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mercredi 14 avril 2021
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Commande publique: les acteurs dotés d’un référentiel de conformité

L’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public (ARMDS) a procédé, le mardi 8 décembre, à l’hôtel Radisson Collection, au lancement d’un référentiel pour l’audit de la commande publique au Mali. La cérémonie était présidée par le ministre de l’Economie et des finances, Alfousseyni SANOU, en présence du président de l’ARMDS, le Dr Allassane BA, et plusieurs acteurs de la commande publique.

Le président de l’ARMDS, le Dr Allassane Ba, a indiqué qu’en matière de contrôle, il incombe au régulateur de mettre en place tous les outils et instruments nécessaires pour assurer un contrôle adéquat. Selon lui, dans cette optique, pour l’activité de passation et de contrôle a priori, de nouveaux outils et de nombreux outils actualisés ont été mis à la disposition des acteurs en 2017.
Le Dr BA a souligné que pour les outils de contrôle a posteriori, le référentiel pour l’audit de conformité de la commande publique est le premier du genre et a pour but de renforcer les instruments nationaux de lutte contre la corruption, en général, et le système de contrôle de la commande publique, en particulier.
« Outil pédagogique, établi sur la base des dispositions du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public et ses textes d’application ainsi que des bonnes pratiques internationales, ce référentiel est appelé à être régulièrement mis à jour au gré des modifications et innovations dans le domaine de la commande publique », a expliqué le Président de l’ARMDS.
Il a informé que sa structure envisage, courant 2021, la mise en place d’un portail de régulation de la commande publique dont l’objectif est de publier en temps réel toute l’information sur la commande publique, dans les formes prescrites, dont la diffusion est requise par les textes en vigueur.
Aussi, aux dires du président de l’ARMDS, dans les trois prochaines années, il s’agira de révolutionner l’audit de la commande publique par la mise en place d’un progiciel d’audit pour « un audit augmenté ».
A son tour, le ministre de l’Economie et des finances, Alfousseyni SANOU, a ajouté que ce référentiel a pour premier mérite de servir de guide pour tout praticien de la commande publique, notamment les auditeurs et les contrôleurs, dans leurs missions respectives qu’ils mèneront désormais au quotidien avec professionnalisme et méthode.
« Avec ce référentiel, même l’auditeur ou le contrôleur junior (en début de carrière) pourra aborder avec sérénité une mission d’audit relative au respect des procédures de la commande publique. Il trouvera dans ce référentiel un canevas cohérent et explicite des points de contrôle », a apprécié le ministre de l’Economie et des finances.
Le ministre SANOU a souligné que depuis la grande réforme des marchés publics intervenue dans notre pays en 2010, la commande publique fait face à un défi majeur, à savoir celui de l’efficacité des procédures. Selon lui, pour rendre les procédures efficaces, l’audit de la commande publique occupe une place primordiale avec des implications véritablement conséquentes. Le ministre a rassuré que l’usage de ce référentiel permettra de s’assurer, à travers l’ARMDS, du respect des principes matriciels de la Commande Publique à savoir : le libre accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures et enfin l’économie et l’efficacité du processus d’acquisition.
Il a formulé le souhait que ce précieux outil permette aux organes de contrôle de l’Etat et auditeurs d’harmoniser la mise en pratique de l’audit de la commande publique et d’uniformiser les formats des évaluations, de quantifier de façon objectif les points de conformité et de non-conformité.
Dans sa présentation du référentiel, Almoustaph Diatigui DIARRA a expliqué que cet outil de conformité de la commande publique est à la fois un outil de cartographie de risque et un outil de détection des irrégularités de non-conformité et même de non performance. «L’une des finalités voulues par l’ARMDS à travers cet outil est aussi de permettre aux auditeurs et contrôleurs d’harmoniser enfin l’architecture de leurs rapports, l’unique clé d’une mutualisation de moyens et d’une synergie d’actions en faveur de la bonne gouvernance », a soutenu M. DIARRA.

PAR MODIBO KONE




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