Contrôle interne des services judiciaires du Mali: un guide référentiel pour les inspecteurs validé

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Dans le souci d’harmoniser les procédures de vérification, éviter les tâtonnements, les redondances et redites, la routine quotidienne et d’une manière générale donner plus de lisibilité et de pertinence à l’action d’ensemble de l’inspection dans l’amélioration permanente du fonctionnement des Cours et Tribunaux, le ministère de la Justice et des droits de l’homme, avec l’appui financier du Canada, à travers l’Inspection des services judiciaires, a élaboré un Guide d’inspecteur des services judiciaires, objet de l’atelier de validation, organisé, hier jeudi, dans la salle de réunion de l’Inspection des services judiciaires, sis à Bollé.

Placée sous la présidence du Secrétaire général du ministère, Moumouni GUINDO, la cérémonie d’ouverture de la journée s’est déroulée en présence de l’inspecteur en chef de l’inspection des services judiciaires du Mali, Mahamane Alassane MAIGA et de plusieurs inspecteurs.
On y notait également la présence de nombreux responsables des services de la famille judiciaire et de structures de contrôle financier de la gestion publique.
L’inspection des services judiciaires, explique son chef, est par excellence le service qui conduit des investigations jusque dans les interstices des juridictions, c’est-à-dire des Cours et Tribunaux et des Maisons d’arrêt.
«Rien, absolument rien n’échappe à l’inspection; l’Inspecteur va à la pêche, dans le fond marin pour extirper et faire ramener à la surface le gros poisson et le menu fretin, les traiter convenablement et faire des recommandations au Garde des sceaux, au nom duquel il agit et dont il est l’un des premiers conseillers», a noté M. MAIGA.
Selon M. MAIGA, une bonne équipe d’inspection est un miroir, un tableau de bord pour la chancellerie qui devra s’inspirer de ses rapports pour prendre les bonnes, sinon les meilleures décisions avec objectivité et total détachement.
Cependant, reconnaît-il, une inspection ne vaut quelle que soit la qualité des hommes et femmes qui l’animent, que par «la volonté politique de la chancellerie de la mettre en orbite», en donnant une suite conséquente à ses rapports d’inspection, établis parfois dans des conditions extrêmement difficiles et n’offrant aucune sécurité, pour la vie de l’inspecteur d’un certain âge.
En dépit des conditions de travail peu reluisantes des inspecteurs, devant les pousser à la démotivation, l’inspection des services judiciaires, en partenariat avec le Canada, a entrepris seulement en début 2016 l’élaboration d’un Guide de l’inspection des juridictions aux fins d’harmoniser les procédures de vérification, éviter les tâtonnements, les redondances et redites, la routine quotidienne et d’une manière générale donner plus de lisibilité et de pertinence à l’action d’ensemble de l’inspection dans l’amélioration permanente du fonctionnement des Cours et Tribunaux.
L’élaboration du Guide, a fait savoir l’inspecteur en chef, a été conduite par un expert-consultant national qui a bénéficié de la facilitation d’une commission technique mise en place par décision de l’inspection en chef.
Au fait, dira-t-il, la nouvelle procédure de vérification s’inspire des enseignements de «INTOSAI», car il s’articule autour de 3 étapes importantes, à savoir: la planification, l’examen, et le rapport.
Pour l’inspecteur en chef, les 2 premières phases sont déclinées en 21 objectifs et 81 critères de vérification, qui abordent avec exhaustivité, les conditions de travail d’une juridiction, notamment : les ressources humaines, les conditions objectives de travail, l’organisation du fonctionnement de la juridiction, les suites données aux plaintes et procès-verbaux d’enquêtes, les mesures de désengorgement de la juridiction pénale, l’exécution effective des peines prononcées, les fonctions de contrôle du Parquet, la performance du cabinet d’instruction, la régularité des mesures de détention provisoire, la tenue du casier judiciaire, la trésorerie, la situation des jugements supplétifs d’actes d’état civil, la diligence du greffier dans la mise en état et la transmission des dossiers d’appel, la tenue des principaux registres, etc.
En conclusion, souligne-t-il, le présent guide n’aurait jamais vu le jour sans les efforts intelligemment mis ensemble du Canada, du Cabinet du Garde des Sceaux et de la Cellule de planification et des statistiques du ministère de la Justice.
Pour rappel, l’inspection des services judiciaires du Mali a été créée en 1998 et a été dirigée par de brillants et talentueux magistrats: Mme SY Aminata KONATE ; Checikna Déteba KAMISSOKO ; feu Abdallah M. HAIDARA ; Dotoum TRAORE et lui-même.
Quant au Secrétaire général du département, il a invité les participants à un examen critique dudit Guide afin d’y apporter les corrections nécessaires à son bon usage.

Par Sékou CAMARA

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