reçue par son président Youssouf BATHILY. Lui qui pense que les procédures de passation des marchés publics sont relativement longues au Mali, espère que la loi sur le Partenariat Public-privé sera une solution à ce problème. Le président de la CCIM est prêt à soutenir toutes initiatives allant dans le sens de l’amélioration des relations entre l’ARMDS et son organisation.
Cette première série de visite de courtoisie a été bouclée le jeudi 28 juillet 2016 par le Conseil économique, social et culturel du Mali (CESC). Creuset des forces vives de la nation, son président, Dr Boulkassoum HAIDARA, a souhaité une rencontre technique élargie à l’ensemble des membres de son Institution afin de mettre tout le monde au même niveau d’information.
Le Conseil économique, social et culturel du Mali est aussi preneur de l’offre de formation de ses membres et cadres sur les procédures de passation des marchés publics et des délégations de service public. À cet effet, son président se propose de désigner dans un bref délai un point focal afin de jeter les bases d’un partenariat fécond et dynamique entre les deux structures.

Par Bertin DAKOUO

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