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dimanche 23 juillet 2017
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Avion présidentiel et contrats militaires : qui a fait quoi ?

Instruits et imposés par le Fonds monétaire international (FMI), les deux audits indépendants sur l’acquisition de l’avion présidentiel et des équipements militaires viennent d’être bouclés : le 15 septembre pour la Cour suprême et le 27 octobre pour le Bureau du vérificateur général. Que disent ces rapports ? Qui y sont cités ? Que répondent-ils ? Que faut-il retenir ?

Conformément à ses engagements pris auprès du FMI, le gouvernement a rendu public les deux rapports d’audit qui disent de façon sensiblement différente la même chose quant à la gestion des deux principaux contrats incriminés : l’acquisition d’un aéronef et la fourniture aux Forces armées maliennes de matériels d’habillement, de couchage, de campement et d’alimentation (HCCA), ainsi que de véhicules et de pièces de rechange.

Ce que dit la Cour suprême

La Cour suprême, de façon générale, a recommandé, à la lumière de ses constations : mettre en place un programme pluriannuel d’armements avec la participation de tous les corps valablement représentés ; mettre en place un structure de veille chargée de suivre l’exécution de ce programme et de rendre compte au chef suprême des armées ;  mettre en place une équipe externe composée de spécialistes chargée du contrôle des acquisitions de l’armée ; entreprendre des échanges d’expériences avec d’autres pays.

En conclusion, la Cour suprême soutient en ce qui est des  opérations d’acquisition de l’aéronef, des équipements et matériels militaires : Sur le plan de la légalité, sont sous-tendues par des textes en vigueur en République du Mali.

Cependant, sur le plan règlementaire, les dispositions de certains textes sont violées à savoir : les paiements sans ou avant ordonnancement ; l’emprunt ; et, le visa du contrôle financier.

La Cour suprême souligne que d’une manière générale, la mission a constaté que certains textes régissant les finances publiques souffrent de l’existence d’un vide juridique, à savoir : l’absence d’orientation sur les textes complémentaires à prendre ; l’absence de prise ou de prise avec beaucoup de retard des textes d’application assortis des lois et décrets.

Les constations du Végal

Par ailleurs, si le rapport d’audit de la Cour suprême n’a pas donné lieu à beaucoup de spéculations ; celui du Vérificateur général, lui, par contre, continue à faire couler beaucoup d’encre et de salive. Il énonce les constations suivantes : le  MDAC et le MEF font une interprétation erronée et une application inappropriée de la disposition réglementaire relative à l’exclusion de certaines commandes publiques du champ d’application du CMP. Le MDAC a effectué les deux acquisitions en l’absence de toute expression de besoins préalablement et formellement définie. Le MDAC ne s’est pas assuré de l’existence de crédits budgétaires avant le lancement des  deux acquisitions ;  MDAC et le MEF ont irrégulièrement passé, exécuté et réglé les deux contrats d’acquisition et de fourniture ; le MDAC a retenu des candidats n’ayant pas les capacités requises pour assurer l’acquisition de l’aéronef et la fourniture de matériels HCCA, de véhicules et de pièces de rechange ; le MDAC a signé des contrats d’acquisition et de fourniture dépassant sa compétence en matière d’approbation ; le MDAC n’a pas fait respecter les procédures d’enregistrement des contrats dans le cadre de l’acquisition de l’aéronef et de la fourniture de matériels HCCA, de véhicules et de pièces de rechange aux FORCES ARMEES MALIENNES ; le MDAC a signé les deux contrats d’acquisition renfermant des insuffisances ; le MDAC a signé un protocole d’accord renfermant des clauses contraires aux dispositions relatives aux Lois de Finances et à la comptabilité publique ; le MDAC a immatriculé l’aéronef comme propriété de« Mali BBJ Ltd ».  L’implication d’intermédiaires dans les deux acquisitions a grevé les coûts ; le MEF a irrégulièrement accordé une garantie au titulaire du marché dans le cadre de la fourniture des matériels et équipements destinés aux forces armée ; le titulaire du protocole d’accord à l’appui de la garantie autonome a effectué des opérations frauduleuses ; les titulaires des deux acquisitions n’ont pas respecté leurs obligations contractuelles ; le MEF en accommodant le financement des deux acquisitions n’a pas respecté des dispositions relatives à la Loi de Finances ; le MEF en accommodant le financement des deux acquisitions n’a pas respecté des dispositions relatives à la comptabilité publique.

Les recommandations du Végal

Les recommandations suivantes ont été formulées en ce qui est du ministère  de la Défense et des Anciens Combattants. Il devrait : s’assurer que toute commande publique est précédée d’une expression de besoin formelle assortie de la définition des spécifications techniques détaillées conformément aux normes nationales et internationales ; renforcer les capacités techniques du personnel impliqué dans la passation des marchés publics, notamment, en matière d’expression de besoin ; s’assurer de l’existence de crédits suffisants avant le lancement de toute commande publique ; fixer des critères afin de s’assurer que les candidats à la commande publique disposent des capacités techniques, juridiques et financières à exécuter les marchés ; définir les critères et les modalités de gestion des informations classifiées secret de la défense nationale ; respecter les dispositions règlementaires en matières de dépenses publiques et d’approbation des marchés publics ; respecter les dispositions du Code des Marchés Publics relativement aux mentions obligatoires des contrats de marchés publics ; respecter les dispositions applicables aux dépenses publiques en matière de conclusion des contrats ; veiller au respect des principes édictés par le Code des Marchés Publics dans le cadre de toute commande publique notamment l’accès libre de tout candidat ; respecter le principe de l’annualité budgétaire, en l’absence d’une loi de programmation ; initier une loi de programmation militaire ; procéder à l’immatriculation de l’aéronef en République du Mali.

Quant au ministre chargé des Finances , il devrait : faire adopter un texte règlementaire déterminant la liste des dépenses exclues du champ du Code des Marchés Publics ; faire adopter un texte règlementaire définissant les procédures spécifiques applicables aux commandes publiques exclues du champ d’application du CMP ; respecter le principe de l’annualité budgétaire, en l’absence d’une loi de programmation ; adopter ou faire adopter des textes règlementaires pour fixer les modalités d’exécution des avances ou acomptes ainsi que la liste des dépenses à payer sans ou avant ordonnancement ; cantonner les paiements du protocole d’accord conformément aux montants indiqués sur les factures profoma ainsi que les frais bancaires.

Les intervenants aux dossiers

A la lumière des rapports de la Cour suprême et du Bureau du vérificateur général (BVG), la double affaire d’acquisition d’aéronef et de fourniture de matériels HCCA, de véhicules et de pièces de rechange aux Forces armées maliennes renvoie à un certain nombre d’intervenants.

L’ancien Premier ministre, Oumar Tatam LY, l’ancien ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Madani TOURE, l’ancien Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de la Promotion des Investissements et de l’Initiative Privée, Moustapha Ben BARKA, sont cités par l’ancien ministre de la Défense. Il a expliqué au Végal que sur initiative de l’ancien Premier ministre (PM), M. Oumar Tatam LY, l’ancien Ministre Délégué en charge du Budget en relation avec le Ministre délégué en charge des investissements, ont procédé au montage du dossier d’acquisition de l’avion présidentiel sous l’empire de l’article 8 du Code des marchés (CMP).

Il ressort des entretiens que le mode de financement a été décidé au cours d’une réunion informelle et restreinte qui a regroupé l’ex PM, le ministre en charge de l’Economie (Mme BOUARE Fily SISSOKO) et l’ancien ministre en charge de la Défense..

Le ministre Ben BARKA a été le principal négociateur du côté du Gouvernement malien, a révélé l’ancien ministre de la Défense. C’est également lui qui a conduit le processus de négociation avec le groupe d’intermédiaires. A ce titre, lui, et celui en charge du Budget sont les mieux placés pour expliquer le rôle de conseiller du Gouvernement dans l’opération d’acquisition de l’aéronef.

La ministre de l’Economie et des Finances, Mme BOUARE Fily SISSOKO  , est citée comme ayant pris part à l’ingénierie financière assurée avec l’ancien ministre en charge du Budget, Madani TOURE. De même est-elle l’ordonnatrice du Budget.

Le ministre des Domaines de l’Etat, Tieman Hubert COULIBALY n’est pas non plus totalement étranger aux opérations. En effet SBM a suggéré à l’équipe de vérification de prendre contact avec M. COULIBALY, pour plus de précision sur le prix d’achat réel de l’aéronef.

Pour sa part l’actuel ministre de l’Economie numérique, de l’information et de la communication Mahamadou CAMARA, ancien Directeur de Cabinet de la présidence de la République, a signé un mandat commettant M. KAGNASSY pour négocier pour toutes les transactions relatives à l’acquisition des matériels et fournitures pour les Forces armées.

L’ancien ministre de la Défense et des anciens combattants, Soumeylou Boubèye MAIGA, est le signataire des contrats.

L’actuel ministre de la Défense et des anciens combattants, Ba N’DAOU, hérite de dossiers explosifs et a dû répondre à des questions techniques du Vérificateur général.

Il faut signaler également la présence de M. KAGNASSY et de Amadou Baiba KOUMA sur cette liste d’intervenant. Ainsi M. KAGNASSY, signataire originel du protocole d’accord pour le compte de « Guo star », n’avait pas la capacité juridique pour représenter la société. Cette situation a été signalée par la BAM partenaire financier de la société. Le protocole d’accord fut donc repris et signé par le directeur général de la société en la personne de Amadou Baiba KOUMA.

En plus de ces deux Maliens, il y a l’agent de Michel TOMI, propriétaire d’AFRIJET. Selon SBM, Marc GAFFAJOLI, représentant de SKY COLOUR, a joué divers rôles dans le processus d’acquisition de l’aéronef. C’est lui qui a effectué l’audit de l’ancien avion présidentiel et a aussi servi d’intermédiaire entre le gouvernement et le vendeur du nouvel avion. SBM a également souligné que le contrat de cession-acquisition a été consigné par Marc RAFFAJOLI et non par le représentant d’AKIRA INVESTMENT.

 

Les réactions des intervenants

Cités explicitement dans des affaires où des nombreuses ‘’irrégularités sont mises à nu’’, certains intervenants ont aussitôt donné du répondant ; alors qu’étonnamment d’autres se muraient dans un silence bruyant.

SBM, ensuite Mme BOUARE Fily SISSOKO, ont publié des documents dans lesquels ils répondent point par point aux constations faites par le Vérificateur général. Le ministre de la Promotion des investissements, Moustapha Ben BARKA, lui, a déclaré dans la presse n’avoir jamais servi d’intermédiaire dans une quelconque transaction, préférant laisser la justice faire son travail.

La stupéfaction vient cependant du ministre de l’Economie numérique, de l’information et de la communication, ancien Directeur de Cabinet du Président, Mahamadou CAMARA. Habituellement prompt à usurper la parole (Porte-parole de la présidence, porte-parole du gouvernement, le tout dans l’emballage du département de la Communication), il garde curieusement le profil le plus bas possible. Comme quoi l’habitude n’est pas une seconde nature à tous les coups.

Ce qu’il faut retenir

Que faut-il retenir de cette opération de transparence? L’orthodoxie financière qui avait déserté nos habitudes doit devenir une réalité. Il y va du redressement du Mali. Et les institutions financières internationales sont là pour nous le rappeler, au besoin nous y contraindre. Ce qui représente une véritable interpellation pour les structures de contrôle qui peuvent s’autosaisir de dossiers aux odeurs de magouille.

Personne au cours des enquêtes n’a été épargné en raison de ses liens présumés ou réels avec le Président de la République, attestant qu’elles n’ont subi aucune influence du pouvoir.

Il faut signaler aussi qu’au détour de certaines tournures, le Vérificateur général se substitue à la justice qui est pourtant seule fondée à établir la culpabilité ou non de quelqu’un.

Ce que l’on retient également, c’est une certaine impatience à donner une suite judiciaire à des affaires qui finalement détournent l’attention des autres priorités (les ¾ du territoire sont occupés par des rebelles et des jihadistes) ou les fait passer en second plan.

 

Par Bertin DAKOUO

 




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