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mercredi 13 décembre 2017
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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 26 novembre 2014

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 novembre 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes ;

– entendu une communication ;

– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement en 2 x 2 voies, de la section Ségou-San sur 7 Km de la route nationale n°6 (RN6). Dans le cadre d’aménagement d’infrastructures de transport pour assurer le désenclavement intérieur et extérieur du pays, le Gouvernement a conclu avec le Groupement d’Entreprises ETEP / EGK un marché pour l’aménagement en 2×2 voies de la section Ségou-San sur 7 kms de la Route Nationale n°6.

Les travaux comprennent les installations de chantier, le dégagement des emprises, l’exécution de terrassements, la réalisation de la chaussée et du revêtement, l’assainissement et le drainage, l’exécution des travaux de signalisation et de protection des remblais, l’éclairage public. Le montant total des travaux est de de 9.423.522.472 francs CFA et le délai d’exécution de 18 mois.

Le présent décret porte approbation du marché conclu conformément aux dispositions du décret n° 2014-256 PM-RM du 10 avril 2014 déterminant les autorités chargées de la conclusion et de l’approbation des marchés et des délégations de service public en fonction de leur montant et de leur nature. Le financement est assuré par la Banque Ouest- Africaine de Développement (BOAD) à hauteur de 95,96 % et par le Budget national à hauteur de 4,04 %.

2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif au recrutement d’un Bureau d’ingénieur-conseil en vue d’assurer la maîtrise d’œuvre déléguée auprès de l’Unité de Gestion du Projet de Développement Rural Intégré de Kita et de ses environs phase 2 (PDRIK II)

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Développement Rural Intégré de Kita et ses environs phase 2 le Gouvernement a retenu le Bureau d’étude CIRA pour assurer la maîtrise d’œuvre déléguée auprès de l’unité de gestion du projet. Le bureau d’étude est chargé :

– de la conception technique détaillée et l’élaboration des dossiers d’appel d’offres pour l’aménagement de 1 100 hectares de terres de bas-fonds et plaines, mais aussi pour la construction des pistes de desserte et du pont sur le fleuve Daroumé ;

– de l’actualisation des études et des dossiers d’appel d’offres de l’aménagement de 680 hectares en maîtrise totale de l’eau ;

– de l’étude de reconnaissance géophysique et d’implantation, suivie de l’élaboration des dossiers d’appel d’offres pour le forçage et l’équipement de 30 nouveaux forages ;

– de la supervision et le contrôle de l’exécution de tous les contrats pour la mise en œuvre du projet ;

– de la préparation du rapport de mise en œuvre du suivi-évaluation du projet.

Ce marché d’un montant de 770 000 000 de francs CFA hors taxes est attribué pour un délai d’exécution de 48 mois. Le financement est assuré par la Banque Islamique de Développement (BID). Le présent décret porte approbation du marché conclu conformément aux dispositions du décret n° 2014-256 PM-RM du 10 avril 2014 déterminant les autorités chargées de la conclusion et de l’approbation des marchés et des délégations de service public en fonction de leur montant et de leur nature. Sur le rapport du ministre de l’Economie Numérique, de l’Information et de la Communication, le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret déterminant les conditions d’établissement, d’exploitation et de distribution des services privés de radiodiffusion sonore ;

2°) Un projet de décret déterminant les conditions d’établissement, d’exploitation et de distribution des services privés de radiodiffusion télévisuelle.

A la faveur des événements de mars 1991, le Mali a connu une libéralisation de la radiodiffusion sonore et télévisuelle avec l’adoption de l’Ordonnance n°92-002/P-CTSP du 15 janvier 1992 portant autorisation de création de services privés de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et de l’Ordonnance n°92-037/P-CTSP du 14 mai 1992 portant autorisation de création de services privés de communication audiovisuelle. Mais à l’application, ces ordonnances et leurs décrets d’application ont montré un certain nombre d’insuffisances, dont:

– l’inadéquation des procédures d’octroi et de retrait d’autorisation ;

– la mauvaise définition des procédures de contrôle ;

– la multiplicité des intervenants dans la régulation du secteur.

C’est ainsi que la Loi n°2012-019 du 12 mars 2012 relative aux services privés de communication audiovisuelle a été adoptée pour corriger ces insuffisances,.

Les présents projets de décrets ont été adoptés en conformité avec cette loi. Ils déterminent les conditions d’établissement, d’exploitation et de distribution des services privés de radiodiffusion sonore et également les conditions d’établissement, d’exploitation et de distribution des services privés de radiodiffusion télévisuelle. Pour ce faire, les deux décrets traitent entre autres :

– des procédures d’octroi des autorisations ;

– des dispositions spécifiques d’autorisation des services privés de radiodiffusion sonore et/ou télévisuelle par voie hertzienne terrestre ;

– des obligations et interdictions de diffusion des programmes ;

– de la communication publicitaire ;

– des dispositions particulières aux éditeurs de services utilisant la voie hertzienne terrestre, mais aussi opérant par câble ou par tout autre réseau filaire ;

– de l’édition de services de radiodiffusion sonore et/ou télévisuelle commerciale et associative ;

– des distributeurs de services ;

– des sanctions en cas de violation des dispositions desdits projets de décrets.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE L’INTÉGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

– 1er Conseillers dans les Missions diplomatiques et Consulaires :

Ambassade du Mali à New Delhi : Monsieur Seydou COULIBALY, Conseiller des Affaires Etrangères

Ambassade du Mali à Ouagadougou : Monsieur Athanase COULIBALY, Conseiller des Affaires Etrangères

Ambassade du Mali à Nouakchott : Monsieur Amadou Thierno N’DIAYE, Conseiller des Affaires Etrangères

Ambassade du Mali à Ankara : Monsieur Samuel SAYE, Administrateur civil

Ambassade du Mali à Accra : Monsieur Serge KONE, Traducteur Interprète

Ambassade du Mali à Conakry : Monsieur Maliki SANGARE, Conseiller des Affaires Etrangères

Ambassade du Mali à Washington : Monsieur El hadji Al housseini TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères

– 2ème Conseillers dans les Missions diplomatiques et Consulaires :

Ambassade du Mali à Ouagadougou : Monsieur Oumar dit Ol-Djouma TOGOLA, Conseiller des Affaires Etrangères

Ambassade du Mali à Abidjan : Madame Bintou DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères

Ambassade du Mali à New Delhi : Monsieur Amadou DIALLO, Inspecteur des Services économiques

Ambassade du Mali à Pretoria :Monsieur Mohamed TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères

Conseiller à la Délégation permanente du Mali auprès de l’UNESCO : Monsieur Moussa Mahalmoudou CISSE, Conseiller des Affaires Etrangères.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES DE L’ÉTAT, DES AFFAIRES FONCIÈRES ET DU PATRIMOINE :

– Conseiller technique :Monsieur Yalema KASSOGUE, Ingénieur des Constructions Civiles.

– Inspecteurs : Monsieur Sidi Mohamed TRAORE, Inspecteur des Impôts ;

Monsieur Mahamadou Soumma DIALLO, Ingénieur du Génie civil et des mines ;

Monsieur Mohamed DIBASSY, Inspecteur des Impôts.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la Stratégie Nationale pour le Développement de la Propriété intellectuelle (SNDPI) au Mali et son plan d’actions de mise en œuvre 2015-2017.

La politique de développement industriel, adoptée par le Gouvernement le 10 mars 2010, et le document cadre de politique culturelle nationale, adopté en 2013, accordent une place de choix à la propriété intellectuelle. Un des objectifs de la politique de développement industriel est de favoriser la création de nouvelles unités industrielles et l’utilisation des meilleures idées, technologies, techniques et méthodes en s’appuyant sur les actifs de la propriété intellectuelle. En outre, l’engagement des autorités en faveur de la promotion de la propriété intellectuelle s’est poursuivi dans le cadre d’un vaste programme de renforcement des capacités de l’administration de la propriété intellectuelle, de sensibilisation et de formation des acteurs du système et de dissémination de l’information scientifique et technique continue dans les documents de brevets. Malgré ces efforts, l’environnement de la propriété intellectuelle reste caractérisé par un certain nombre de facteurs néfastes, dont:

– la faible part de l’industrie dans le Produit Intérieur Brut qui est de 5,0% en 2013 ;

– le faible taux de transformation des produits agricoles dû, notamment, à l’insuffisance d’infrastructures de transformation, de centres de recherche appliquée et de recherche pour le développement des chaînes de valeur dans les filières agricoles ;

– la forte dépendance de notre pays à l’exportation des produits de base ;

– l’insuffisance d’industries culturelles et le poids de la piraterie des œuvres artistiques et culturelles.

La présente Stratégie Nationale de Développement de la Propriété Intellectuelle, assortie de son plan d’actions de mise en œuvre 2015-2017, a pour objectif de contribuer à l’accélération de la croissance économique, à travers l’utilisation efficiente des actifs de la propriété intellectuelle. Sa mise en œuvre apportera une contribution significative à l’économie nationale à travers, notamment:

– la création d’un environnement attrayant pour l’investissement privé ;

– la création de petites et moyennes entreprises et de petites et moyennes industries ;

– la facilitation des transferts de technologies ;

– la valorisation des produits agropastoraux et artisanaux ;

– la promotion de l’artisanat et des industries culturelles ;

– le renforcement des capacités humaines ;

– la production de médicaments traditionnels améliorés.

Le coût du plan d’actions est estimé à 4 milliards 980 millions de Francs CFA.

BAMAKO, LE 26 NOVEMBRE 2014

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT,

Mme DIAKITÉ Fatoumata N’DIAYE

Commandeur de l’Ordre National




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