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mardi 12 décembre 2017
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Communiqué du conseil des ministres du 28 janvier 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 janvier 2015 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Premier conseil des ministres du gouvernement Modibo KEITA
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes ;
– examiné une communication ;
– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES:
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :

Sur le rapport du ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi d’orientation et de programmation militaire pour les années 2015-2019.

Pour parer à toutes les menaces susceptible de porter atteinte à la vie de la Nation, tout Etat se doit de disposer d’une force capable de défendre sa population et son territoire avec une stratégie de sécurité nationale définissant la doctrine d’emploi des forces et prenant en compte, entre autres, les impératifs de défense, de sécurité intérieure, de sécurité extérieure et de politique étrangère.

La présente loi d’orientation et de programmation s’inscrit dans cette perspective et fixe les orientations de la défense de notre pays pour les cinq prochaines années. Elle contribue à préparer nos forces de défense nationale à faire face à des crises majeures et aux nouvelles formes d’insécurité et à leur permettre de relever les nombreux défis auxquels fait face notre outil de défense.

Elle sera mise en œuvre suivant une enveloppe budgétaire, évaluée à mille deux cent trente milliards cinq cent soixante-trois millions neuf cent soixante-douze mille trois cent quarante-neuf (1 230 563 972 349) francs CFA sur une période de cinq (05) ans à raison de :

– 427 598 785 583 francs CFA pour les investissements ;
– 442 577 348 718 francs CFA pour le fonctionnement ;
– 360 387 838 048 francs CFA pour le personnel.

L’effort financier sollicité pour doter notre Etat d’un appareil de défense nationale vise à atteindre les objectifs regroupés suivant trois principaux axes d’effort:

– l’amélioration de la capacité opérationnelle des unités combattantes ;
– l’amélioration du soutien logistique et l’appui à la mobilité au profit des unités opérationnelles ;
– l’amélioration du cadre de vie et de travail du personnel et du commandement.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DE l’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DESENCLAVEMENT :

Sur le rapport du ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant l’audit de sécurité routière.

La sécurité routière constitue aujourd’hui un enjeu majeur tant par le nombre des victimes tuées, blessées ou handicapées à vie que par les coûts économiques entrainés par les accidents, notamment dans les pays en développement et émergents.
Les statistiques nationales de la sécurité routière lors des trois dernières années se présentent comme suit avec un lourd bilan humain:

– 8 159 accidents en 2011 dont 889 pertes en vies humaines;
– 6 090 accidents en 2012 dont 536 pertes en vies humaines;
– 6 059 accidents en 2013 dont 529 pertes en vies humaines.

Les causes des accidents de la circulation routière sont dues, entre autres : à l’imprudence des conducteurs, à la défaillance technique des véhicules, au mauvais état des chaussées, au comportement imprudent des piétons.

Face à cette situation, le Conseil des Ministres de l’UEMOA a adopté la Directive n°13/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant institution de l’audit de sécurité routière et a invité les Etats membres à la mettre en œuvre.

L’audit de sécurité routière est une analyse approfondie formelle des infrastructures routières, des services de transports ou de toute autre dispositif existants ou en projet pouvant avoir une incidence sur la sécurité des usagers de la route.

Il s’agit d’une démarche préventive de détection et de correction des défauts des infrastructures routières, d’aménagement du territoire et d’urbanisme en vue de la prise en compte des préoccupations de sécurité routière.

L’adoption du présent décret s’inscrit dans le cadre de la transposition de la Directive et également dans la mise en œuvre du Plan d’Actions Mondial de la Décennie de la Sécurité Routière (2011-2020) de l’Organisation des Nations Unies.
L’audit de sécurité routière contribuera à prévenir les accidents de la circulation routière.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
AU TITRE DE LA PRIMATURE :

Le Premier ministre a informé le Conseil des Ministres de la nomination de monsieur Mahamadou MAGASSOUBA, Magistrat, en qualité de Directeur de Cabinet du Premier ministre avec rang de ministre.

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES DE L’ÉTAT ET DES AFFAIRES FONCIÈRES :

– Chef de Cabinet :
Madame MAIGA Fatoumata Sékou DICKO, Magistrat

– Chargés de mission :
Colonel Nianan DEMBELE,
Monsieur Sylvestre KAMISSOKO, Ingénieur en informatique.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE L’INTÉGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

– Conseiller technique :
Monsieur Issa KONFOUROU, Conseiller des Affaires Etrangères

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION :

– Secrétaire général :
Monsieur Ibrahima HAMMA, Administrateur Civil

– Chef de Cabinet :
Monsieur Siaka Batouta BAGAYOKO, Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural

– Chargé de mission :
Monsieur Moulaye Hassane HAÏDARA, Juriste

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

– Chef de Cabinet :
Monsieur Samba Amineta SARR, Magistrat ;

– Conseiller technique :
Monsieur Modibo MAIGA, Inspecteur des Douanes

– Chargés de mission :
Monsieur Alassane DIARRA, Journaliste,
Madame MAIGA Zaliha MAIGA, Administrateur civil
Monsieur Baréma BOCOUM, Economiste

– Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique :
Monsieur Sidi Almoctar OUMAR, Inspecteur du Trésor

– Directeur Général du Budget :
Monsieur Sambou WAGUE, Inspecteur des Finances

– Directeur Général des Douanes :
Modibo Kane KEITA, Inspecteur des Douanes.

-Payeur Général du Trésor :
Monsieur Mahamane Tiambou HAIDARA, Inspecteur du Trésor

-Receveur Général du District :
Monsieur Bakary KONATE, Inspecteur du Trésor

-Agent Comptable Central du Trésor :
Madame Aminata SOW, Inspecteur du Trésor

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

– Directeur de recherche :
Madame SANGARE Ténin Aoua THIERO, Maître de recherche

AU TITRE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT :

– Chef de Cabinet :
Monsieur Hamadoun Ibrahima MAIGA, Juriste

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE :

– Chef de Cabinet :
Madame DIALLO Salimata OUATTARA, Journaliste-réalisateur

– Conseillers techniques :
Madame Souhayata HAÏDARA, Professeur
Monsieur Baïkoro FOFANA, Ingénieur des Eaux et Forêts
Monsieur Ahmadou Halassi DICKO, Professeur
Monsieur Souleymane CISSE, Ingénieur des Eaux et Forêts
Monsieur Mamadou GAKOU, Ingénieur des Eaux et Forêts

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION :

Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative au chronogramme d’exécution des élections communales, régionales et du District de Bamako, prévues au courant du premier semestre de l’année 2015 et assorti des informations relatives aux opérations de révision exceptionnelle des listes électorales.

Le renouvellement des mandats des conseils des collectivités territoriales doit intervenir tous les cinq ans aux termes des dispositions de la loi électorale, du code des Collectivités Territoriales et du statut particulier du District de Bamako.
Les mandats en cours devant expirer le 26 avril 2014 ont déjà fait l’objet de deux prorogations.

Le nombre de prorogation des mandats des conseils des collectivités territoriales étant limitée à deux (02), il est proposé d’organiser les élections des conseils des collectivités territoriales à l’expiration du dernier délai accordé.

La présente communication écrite s’inscrit dans le cadre de la préparation de la tenue prochaine des élections communales, régionales et du District et de la mise en œuvre des opérations de révision exceptionnelle des listes électorales en vue des dites élections.

L’incidence financière de ces opérations s’élève à dix-huit milliards cent soixante-treize millions cent cinquante mille cinq cent vingt un (18 173 150 521) francs CFA.

Le chronogramme d’exécution desdites opérations prévoit :

– l’organisation des cadres de concertation du ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation avec les présidents des partis politiques, les organisations de la société civile et les partenaires techniques et financiers ;
– la mise à jour du fichier électoral biométrique à travers l’organisation des opérations de révision exceptionnelle des listes électorales en application de l’article 39 de la loi électorale ;
– la gestion des cartes NINA et des candidatures ;
– la formation des agents chargés de la révision exceptionnelle et des opérations électorales ;
– l’acquisition du matériel électoral et de locomotion ;
– l’installation de nouvelles stations RAT dans certains chefs-lieux de cercles, suivant des besoins réels ;
– la mise en place des documents, imprimés et matériels électoraux ;
– le retour de l’administration dans les circonscriptions administratives et dans les collectivités territoriales des régions du Nord du Mali ;
– la sécurisation des opérations électorales ;
– la participation des réfugiés et des déplacés au processus électoral.

Bamako, le 28 janvier 2015

Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE, Commandeur de l’Ordre National




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