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jeudi 14 décembre 2017
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Avion Présidentiel, contrats frauduleux, malversations, surfacturations, rapport avec le fmi…: révélations exclusives de Mme Bouaré Fily Sissoko, ministre de l’Economie et des finances

Dans une interview accordée à nos confrères de RFI, le ministre de l’Économie et des finances, Mme BOUARE Fily SISSOKO, revient sur les affaires du marché de matériels et d’équipements militaires, et d’achat de l’avion présidentiel. Elle apporte un certain nombre de révélations exclusives qui prennent le contre-pied du Vérificateur général et des idées reçues.

Sur le recours par le gouvernement du Mali à l’article 8 du Code de passation des marchés d’armement, Mme la Ministre des Finances, tout en montrant patte blanche, reste droite sur ses hauts talons « L’appréciation, l’opportunité de placer une dépense, une transaction sous cette discrimination, relève de l’autorité simplement de l’exécutif du jour dans la plupart des pays développés».

Quid des armes ? La patronne de l’Hôtel des Finances révèle qu’aujourd’hui  «95 % de matériels et l’équipement est déjà là au niveau du ministère de la Défense». Elle affirme haut et fort que dans le cadre de cette affaire, parler de surfacturation, « c’est un peu osé » et qu’en réalité la «marge faramineuse (dont on parle) quelque part a servi en partie à acheter des munitions».

Ne se sentant pas concernée par ces «élucubrations» et cette «tempête dans un verre», Bouaré Fily Sissoko met les point sur les «i» «en termes d’engagement, de liquidation et de paiement… à ce stade rien, rien n’est payé».

Sur le maintien de la garantie controversée de 100 milliards dans le cadre de cette affaire, Mme la ministre des finances explique par l’exigibilité de la créance qui devient exécutoire tout de suite. Or, l’État malien n’a pas dans son budget  suffisamment de ressources pour solder les comptes de la banque.

RFI : Madame le ministre, quels sont aujourd’hui vos rapports avec le FMI ?

Mme BOUARE Fily SISSOKO: Je dirai qu’on est en train de repartir parce qu’après la dernière revue jumelée des mois de juin et septembre, on a eu une conférence de presse quand même où on s’est félicité des avancées, et notamment la sortie des rapports provisoires.

RFI : ces relations peuvent quand même être meilleures, peut-on dire ?

Mme BOUARE Fily SISSOKO: j’avoue que ça peut être meilleur. Ça viendra, vous savez que dans les relations publiques, il y a des hauts et des bas, je pense que c’est une question de compréhension et sur le sujet on est en train d’avancer. On fait un petit bonhomme de chemin. Depuis notre dernière assemblée annuelle, les lettres de confort ont pu être délivrées aux différents partenaires qui nous accompagnent d’habitude en matière d’appui budgétaire et sur la base de ces lettres de confort les uns et les autres ont commencé à s’activer pour préparer leur appui budgétaire global ou sectoriel.

Au Fonds monétaire, le dossier est prévu pour être connu du conseil d’administration au 1er décembre. La Banque mondiale, elle, prévoit de monter au conseil d’administration le 18 novembre. Donc, nous pensons que les choses avancent.

RFI : le problème est que récemment, ici, il y a eu deux rapports. Le rapport du Vérificateur général et le rapport de la Cour suprême sur deux dossiers essentiels : l’équipement militaire et le dossier de l’achat de l’avion présidentiel. Un seul mot revient, on parle beaucoup de la surfacturation. Madame le ministre, vous démentez ? Le ministère de l’Économie a-t-il joué un rôle important dans l’acquisition de ces biens de l’État.

Mme BOUARE Fily SISSOKO: Je vais peut-être commencer à mettre ces rapports dans leur contexte. En réalité, ces rapports sont venus de la mission qu’on a eue au mois de juin pour vraiment renouer avec le Fonds monétaire. On fait un mémorandum dans lequel nous avons convenu avec le Fonds qu’on allait faire auditer ces deux contrats qui ont fait l’objet de tous ces problèmes. Nous pensions vraiment que ces audits nous auraient permis de corriger des lacunes règlementaires éventuelles qui existeraient et en même temps s’il y a des comportements déviants aussi, les souligner et puis voire ce que l’État doit faire comme action récursoire.

Par rapport cela, je pense que la sortie du rapport du Vérificateur général a créé de la confusion par rapport à un certain nombre de montants qui se rapporte à une soi-disant surfacturation. Un terme qui, pour nous, n’existe pas dans notre législation actuelle en termes de droit commercial dans la mesure où le commerce est libre au Mali, les marges sont libres, les prix sont libres. L’État n’a même pas le droit de fixer ni de plafond, ni de prix planchers, ni d’encadrer les marchands. On peut juste avoir des marges consensuelles. Dans ces conditions-là, parler de surfacturation, nous pensons que c’est un peu osé. Mais au-delà de tout cela, nous pensons que l’avantage de ce rapport, c’est qu’il nous donne l’occasion de prouver la volonté de transparence de ce gouvernement. Le chef de l’État quand il a pris fonction, il s’est fait entourer d’hommes et de femmes que nous sommes pour l’aider à avancer, à délivrer à la société malienne son projet qu’il leur a promis. Et, dans ce cadre-là, il nous a instruit de ne rien faire qu’on ne puisse justifier en public. Ce qui veut dire qu’il faut être transparent pour tous les actes que nous posons dans le secret de nos bureaux. C’est ce qui guide toutes nos actions. Si quelqu’un aujourd’hui, dans un rapport, parle de surfacturation, sincèrement, nous, on ne se sent pas concerné par ça, parce qu’on estime que c’est un rapport de vérification et que ça ira devant les tribunaux. Les choses sont clarifiées. Je relève d’ailleurs que dans le rapport final, il n’est plus question de surfacturation ; il est question simplement d’écarts. Et l’écart, le Vérificateur le désagrège d’une certaine façon dont la Cour connaîtra et puis on saura ce qu’il va en sortir.

RFI : Il y a quand même une garantie bancaire qui a été faite. C’est vous qui aviez donné l’autorisation d’une garantie bancaire de 100 milliards FCFA. Certains trouvent que c’est illégal.        

Mme BOUARE Fily SISSOKO: Merci Daniel de me donner l’occasion de parler de cette garantie sur vos antennes. En réalité, cette garantie c’est quoi? C’est-à-dire que le ministère des Finances comme de la Défense, comme dans le budget ils n’ont pas un montant substantiel ; ils ont fait un protocole avec un opérateur qui a décidé de leur trouver des fournisseurs. C’est sûr qu’un opérateur ne fait pas de la philanthropie, il faut qu’il fasse son bénéfice même si on peut dire que cela doit rester dans des proportions raisonnables. Mais, ce qui est sûr, il a vocation à faire du profit. Donc, ils ont fait ce protocole et la banque qui devrait les accompagner ne pouvait faire seule l’opération parce que le montant du protocole étant au-delà de 69 milliards ne pouvait pas le faire seul. Donc il devrait faire une syndication de banques. Quand il a fait la syndication de banques, les banques associées ont exigé qu’il y ait une garantie souveraine de l’État pour qu’éventuellement cette créance, même si elle est adossée, ce qu’on ne dit pas suffisamment, à des révisions budgétaires.

Parce que la première prévision était sur le budget 2014 régulièrement voté. Les deux autres échéances venaient sur les budgets en prévision de 2015-2016 qui avaient déjà été validés au niveau de l’Assemblée nationale en annexe du budget de l’année précédente. Donc, c’est un budget triennal qui programme un peu les budgets de l’État sur une période de 3 ans ; mais qui est validée année par année par l’Assemblée. Dans cette condition, ils ont fait ce protocole en ayant l’idée d’équiper l’armée.

Vous étiez là quand on a découvert nos hommes à Sévaré et autres localités du pays. Vous étiez là, vous avez été témoin, ils n’avaient pas de casques, il n’y avait rien du tout. Donc, le ministre était dans cette logique. Et, nous pensons que le ministre était fondé à l’époque de poser cet acte qui conduisait à mettre l’armée malienne dans les normes.

Maintenant, le montage financier, c’est vrai qu’il faut être vigilant, il faut tenir compte des intérêts de l’État. Nous, en réalité, nous avons donné la garantie à la demande de la banque qui devait monter la syndication pour accompagner, cautionner le ministère.

Contrairement à ce qu’on dit, ce n’est pas une garantie qui a été donnée à l’opérateur. La garantie, c’est pour la banque, c’est pour sécuriser ses ratios prudentiels, pour qu’en cas on ne sait jamais, comme l’État a des ressources des fois, on peut différer d’un mois, deux mois en payement, si cela devait par extraordinaire arriver, qu’au niveau de la BCEAO les ratios de la banque ne soient pas dégradés. Voilà la situation, c’est uniquement ça.

Et pourquoi, 100 milliards face à un contrat de 69 ? La marge des 30 milliards, c’était justement pour donner une marge au ministre pour l’ensemble des acquisitions qu’il voudra faire d’ici 2015 et dont on n’a pas les ressources dans le budget. C’était tout simplement cette opération.

RFI : Mais quand même dans les deux rapports, celui du Vérificateur général comme celui de la Cour suprême, il y a des procédures qui n’ont pas été respectées, par exemple au ministère des Finances.

Mme BOUARE Fily SISSOKO: Non, en termes de procédures non respectées ; nous, on est surpris parce qu’en réalité, sur la garantie, ce qu’on nous dit: vous avez donné la garantie, vous n’avez pas consulté le comité de la dette. Mais attendez, le comité de la dette est présidé par le ministre des Finances. Vous pensez que j’aurais eu du mal à le faire entériner ? En réalité, à l’époque le comité n’était pas physiquement créé. Il y avait juste son décret de création il y a deux ans. C‘est juste après ça que nous, nous avons pris un arrêté pour mettre le comité en place. Et, depuis il fonctionne. Ça c’est ce que la Cour suprême a relevé.

Ils nous ont dit que c’est une garantie qu’il aurait peut-être fallu annuler. Mais, le problème de l’annulation de la garantie, c’est qu’en ce moment-là la créance devient exécutoire tout de suite. Il faudra que l’État ait dans son budget  suffisamment de ressources pour solder les comptes de la banque ; sinon, la banque est aussi exposée de ce point de vue.

RFI : Vous dites qu’il y a une garantie, mais que l’État n’a pas payé un franc depuis.

Mme BOUARE Fily SISSOKO : Certainement, pas du tout. On le confirme. C’est-à-dire qu’en réalité que le montage était tel, et c’est surtout pour cela que c’est surréaliste de voir toutes ces élucubrations autour de cette question. En réalité, qu’est-ce qui s’est passé? Le montage voulait que la banque n’aille pas déjà mettre de l’argent dans le compte de l’opérateur. Je pense cela doit être clairement souligné, jusqu’à ce que le Vérificateur dise qu’on a soutiré de l’argent. L’argent n’était pas prévu pour être mis sur le compte de l’opérateur. Donc, ce qui a dû sortir n’est pas cet argent. Cet argent était prévu pour être payé aux fournisseurs sur la base de lettres de crédits qui étaient ouverts pour les différents fournisseurs au niveau de la banque. Et ces lettres de crédit, pour être payées, devaient être sous-tendues d’un document qui attestait qu’à l’exportation, au pays de  départ, ça été vu par des éléments de forces des armées, confirmés en termes de qualité, embarqués. Arrivés à  Bamako, confirmés encore par les mêmes équipes, plus maintenant les équipes du ministère des Finances et c’est en ce moment-là que le contrôleur financier doit apposer son cachet sur le PV de réception et c’est là où la procédure peut démarrer en termes d’engagement, de liquidation et de paiement. On en n’est rien du tout à ce stade rien, rien n’est payé.

RFI : Quand le Vérificateur dit par exemple que des chaussettes ont été achetées à 1 000 FCFA et facturées à 10 000 FCFA, cela vous choque un peu ?     

Mme BOUARE Fily SISSOKO  : Moi, je lui laisse la responsabilité de ses propos, parce qu’entre temps on a découvert qu’en réalité ce qu’on dit être une marge faramineuse quelque part a servi en partie à acheter des munitions.

RFI : Des milliards de minutions quand même !

Mme BOUARE Fily SISSOKO : Mais, les équipements qui ont été achetés, nous savons, des véhicules blindés qui doivent être munis de mitrailleuses, avoir des minutions, des armes individuelles qui ont été prévues pour les soldats. Je pense que les munitions étant prêtes à embarquement pour le Mali ; l’opérateur nous dit aujourd’hui qu’il n’attend que l’autorisation de la CEDEAO que le gouvernement doit lui donner pour faire venir les marchandises. On aura l’occasion de voir.

Mais, aujourd’hui, il y a aujourd’hui 95 % de matériels et l’équipement qui est déjà là au niveau du ministère de la Défense. Nous, nous disons que c’est pratiquement une tempête dans un verre d’eau.

Par contre, ce qu’on tient à dire pour rassurer nos partenaires, c’est que cet exercice nous a permis de mettre le doigt sur des maillons manquants dans notre procédure réglementaire.

Un point sur l’arrêté en matière de payement des dépenses avant l’ordonnancement. C’est le cas de l’avion. On a dû le payer parce que l’appréciation était du ressort du ministre. Et même là c’est du ressort du ministre parce que c’est un arrêté et c’est ce que les textes de l’UEMOA ; c’est ce que dit notre loi des Finances. Donc, on a fait cet arrêté qui n’est pas là depuis les années 1960. Nous, on l’a mis en place.

Deuxième chose par rapport à l’article 8 du Code de passation des marchés, on l’a pris en décret pour encadrer tout ça. Ce qui n’est pas le cas même dans certains pays développés. On l’a vérifié dans leur arsenal juridique; ils ne l’ont pas. Ils ont la dérogation, elle n’est pas encadrée. L’appréciation, l’opportunité de placer une dépense, une transaction sous cette discrimination, relève de l’autorité simplement de l’exécutif du jour dans la plupart des pays développés. Mais, je comprends quand on est dans un pays qui a besoin des ressources extérieures qu’il est important que nous montrions patte blanche. Excusez-moi l’expression ; mais c’est bien ce que nous voulons faire et c’est pourquoi nous tenons à dire à nos partenaires : N’ayez aucun souci. Le franc que vous mettrez dans le Mali sera justifié au centime près. Le gouvernement s’y engage, le ministre de l’Économie et des finances s’y engage derrière le Président de la République, parce que ce sont les instructions que nous avons reçues.

RFI : La société civile malienne n’est pas contente et elle l’exprime aussi

Mme BOUARE Fily SISSOKO : C’est vrai monsieur Daniel, mais je commence à faire la part des choses entre la société civile. Nous connaissons de vieilles organisations de la société civile, notamment « Payez ce que vous publiez », « Alliance pour un autre monde», etc. Autant d’ONG de la société civile qui n’œuvrent que pour le bonheur du Malien moyen. On ne les a pas beaucoup attendus sur le dossier. C’est dire qu’ils ont du discernement.

Mais des ONG nées en 2012 qui montent au créneau qui se disent observatoires; j’avoue qu’il y a quelque chose à avoir à ce niveau-là. Je dirai juste à la société civile et à d’autres intervenants au niveau national et international que quand on parle du dossier du Mali de faire très  attention, parce qu’on peut faire des dégâts au-delà de ce qu’on n’imagine. Parce que la parole, elle peut être très très mauvaise parce que dépendant de l’oreille dans laquelle elle tombe.

(Transcription littérale  non officielle)




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