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samedi 8 mai 2021
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Charte d’Engagement Public pour l’Emergence: « il faut une Cour du peuple par le peuple pour le peuple »

En véritables globe-trotter de la bonne cause, après deux ministères, le Conseil National de Transition (CNT), les responsables de la Coalition Charte d’Engagement Public pour l’Emergence (C.E.P.E) ont été reçus hier par le Doyen des sages de la Cour constitutionnelle, Beyla BAH, représentant le Président de l’institution judiciaire, en présence des Conseillers.

A l’issue des échanges d’environ une heure d’horloge, le Président de la Coalition Charte d’Engagement Public pour l’Emergence, le Dr Abdoulaye SALL a délivré son message.
«Avant de parler de ce que le document contient, il faut d’abord rappeler que nous sommes dans un pays démocratique, un Etat de droit où il y a trois pouvoirs. Il y a le pouvoir exécutif, le Président de la République et le Gouvernement ; le pouvoir législatif, l’Assemblée nationale dont le CNT joue aujourd’hui le rôle ; le pouvoir judiciaire, la Cour constitutionnelle et les autres cours et tribunaux et ce pouvoir est indépendant des autres pouvoirs.
Donc après avoir procédé à la remise au pouvoir exécutif, à travers les ministères de la Refondation de l’Etat chargé des relations avec les institutions et de l’Administration territoriale et des collectivités locales et à l’organe législatif qu’est le CNT, il nous est maintenant revenu de remettre le même document au pouvoir judiciaire, à commencer par la Cour constitutionnelle et nous continuerons avec la Cour suprême.
Ce document est un document de plaidoyer qui porte la voix des citoyens maliens, des citoyens qu’on peut appeler souvent des sans voix, qui n’ont peut-être pas la chance et l’opportunité d’arriver à un certain niveau des élites.
Il porte sur quatre axes majeurs : la révision de la Constitution du 25 Février 1992 ; les réformes politiques et électorales ; la relecture de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger ; la réorganisation territoriale.
Je vous rappelle que la démocratie, c’est le pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple. Pour que cela soit, il faut que la Cour constitutionnelle soit également la Cour du peuple par le peuple pour le peuple.
Mais, nous avons constaté sur le terrain que beaucoup ne connaissent pas la Cour constitutionnelle, ne connaissent ni sa place, ni son rôle, ni ses attributions, ni surtout sa fonction de stabilisation pour la paix, l’unité et la réconciliation dans notre pays. Ignorer n’est pas grave, mais ignorer qu’on ignore est ce qu’il y a de plus grave. C’est pourquoi nous estimons qu’il faut que la Cour constitutionnelle soit expliquée aux citoyens. Ça c’est extrêmement important.
Donc, nous voulons ouvrir une piste qui va dans le sens, très rapidement, de pouvoir travailler dans ce sens pour éviter une crise, tout ce que la Cour a connu comme difficultés, qu’on puisse éviter de tels dangers. Il faut qu’on travaille sur trois dimensions : la prévention, comment faire en sorte que la Cour constitutionnelle ne soit pas attaquée, parce que les uns et les autres ne savent pas la réalité ? ; la gestion, comment la Cour constitutionnelle peut-elle intervenir pour réduire les problèmes quand il y a une crise ? ; la non-répétition, c’est-à-dire comment faire pour que ce qui est arrivé à la Cour, les années passées, de 92 à ce jour, ne puisse plus se reproduire dans notre pays.
Donc, il y a une campagne d’information et de sensibilisation, de formation robuste à mener et il faudrait également que nous qui sommes appelés à mener les Maliens, nous soyons des citoyens civiques. Je dis citoyens civiques, parce que ceux qui sont aujourd’hui à la Cour constitutionnelle, les 9 sages, sont des citoyens maliens comme nous. Ils ont aujourd’hui une fonction importante pour que les lois qui peuvent être adoptées par l’Assemblée nationale ou par le Conseil National de Transition soient conformes aux dispositions de la Constitution et de la Charte de la Transition. C’est extrêmement important.
Je remercie le Président de la Cour constitutionnelle remplacé par le Doyen des Sages ; je remercie tous les Sages pour nous avoir accueillis, nous avoir compris et nous avoir donné également l’opportunité de pouvoir leur rapporter ce que les citoyens maliens pensent à la base par rapport à la place et au rôle de la Cour constitutionnelle dans notre pays ».
En même temps que le document de contribution de la Charte d’Engagement Public pour l’Emergence (C.E.P.E) aux réformes Politiques et Electorales sous l’angle de la participation citoyenne et des priorités des jeunes, des femmes et des personnes vivant avec le handicap, le Dr SALL a remis au Chef de Cabinet du ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation une proposition de Cadre Logique de la C.E.P.E pour les Réformes Politiques et Electorales.
Il faut rappeler que la C.E.P.E., réalisée avec le soutien technique du NDI et l’appui financier de l’USAID et de la Coopération Suisse, découle du Programme EMERGE comprenant plusieurs autres programmes. Elle est composée de : RJA, ADEFIM, CRI-2002, FEMAPH.

PAR BERTIN DAKOUO




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