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mercredi 14 avril 2021
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Commission-vérité-justice-réconciliation: tout est prêt pour un mandat bien rempli

La Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) a présenté, hier jeudi, aux hommes de média sa stratégie d’intervention (2016-2018) y compris son Règlement intérieur, ainsi que son Plan d’action (2016-2018) avec en toile de fond son programme d’activités 2016. C’était à la Maison de la presse, à la faveur d’une conférence.

La disponibilité de ces instruments juridiques et organisationnels annonce le démarrage imminent du mandat de 3 ans de la Commission, à compter du dépôt de la 1re plainte de victime au niveau des antennes de réception.
Le principal conférencier était le président de la Commission, Ousmane Oumarou SIDIBE, qui était entouré pour la circonstance par la 1re vice-présidente et le 2e vice-président qui sont respectivement Nina Oualet INTALLOU ET Elhadj Sidi KONAKE. On y notait aussi la présence de plusieurs commissaires, notamment Mamoutou DIABATE, Sikaye Ag EKAWELL, Mamadou Moussa DIALLO, etc. ; des chargés de mission et le secrétaire général de la Commission.
Selon le conférencier, cette rencontre a pour but de partager avec les hommes de média, un des partenaires privilégiés de la Commission, ce qu’elle a fait depuis leur précédente entrevue, il y a 7 mois. En effet, dira M SIDIBE, pendant ce temps, la Commission a élaboré sa stratégie d’intervention, qui a leurs yeux a permis de rédiger leur plan d’action (2016-2018) couvrant leur mandat) comportant toutes les activités qu’ils entendent mener, y compris leur programme d’activités 2016. Aussi, ont-ils rédigé leur Règlement intérieur détaillé et définissant certains concepts.
Aussi, a-t-il rappelé, le mandat de la CJVR s’articule autour de certains grands blocs, à savoir : enquêter sur les graves violations des droits de l’homme ; s’intéresser essentiellement aux victimes de ces violations ; comprendre les causes des conflits successifs au nord du Mali, et faire une typologie de ces conflits. Pour mieux se faire comprendre, il a lu les articles 5 et 7 de leur Règlement intérieur, consacré aux définitions des concepts « Violations graves des droits de l’homme » et « Victime ».
Article 5 : « La Commission considère, dans le cadre de ses enquêtes, les violations graves des droits de l’homme, conformément aux conventions internationales ratifiées par le Mali et au droit national, notamment : meurtre et exécutions arbitraires, arrestation ou détention arbitraire, enlèvement et séquestration, enrôlement forcé et tentative d’enrôlement, viol et autres violences sexuelles, pillages, vol et destruction des propriétés, disparitions forcées, déplacements forcés, torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, la destruction du patrimoine culturel ».
Article 7 « Le terme victime désigne quiconque ayant subi un tort suite à une violation telle que stipulé ci-dessus, qu’il s’agisse d’individus, de groupe d’individus ou d’une personne morale. Sont considérés comme victimes, les membres de la famille ayant subi un préjudice du fait de leurs liens de parenté avec la victime au sens des règles du droit public, ainsi que toute personne ayant subi un préjudice lors de son intervention visant à aider ou à empêcher son agression ».
Pour le conférencier, il y a un partage de rôle entre la Commission et la Justice qui font des enquêtes sur les graves violations des droits de l’homme. Les 2 interviennent sur les mêmes terrains, et sont complémentaires. Cependant, l’objectif principal de la CJVR est la victime ; ainsi elle enquête sur la réalité de la violation et propose des mesures d’accompagnement psychologiques ou médicales, et surtout de réparation aux victimes (d’ordre symbolique, matériel). Alors que la Justice intervenant sur ces mêmes dossiers recherche surtout à identifier les auteurs de ces violations et à établir leur culpabilité.
La CVJR, a précisé son président, ne juge pas les auteurs. Ce rôle est dévolu à la Justice, une institution indépendante. De même, a-t-il fait savoir, il ne revient pas à la CVJR de réparer les violations subies par les victimes, mais son rôle consiste à proposer, à travers un rapport la réparation de la victime par l’État, à travers un fonds de réparation mis en place. Toutefois, a-t-il soutenu, la Commission peut assurer la prise en charge des cas de réparation d’urgence.
(Des victimes qui sont dans des situations de dénuement total), sur son budget ou avec l’appui des PTF.
« Pour le moment, la Commission n’a enregistré aucune plainte formelle. Et celles qui lui sont adressées n’ont pas respecté les procédures légales qui consistent à faire les dépositions au niveau des antennes régionales, disposant des formulaires. Il revient à ces agents de faire parvenir les plaintes à la Commission qui envoient, sur la base de ces plaintes, des experts sur le terrain pour faire les enquêtes », a expliqué M SIDIBE.
À propos de ces antennes, a révélé le président de la Commission, bientôt les antennes de la Commission seront ouvertes à Kidal, pour la région de Kidal ; à Gao, pour les régions de Gao et Ménaka) ; à Tombouctou, pour les régions de Tombouctou et Taoudénit ; à Mopti ; à Ségou, pour les régions de Ségou et Sikasso ; à Bamako, pour le District de Bamako et les régions de Kayes et Koulikoro.
Les membres de la Commission, est convaincu le président, ont certes, un regard pluriel, car venant d’horizons divers, mais tous sont objectifs et équidistants par rapport à toutes les plaintes et partagent la même objectivité, clé de la crédibilité et de la réussite du mandat de la CJVR.
La CVJR comprend 25 membres, dont un président et 2 vice-présidents ; un secrétariat général et 5 sous-commissions : « Recherche de la vérité » ; « Soutien aux victimes » ; « Études, rapport et documentation » ; « Sensibilisation et réconciliation » ; « Genre ».

Par Sékou CAMARA




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