Autorités intérimaires ET collèges transitoires: quels enjeux pour la paix

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Le Conseil des ministres s’est réuni en session extraordinaire, vendredi dernier, pour procéder à l’adoption de deux projets de décrets relatifs au retour de l’administration et à la stabilité dans les régions du nord. Il s’agit d’un projet de décret portant nomination des membres de l’Autorité intérimaire des régions de Tombouctou, de Gao et de Kidal et du Collège transitoire des régions de Taoudénit et de Ménaka ; et un deuxième projet de décret portant nomination de conseillers spéciaux auprès du représentant de l’État dans les régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudéni et Ménaka. Depuis, le débat fait rage au sein de la société civile et même au niveau des états-majors politiques dont beaucoup ignorent encore l’opportunité de ces décisions des autorités nationales. Pour mieux comprendre leurs portées, nous avons rencontré pour vous le nouveau secrétaire général du ministère de l’Administration territoriale, Adama SISSOUMA.

Notre pays, à travers ses autorités, est engagé, depuis la signature de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale, issu du processus d’Alger, a inexorablement amorcé le chemin vers la paix. Depuis, le courage politique de notre gouvernement n’a jamais fait défaut, pourvu que les décisions conduisent le pays à la paix et la paix durable. Les deux projets de décret pris vendredi dernier dont beaucoup de Maliens continuent de s’interroger sur la portée s’inscrivent certainement dans ce sens.
Selon le secrétaire général du ministère de l’Administration territoriale, Adama SISSOUMA, que nous avons rencontré dans les locaux du département, les décisions prises par le Conseil extraordinaire des ministres du vendredi dernier ne concernent ni les collectivités du niveau cercle ni celles du niveau communes. Selon ses explications, ces décisions ne s’appliquent qu’à la collectivité niveau région, dans les 5 régions du nord, à savoir : Tombouctou, Gao, Kidal, Ménaka et Taoudéni.
Pour Adama SISSOUMA, le communiqué du conseil des ministres est assez explicite sur la question. Celui-ci, a-t-il précisé, a examiné et adopté les décrets relatifs à la mise en place des autorités intérimaires de région dans les régions de Gao, Kidal et Tombouctou, mais aussi les collèges transitoires des nouvelles régions de Ménaka et de Taoudéni.
Parallèlement, il y a eu les décrets relatifs à la nomination des conseillers spéciaux auprès des gouverneurs de ces régions.

D’où vient le terme de collège transitoire ?
Selon M. SISSOUMA, le terme de collège transitoire vient de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale, mais aussi du protocole d’entente qui a été signé entre le gouvernement et les groupes signataires au lendemain de l’adoption de la loi sur les autorités intérimaires. En fait, ces collèges transitoires concernent les deux nouvelles régions, Taoudéni et Ménaka, pour la simple raison que dans ces nouvelles circonscriptions il n’existe pas encore de collectivités de la région appelées « Conseil régional ». Ainsi, les membres des collèges transitoires au niveau des régions de Taoudéni et de Ménaka auront les mêmes compétences que le Conseil régional dans les régions du sud n’ayant pas été affectées par la crise ou les autorités intérimaires de région dans les régions de Gao, Tombouctou et Kidal, a-t-il expliqué.
La loi prévoit de mettre en place les autorités intérimaires à la tête des collectivités non fonctionnelle, mais comme ces collectivités n’existaient pas juridiquement, le gouvernement a donc remplacé le terme d’autorités intérimaires par le collège transitoire tout en lui confiant les mêmes prérogatives, les mêmes mécanismes de fonctionnement, a fait savoir M. SISSOUMA.
La mesure, dit-il, vise à rendre ces collectivités fonctionnelles en attendant de pouvoir organiser les élections au niveau de ces collectivités. Comme d’ailleurs dans les autres niveaux de collectivités, chaque fois qu’on se retrouve dans l’impossibilité d’organiser les élections, le gouvernement procèdera à la mise en place des autorités intérimaires.
« Dans le cas de non-fonctionnalité d’une collectivité, avant, on remplaçait le conseil de la collectivité par une délégation spéciale. Avec l’adoption de la loi sur les autorités intérimaires en mars 2016, cette délégation a été remplacée par les autorités intérimaires », précise le secrétaire général.

Désignation consensuelle
Selon le responsable administratif, cette forme de désigner les représentants d’une collectivité ne pose pas généralement de problème. En effet, précise-t-il, les membres des autorités intérimaires et des collèges transitoires, dont il est question, ont été désignés de façon consensuelle par le Gouvernement, la Plateforme et la Coordination parmi les agents des services déconcentrés de l’État, les membres de la Société civile et les conseillers sortants.
En définitive, les intérimaires qui ont été installées concernent trois collectivités de région, à savoir Tombouctou, Gao et Kidal. En terme clair, à travers ces décrets, le gouvernement a remplacé le conseil régional de ces trois régions par des autorités intérimaires désignées en accord avec les ex-rebelles et la société civile.
Par le projet de décret du gouvernement, deux collèges transitoires ont été installés (le collègue transitoire de Ménaka et de Taoudéni). Dans ces nouvelles régions, il n’a pas été possible d’installer les autorités intérimaires, conformément à la loi, à cause de l’inexistence de conseil régional dans ces deux nouvelles régions avant la crise.
« De commun accord avec les groupes signataires, il a été décidé de désigner des collèges transitoires pour ces deux collectivités nouvelles », nous a expliqué Adama SISSOUMA.
Concernant le sort des communes dans ces 5 régions, le secrétaire général a rappelé que le collège électoral a été convoqué pour l’organisation des élections communales. Et pour le moment, le gouvernement envisage d’organiser ces élections sur l’ensemble du territoire national, a-t-il précisé.
Mais en cas de non tenue des élections dans une collectivité donnée, pour quelles que raisons que ce soit, le gouvernement se réserve le droit d’installer une autorité intérimaire à la tête de cette collectivité concernée, conforment à la loi, nous a-t-il expliqué.

Qui l’autorité intérimaire ?
Sur ce sujet, les textes sont sans équivoque. Ainsi, l’article 2 du décret de nomination stipule : « Pendant la première session de l’autorité intérimaire, convoquée par le ministre en charge des Collectivités territoriales, les membres de l’autorité intérimaire désigneront, de manière consensuelle, en leur sein un président et deux vice-présidents ».
Le même article précise que le représentant de l’État au niveau de la région préside la première session de l’autorité intérimaire jusqu’à la désignation du président.
Quant à l’article 3, il stipule : « Les membres de l’autorité intérimaire bénéficient des avantages prévus par la règlementation en vigueur.
Au regard de tout ce qui précède, la mise en place des autorités intérimaires et des collèges transitoires contribuera au renforcement des services sociaux de base dans les régions concernées. Elle contribuera également à la préparation du retour, de la réinstallation et de la réinsertion des réfugiés et des populations déplacées.
Pour rappel, pour permettre aux parties prenantes de l’Accord de paix d’accorder leurs violons sur la mise en place des autorités intérimaires dans les régions du nord, le gouvernement, la Plateforme et la CMA ont officiellement signé un document dénommé “protocole d’entente”, le 19 juin 2016. Ce document fixe les modalités de mise en place des autorités intérimaires et du déploiement des services décentralisés dans le septentrion. Aussi, la signature de ce protocole avait été saluée par la médiation internationale qui avait souligné une avancée majeure du processus de paix, dans notre pays. Le protocole d’entente propose les modalités pratiques de la mise en œuvre des autorités intérimaires, du déploiement des services décentralisés de l’État ainsi que des chefs de circonscriptions administratives et du mécanisme opérationnel de coordination des régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudenit et Ménaka.

Par Abdoulaye OUATTARA

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