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jeudi 22 juin 2017
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Communique du Ministère de l’Urbanisme et de l’habitat

Il nous revient de constater que malgré l’immatriculation et l’affection au ministère chargé du logement des parcelles de terrain sises à Tabacoro dans la commune rurale de Kalanbancoro pour abriter les logements sociaux et en violation de l’arrêté interministériel N°2014 2303/MDEAFP-MIS-MDV/SG du 21 août 2014 portant mesures de suspension des attribuions de terrain du domaine immobilier de l’Etat et des Collectivités territoriales, des constructions illicites émergent ponctuellement sur les parcelles concernés.
Les dites constructions seraient dotées d’actes administratifs frauduleux.
Le Ministère de l’Urbanisme et de l’habitat attire l’attention de la population et des auteurs des actes incriminés que toutes les nouvelles attributions et constructions intervenues après l’affectation des titres et le recensement des occupants sont nulles et nul effet.
Le Ministère de l’Urbanisme et de l’habitat se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs desdits actes.
Le ministre
Dramane DEMEBLE




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