Autorités intérimaires: les nuages d’incompréhension dissipés

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Après les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Taoudéni, Gao et Ménaka, le District de Bamako était à l’honneur, hier mardi, dans la salle de conférence de son Gouvernorat, pour la tenue de l’atelier régional d’information et de sensibilisation aux dispositions du code des collectivités territoriales concernant les autorités intérimaires.

Présidée par le ministre de la Décentralisation et de la réforme de l’État, Mohamed Ag ERLAF, la cérémonie d’ouverture de la journée d’information et de sensibilisation s’est déroulée en présence du 1er adjoint au maire de la Commune IV, Samuel DIARRA ; de Seini TOURE, conseiller technique au MDRE, animateur de la thématique de cet atelier ; du directeur de cabinet du gouverneur du District de Bamako.
On y notait également la présence du représentant de l’ambassadeur des USA au Mali et de plusieurs responsables de toutes les sensibilités, ainsi que de la société civile de Bamako.
Dans son mot de bienvenue, le 1er adjoint au maire de la CIV s’est réjoui du choix de sa commune pour abriter cet important événement relatif à une question d’actualité qui préoccupe tous les Maliens.
Après avoir fait un bref rappel historique du processus de la décentralisation, dans notre pays et de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation, M DIARRA a émis le souhait qu’au sortir de cet atelier, l’ensemble des participants soit largement édifié sur toutes les dispositions législatives et règlementaires relatives à la mise en place des Autorités intérimaires dans notre pays.
Selon le ministre de la Décentralisation et de la réforme de l’État, le présent atelier est l’avant-dernière étape d’information et de sensibilisation sur les dispositions nouvelles du Code des collectivités territoriales instituant les autorités intérimaires.
En effet, a noté le ministre Ag ERLAF, après les ateliers régionaux de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Taoudéni, Gao et Ménaka, le District de Bamako a pu organiser son rendez-vous autour des autorités intérimaires. Dans quelques jours se tiendra l’atelier de la région de la région de Kidal, le dernier d’un processus.
Le ministre Ag ERLAF admet que les Autorités intérimaires ont fait couler beaucoup d’encre. Pour preuves : parfois les questionnements étaient naturels et bien fondés par manque d’informations et de déficit de communication. Parfois, il a été motivé pour des raisons purement politiciennes déviant le concept d’autorité intérimaires.
L’exposé de Seini TOURE a surtout porté sur la problématique de la mise en place des Autorités intérimaires dans les collectivités territoriales. M TOURE a donné des détails sur ce qui a motivé la création d’Autorités intérimaires en lieu et place de Délégations spéciales, le concept d’autorité intérimaire, les situations justifiant la mise en place des Autorités intérimaires, les attributions des Autorités intérimaires, la durée des mandats, la composition, ainsi que les modalités de fonctionnement des Autorités intérimaires.
Selon M TOURE, les Autorités intérimaires découlent de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale, issu du processus d’Alger.
Aussi, a-t-il précisé, les Autorités intérimaires constituent une forme de Délégations spéciales qui s’appliquent à une collectivité territoriale dans un de ces 5 cas : la dissolution du Conseil de la collectivité territoriale ; la démission de tous les membres ; l’annulation devenue définitive de l’élection de tous ses membres ; l’impossibilité de constituer le conseil de la collectivité territoriale ; la non-fonctionnalité du Conseil de la collectivité qu’elle en soit la cause.
Après ces explications, l’auditoire a posé de nombreuses questions répondues par le ministre Ag ERLAF et le conseiller technique, M. TOURE, à la satisfaction de tous.
Pour rappel : une Autorité intérimaire, c’est un organe chargé provisionnement de la gestion d’une collectivité territoriale en attendant la mise en place d’un conseil élu.
La durée du mandat d’une Autorité intérimaire est de 6 mois. Cependant, lorsque les conditions ne permettent pas le renouvellement normal des consultations électorales, le mandat peut être prorogé par décret pris en Conseil des ministres sans pouvoir excéder 12 mois.
La 2e communication de la Journée a porté sur la régionalisation : concept, enjeux, défis et perspectives.

Par Sékou CAMARA

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