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lundi 19 octobre 2020
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Climat des affaires au Mali: le CNPM plaide pour la réduction de l’ITS

Des responsables du Conseil national du patronat (CNPM) étaient, ce 10 février face à la presse pour demander à l’État de revoir les impôts auxquels les entreprises privées sont soumises. Trop élevés, ils constituent le souffre-douleur des sociétés.

Le président du patronat malien, Mamadou Sinsy Coulibaly, accompagné des membres de sa structure a animé une conférence presse. La rencontre a eu lieu au siège de l’Organe. Objet du jour : le plaidoyer pour la réduction des impôts imposés aux entreprises maliennes.

« Après plusieurs sollicitations pour régler des problèmes liés à la fiscalité, l’ensemble des membres du CNPM a décidé de prendre le taureau par les cornes », a indiqué le président Mamadou Sinsy Coulibaly, à l’entame de ses propos. Selon lui, l’une des difficultés auxquelles des entreprises maliennes sont confrontées est le taux très élevé des impôts. Or, il est convaincu que « trop d’impôt tue l’impôt »

.  Les griefs du CNPM

Ainsi, dans leur plaidoirie, les conférenciers demandent, à l’État, la réduction significative de l’Impôt sur les traitements et salaires (ITS) d’au moins à 25 %. Le taux élevé de cet impôt constitue aujourd’hui un frein à la création d’emplois et favorise le sous-traitement des travailleurs par les entreprises. Sans compter que son modèle de calcul n’est pas aussi acceptable.

« À cause du taux élevé de l’ITS, beaucoup d’entreprises font appel à des services des prestations. Ce qui est une perte pour l’Etat et défavorise la création d’emplois », ont expliqué les conférenciers. Et cette réduction est favorable aux travailleurs, soutiennent-ils.

« Beaucoup d’entreprises ne déclarent pas leur personnel parce que l’ITS est élevé. À chaque fois que la fiscalité est lourde et élevée, les gens hésitent ou refusent de payer », a ajouté Serge LEPOULTIER, président des investisseurs européens au Mali.

En outre, le patronat malien se plaint des 30 % d’impôts sur les sociétés. Un taux qui ne séduit pas les investisseurs étrangers à venir faire des affaires au Mali. Parce que dans la sous-région, celui pratiqué est de 20 %.

Autre pratique dénoncée est la délivrance des exonérations de façon injustice et dans l’inégalité entre les acteurs.

« Les exonérations sont données à tour de bras et sur aucune base d’égalité entre les commerçants ou les entreprises. Ce qui fausse les règles de toute concurrence loyale entre les sociétés. Et c’est l’État qui encourage cette situation », a déclaré le président du patronat du Mali. Au-delà de la concurrence déloyale, l’attribution des exonérations ouvre la voie également à la corruption, a dénoncé le président du CNPM.   

Plus grave, peste M. Coulibaly, ces exonérations portent sur des choses qui sont produites sur place. Par exemple, ce n’est pas normal que l’État malien donne de l’exonération sur le riz. Ceci constitue donc une perte énorme pour l’économie malienne, mais aussi handicape ceux qui, localement font ce travail.

Désormais, le CNPM souhaite qu’il y ait une mutualisation des contrôles et une réduction de la fréquence des contrôles des équipes de la fiscalité. « De janvier au  décembre, on a des équipes de contrôle. La salle de rencontre de certaines entreprises ne se désemplit pas. Pour éviter ces désagréments, nous proposons que les services de contrôle se mettent ensemble pour faire leur contrôle et recoupent les informations, le temps qu’il faudra », a indiqué Serge LEPOULTIER.

À son tour, il a aussi déploré que chaque directeur des Impôts fasse une interprétation du Code des Impôts.

« Nous voulons qu’il y ait une directive afin d’éviter l’interprétation dans tous les sens des responsables chargés de prélèvement des impôts », a souligné M. LEPOULTIER.

Les propositions de solution

L’occasion a été également opportune pour les conférenciers de faire des propositions. Pour le CNPM, l’État doit aller rapidement à l’informatisation des procédures du prélèvement des recettes fiscales. Le système aura l’avantage de corriger beaucoup d’imperfections dans la procédure et surtout d’éviter l’évasion fiscale. A l’image du Benin, le président du patronat malien souhaite, à défaut d’informatiser la fiscalité, de déléguer une entreprise privée chargée de recouvrir les recettes. Cela aura comme bénéfice de minimiser les évasions fiscales.

A ce jour, la douane ivoirienne, a relevé M. COULIBALY, fait des résultats remarquables depuis la digitalisation de leur système. Pour preuve, elle a mobilisé de plus de 1000 milliards de FCFA l’année dernier presque l’équivalent du budget national du Mali. Alors que la douane malienne se targue avec les 400 à 600 milliards de FCFA.

Paradoxalement, le Mali fait plus d’importantion que la Côte d’ivoire.   

L’Etat doit aussi élargir l’assiette fiscale à l’informel délictuel. Il s’agit des individus qui gèrent des milliards FCFA par an, mais qui ne paient que des montants dérisoires au titre des impôts.

De même, pour le CNPM, il est aujourd’hui urgent et nécessaire de renforcer les capacités des agents des impôts tout en augmentant leurs effectifs. Pour le patronat malien, une administration fiscale doit être animée par un nombre d’hommes et de femmes d’une technicité fiscale avérée, régulièrement formés et équipés de moyens matériels à hauteur de la mission.

Par Sikou BAH




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