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dimanche 19 novembre 2017
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BVG-Haut conseil des collectivités: la bataille de la survie

La tempête déclenchée par le Fonds monétaire international (FMI) qui a placé le BVG sous les feux des projecteurs nationaux et internationaux, mais qui se trouve plus que jamais en sursis ; le projet d’érection d’un Sénat  menaçant l’existence du Haut conseil des collectivités donnent lieu à une course effrénée de réalisation d’agendas personnels.

Le péril pointe de partout, et pas seulement sur le Gouvernement pris en chasse par le FMI sur fond de cabale contre le Président de la République en proie à une succession d’’Affaires’’. Comme un effet boomerang, plusieurs secteurs pourraient en subir les contrecoups, pour ce qui est de leur existence ou du moins de leur mode de fonctionnement.

A la faveur de la mission du FMI, du 12 au 25 septembre dernier, dans notre pays, le Premier ministre, Moussa MARA, pour les besoins de transparence, a commis le Bureau du Vérificateur général pour produire un rapport d’audit sur la vérification de performance et de conformité de l’acquisition d’un aéronef et l’acquisition de matériels HCCA (Habillement, couchage, campement, alimentation), de véhicules et de pièces de rechange. Ce rapport, tout comme celui produit par la Cour suprême, conformément aux recommandations du FMI, a fait l’objet d’une large diffusion à travers les créneaux étatiques et les medias privés.

Un couteau à double tranchant

Structure de vérification indépendante, qui mieux que le Bureau du vérificateur général (BVG) pour produire un rapport sur les deux ‘’affaires’’ ci-dessus mentionnées ? Son rapport était censé être impartial et par conséquent crédible.

Toutefois cet immense honneur fait au Bureau du Vérificateur général n’est pas loin d’un cadeau empoisonné ou un couteau à double tranchant.

Le côté reluisant de la mission, c’est que le Vérificateur avait une occasion unique de rentrer dans l’histoire de la transparence étant placé sous les feux des projecteurs du monde entier. Manifestement, il en avait la pleine conscience ; mais a semblé espéré plus que de raison. En effet en poussant trop loin le bouchon, au-delà du Monsieur propre dont il avait l’aubaine de ravir la palme, il s’est précipité sur d’autres registres.

Tous les observateurs avisés ont découvert que le Végal, croyant tenir son pain d’orge, espère désormais plus qu’un poste de Vérificateur indépendant. La consécration suprême, après son triomphe d’une mission au cours de laquelle il a réussi l’exploit de jeter en pâture des institutions nationales, serait logiquement la Primature. Le calcul n’est pas si erroné : Le Mali étant dans l’une des postures les plus inconfortables avec les scandales à répétition, il pourrait être imposé au Président IBK comme un nouveau messie, pour occuper le poste de Premier ministre en vue de donner à un contenu à la lutte contre la corruption.

Un calcul de probabilité

Ce calcul de probabilité est pourtant confronté à d’autres impératifs, notamment de paix et de réconciliation nationale qui exigeraient que la configuration des prochains gouvernements, après la signature d’un accord de paix global et définitif, intègre les ressortissants des régions du Nord. C’est l’engagement pris par le Gouvernement dans son document soumis à la Médiation dans le cadre des négociations du processus d’Alger.

Un autre élément qui pourrait contrarier l’agenda du Végal, c’est que quel que soit l’inconfort du régime, l’on s’efforcera quand même à sauver les apparences démocratiques. L’imposition d’un Premier ministre se ferait alors dans le cadre d’une cohabitation avec une opposition majoritaire à l’Assemblée nationale ou avec les groupes armés dans le cadre du processus d’intégration et de réconciliation nationale.

Enfin, il n’est pas dit que sans le FMI, c’est le déluge ; même s’il n’est pas sage de se mettre en marge de la marche commune, surtout pour un pays qui a connu une profonde crise et qui cherche à retrouver ses marques dans le concert des nations.

Le revers de la médaille

Par ailleurs, le côté nettement moins reluisant de la mission du Vérificateur général, dans cette double affaire,  c’est de se rappeler au mauvais souvenir de ses irréductibles adversaires. Pour beaucoup d’organisations internationales partenaires du Mali, le BVG est une structure budgétivore qui plus est, dans l’architecture nationale, où pillent les organes de contrôle, n’est que de trop. De ce point de vue, le zèle du Vérificateur général pourrait s’expliquer comme une réaction du naufragé qui s’accroche désespérément à la bouée de sauvetage. Le rapport d’audit sur la vérification de performance et de conformité de l’acquisition d’un aéronef et l’acquisition de matériels HCCA (Habillement, couchage, campement, alimentation), de véhicules et de pièces de rechange devrait pouvoir légitimer l’existence du Bureau. Mais cela viendra-t-il à bout de la résistance des caciques qui se sont fait une religion que le BVG doit fermer boutique ? Rien n’est moins sûr. Le combat de la survie sera âprement mené.

Hypothèque sur la parade constitutionnelle

Quid du Haut conseil des collectivités sur lequel plane également une épée de Damoclès ?  Dans le document ‘’Eléments pour un accord pour la paix et la réconciliation au Mali’’, soumis à la Médiation, le Gouvernement se propose de créer une deuxième Chambre (Sénat) pour favoriser une plus grande représentativité des populations locales au sein des institutions nationales. Elle devra représenter les collectivités territoriales et les notabilités traditionnelles et religieuses et constituant, avec l’Assemblée nationale, le Parlement du Mali. Le Sénat pourrait créer, en son sein, une Commission chargée de la défense des spécificités culturelles régionales. Un quota de sénateurs pourrait être réservé aux notabilités traditionnelles régionales et aux femmes, est-il indiqué dans le document.

Avec une telle offre de paix, la menace de disparition du Haut conseil des collectivités se précise, donnant lieu à une certaine fébrilité. La menace est d’autant plus réelle que dans les ‘’Engagements généraux’’ contenus dans ledit document, il est stipulé : « Les Institutions de l’Etat malien prendront les mesures requises pour la révision de la Constitution et pour l’adoption des mesures législatives et réglementaires nécessaires consacrant les dispositions du présent Accord et sa mise en œuvre ». Dès lors la parade constitutionnelle relative à l’indissolubilité du Haut conseil des collectivités s’écroulerait alors comme château de cartes. C’est au niveau de la Constitution qui est la source de toute légalité que serait rayée le HCC de la liste des institutions de la république du Mali.

L’on comprend que de sérieuses inquiétudes se fassent jours quant à une telle perspective. En effet, si le Haut conseil des collectivités avait rudement bataillé pour sa transformation en Sénat, la formule proposée par le Gouvernement était la moins attendue et certainement la moins avantageuse pour nombre de conseillers nationaux. A ce niveau,  les prises de positions du HCC pourraient alors être fortement influencées par des questions d’agenda personnel.

Par Bertin DAKOUO

 




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