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samedi 8 mai 2021
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Conseil économique sous éteignoir: la transition nage dans l’illégalité

En mettant le Conseil économique, social et culturel (CESC) sous l’éteignoir, les autorités de la Transition NAGENT dans l’illégalité par une violation flagrante de dispositions constitutionnelles en vigueur. De quoi s’agit-il ?

Depuis le mois de janvier 2020 s’achevait la 5e mandature du Conseil économique, social et culturel. Depuis cette date, c’est à un atermoiement anti constitutionnel que l’on assiste pour l’ouverture d’une nouvelle mandature. Or, apprend-on, les corporations dont les membres devraient y siéger ont déjà désigné leurs représentants. Selon l’article 110 de la Constitution du 25 Février 1992 (toujours en vigueur) : ‘’sont membres du Conseil économique, social et culturel:
• les représentants des syndicats, des associations, des groupements socioprofessionnels élus par leurs associations ou groupements d’origine;
• les représentants des collectivités désignées par leurs pairs;
• les représentants des Maliens établis à l’extérieur. Sont membres associés, les cadres supérieurs de l’État dans le domaine économique, social et culturel’’.
L’argument technique
De certaines tentatives d’explication technique du blocage dans le renouvellement du CESC, il ressort que la Centrale syndicale UNTM qui y dispose de 12 sièges n’entendait pas partager avec les autres syndicats qui dénoncent une situation de monopole de fait et d’injustice. C’est d’ailleurs de cet état de fait qu’a germé l’idée d’élections corporatistes pour mesurer la légitimité de chaque syndicat et attribuer ainsi les sièges au plus représentatif d’entre eux. Il faut rappeler que la Confédération syndicale des travailleurs du Mali (CSTM) a toujours dénié à l’UNTM toute hégémonie et exigé par conséquent sa représentation au Conseil économique social et culturel. En effet, selon l’article 3 du DECRET N°94-177/P-RM FIXANT LES CONDITIONS DE DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL, ‘’les douze représentants des salariés du secteur public et du secteur privé sont désignés par l’organisation syndicale la plus représentative’’.
L’argument politique
Parallèlement à cette justification technique chemine une autre plus politique. Selon nos sources, le Projet de la Primature était de mettre préalablement en place le dernier organe de la Transition, à savoir le Conseil National de Transition (CNT) avant de s’occuper de l’installation du CESC. Cet argumentaire, quoi que tiré par les cheveux, parce que le CESC est une institution constitutionnelle ce qui n’est pas le cas du CNT créé par la Charte pour les besoins de la cause et affublé des prérogatives d’une Assemblée nationale, ne résiste plus à la critique dès lors que le CNT dont le M5-RFP demande la dissolution pour illégitimité, est pleinement opérationnel. A présent, l’on tutoie l’inconnu en nageant dans l’anti constitutionnalité.
En effet, c’est la Constitution qui confère au Conseil économique, social et culturel des prérogatives. Elle dispose dans les articles 106 : ‘’le Conseil économique, social et culturel a compétence sur tous les aspects du développement économique, social et culturel.
Il participe à toute commission d’intérêt national à caractère économique, social et culturel’’ ; 107 : ‘’le Conseil économique, social et culturel collecte, rédige, avec la participation des différentes entités qui le composent, à l’attention du président de la République, du Gouvernement et de l’Assemblée nationale, le recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile avec des orientations et des propositions’’ ; 108 : ‘’le Conseil économique, social et culturel est obligatoirement consulté sur tout projet de loi de finances, tout projet de plan ou de programme économique, social et culturel ainsi que sur toutes dispositions législatives à caractère fiscal, économique, social et culturel’’.
L’anti constitutionnalité
Il est important de souligner le caractère ‘’OBLIGATOIRE’’ de consulter le Conseil économique, social et culturel pour les matières relevant de sa compétence. De même faut-il mettre en relief que le CESC est une institution constitutionnelle qui n’est pas facultative.
Cependant, depuis le début de la Transition que de textes ont été adoptés sans consultation du Conseil économique, social et culturel dans des domaines où cela devrait obligatoirement être le cas !
Certains compatriotes qui ne manquent pas d’humour ironisent : parler d’anti constitutionnalité de la part d’une transition, en sachant que l’expression transition elle-même ne figure nulle part dans la Constitution relèverait de la gageure. Qu’à cela ne tienne, il faut le constater ; d’autant plus que la Constitution du 25 Février 1992 n’est ni dissoute ni suspendue.
Pour de nombreux observateurs qui se refusent à avaler des couleuvres, la non-existence du CESC est plutôt voulue par les autorités de la Transition. Et pour cause, argumentent-ils, cette institution est la seule qui est représentative de l’ensemble des corporations du pays ; en fait la société civile en miniature. En l’absence d’une opposition politique (faute de majorité), le CESC serait tenté de porter cette casquette froissant au passage certains ego et obturant certains projets sordides.

PAR BERTIN DAKOUO




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