Chambre d’appel dans l’affaire Hissène Habré: un juge Malien nommé Président

6

Suite au prononcé du verdict de la Chambre africaine extraordinaire d’assises condamnant Hissein Habré à la prison à perpétuité, les avocats commis d’office pour assurer la défense ont interjeté appel, le vendredi 10 juin 2016, auprès du greffe central des Chambres africaines extraordinaires ouvrant ainsi une nouvelle procédure devant cette juridiction.
Notre compatriote, Wafi Ougadèye, vient d’être nommé à la présidence de cette chambre d’Appel chargée d’examiner l’appel de l’ancien président tchadien.

Le magistrat malien Wafi Ougadèye a été nommé à la présidence de la Chambre africaine extraordinaire d’assises d’appel, chargée d’examiner l’appel de l’ancien président tchadien Hissène Habré condamné à la prison à perpétuité par les Chambres africaines extraordinaires (CAE), siégeant à Dakar.
Le communiqué rendu public, avant-hier lundi 3 octobre, indique que notre compatriote, précédemment Conseiller à la Cour Suprême du Mali, a été nommé à ce poste par la présidente de la commission de l’Union africaine, le Dr Nkosazana Dlamini Zuma. Il sera assisté par deux magistrats sénégalais qui sont eux nommés en qualité de juges titulaires.
Il s’agit de Matar Ndiaye, précédemment Avocat Général à la Cour Suprême du Sénégal et Bara Guèye, auparavant Président de la première chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Dakar.
Quant à Amadou Tidiane Sy, précédemment conseiller à la Cour d’appel de Dakar, il a été promu comme juge suppléant.
La Chambre africaine extraordinaire d’Assises de la Cour d’Appel de Dakar est composée d’un Président, de deux juges titulaires de nationalité sénégalaise et de deux juges suppléants de nationalité sénégalaise nommés par le Président de la Commission de l’Union africaine sur proposition du ministre de la Justice du Sénégal.
Le Président de la Chambre est ressortissant d’un autre État membre de l’Union africaine.
Le choix de la commission de l’Union africaine sur notre compatriote, Wafi Ougadèye, magistrat de grandes expériences et de compétences avérées, pour présider cette juridiction africaine dénote de la confiance et de l’honneur fait à notre pays, à travers sa justice.
En tout cas, ces juges ont été nommés pour une période de 7 mois allant de la période du 1er octobre 2016 au 30 avril 2017, a précisé le communiqué.
Ils doivent décider de la suite à donner au recours d’Hissène Habré, qui conteste sa condamnation à perpétuité pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre, viols, etc.
Au fait, l’ancien président tchadien (1982-1990) a été reconnu en mai dernier par les Chambres africaines extraordinaires (CAE) coupable des crimes contre l’humanité, torture, viol, traitement inhumain, esclavage forcé, exécution sommaire, entre autres, et condamné à la prison à perpétuité.
Il a été acquitté de l’accusation de crime de guerre et ses biens ne sont pas confisqués, comme l’avait requis le procureur.
En juillet, les CAE ont retenu le principe de la réparation, allouant 10 à 20 millions de francs CFA par victime dans le cadre de la procédure civile contre l’ancien président tchadien.
Hissène Habré a dirigé le Tchad de 1982 à 1990. Écarté du pouvoir par une rébellion dirigée par l’actuel président tchadien Idriss Déby Itno, il s’est réfugié au Sénégal.
Après une bataille judiciaire menée durant plusieurs années par des plaignants et leurs avocats, l’ancien chef d’État est arrêté le 30 juin 2013, à son domicile à Dakar et inculpé le 2 juillet 2013 par les CAE.
Il a été renvoyé devant la Chambre africaine extraordinaire d’Assises au titre de l’entreprise criminelle commune pour avoir commis, au Tchad du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990, sur les populations civiles, les Hadjeraï, les Zaghawa, les opposants et les populations du Sud du Tchad, le crime autonome de torture et les crimes contre l’humanité d’homicide volontaire, de pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, d’enlèvement de personnes suivi de leur disparition, de tortures et d’actes inhumains. Il comparaissait aussi pour avoir commis, au Tchad durant la même période, les crimes de guerre d’homicide volontaire, de torture, de traitements inhumains, de transfert illégal, de détention illégale et d’atteinte à la vie et à l’intégrité physique dans le cadre, d’une part, d’un conflit armé international entre les FANT et le GUNT appuyé par la Libye, et d’autre part, d’un conflit armé non international entre les FANT et les CODOS du Sud du Tchad.
Ce procès d’Hissène Habré marquera l’histoire de la justice internationale. C’est une première en effet, et pour plusieurs raisons.
C’est la première fois qu’un chef d’Etat est reconnu personnellement coupable de viols. C’est la première fois aussi qu’un ancien chef d’Etat africain est jugé en Afrique. Et enfin c’est la première fois au monde que des juridictions d’un pays jugent le chef d’Etat d’un autre pays pour des crimes contre l’humanité.
C’est le recours à la « compétence universelle » qui a permis la tenue de ce procès historique. Il s’agit d’un concept-clé de la justice internationale grâce auquel on peut engager des poursuites contre une ou plusieurs personnes en dehors du pays où les crimes graves ont été commis. Hissène Habré a donc été jugé au Sénégal ( alors qu’il est Tchadien) parce qu’une plainte avait été déposée au Sénégal, le pays où il réside depuis son exil en 1990.
De son côté, la CPI (Cour pénale internationale) n’aurait pas pu juger l’ancien homme fort du Tchad parce qu’elle ne s’intéresse qu’aux crimes commis après 2002, date à laquelle son statut est entré en vigueur.

PAR MOHAMED D. DIAWARA

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *