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vendredi 24 septembre 2021
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Cour constitutionnelle: la nécessité d’un aggiornamento

‘’Les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle’’ ; les pouvoirs de réformation des résultats et d’annulation du scrutin par la Cour constitutionnelle’’ ; ‘’l’autorité des décisions de la Cour constitutionnelle’’, étaient les thèmes au cœur d’une journée d’échange entre les membres de l’Institution et les hommes de média, à l’initiative du Cadre de Concertation des Directeurs de Publication, à l’hôtel MAEVA PALACE. Occasion pour le Président Amadou Ousmane TOURE d’affirmer la nécessité d’un aggiornamento de l’institution qu’il dirige et de recadrer le débat sur la responsabilité de l’Institution dans la ruine de notre démocratie.

Après les mots de bienvenue du Maire de la Commune IV et du Coordinateur du Cadre de Concertation des Directeurs de Publication, le Président de la Cour a décliné le sens de la journée d’échange.
« Je suis heureux de cet accompagnement de qualité qui constitue pour mes collègues et moi, la manifestation d’un grand intérêt aux travaux de notre institution, mais aussi, une interrogation sur notre vision nouvelle, nos valeurs et nos vertus, notre éthique, nos capacités et aptitudes à accompagner le changement politique en cours, sans bien sûr reniement du Droit et de la Justice »
Il a expliqué : «nous avons voulu cette journée d’échange avec les femmes et les hommes de média (…) pour engendrer une nouvelle politique de communication institutionnelle qui concernera, les uns après les autres, tous les acteurs et observateurs du contentieux électoral… »
Le Président TOURE souligne : « la communication est de tous les temps un enjeu majeur dans nos démocraties modernes. (…) Au regard de cet enjeu, il nous a été donné de constater que de toutes les Institutions, la Cour constitutionnelle est la moins bien connue et ainsi dire mal comprise tant de l’opinion publique que de la plupart des professionnels des médias ».
Aussi donne-t-il l’assurance : «il ne sera plus question pour notre Institution « de se replier sur elle-même, de se retrancher derrière des « arrêts rideaux », pour denier le droit à l’information ».
D’autre part, Amadou Ousmane TOURE évoque la nécessité d’un aggiornamento de la Cour constitutionnelle.
« Pour atteindre les objectifs importants d’appropriation de la justice constitutionnelle surtout celle électorale par les citoyens et les média, des réformes sont indispensables. Mais avant l’élaboration de ces réformes (…) il serait utile d’évaluer et mesurer les procédures appliquées et surtout la méthode, les techniques et procédés par lesquels le juge électoral prend et rend ses décisions ».
Il ajoute : « si l’indépendance à laquelle nous aspirons nous est accordée, nous savons tous les prix à payer ».
L’occasion de cette journée d’échange était bonne pour lui, face aux nombreuses charges violentes contre l’Institution qu’il dirige, de recadrer le débat.
« Le débat politique actuel sur la Cour constitutionnelle est plus que préoccupant. Il est inquiétant, parce qu’il donne le sentiment que la Cour constitutionnelle « est finalement responsable de la ruine lente de notre démocratie ».
En vérité, les difficultés politiques actuelles sont en réalité les résultats tangibles d’une gouvernance publique désastreuse, de stratégies de développement aventureuses se basant sur des politiques publiques hasardeuses aux contours de prime à bord insincères et irréels.
Le discours politique de certaines personnalités politiques sur la Cour constitutionnelle est totalement abscons tant il voudrait, selon notre lecture, faire passer le juge électoral pour un acteur politique et les hommes politiques, et, pour de nouveaux juges électoraux »
M. TOURE cite ce grand moraliste : « c’est dans les défauts de l’autre qu’on trouve la justification de sa propre transgression ».
Les communications ont été faites par Me Moustaphe CISSE, Bâtonnier sur ‘’les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle’’ ; Dr Ousmane TRAORE sur ‘’les pouvoirs de réformation des résultats et d’annulation du scrutin par la Cour constitutionnelle’’ ; Dr Fousseyni DOUMBIA sur ‘’l’autorité des décisions de la Cour constitutionnelle’’.
La cérémonie d’ouverture a enregistré la présence des Présidents de la Cour suprême et du Conseil économique, social et culturel ; du vice-président du Haut conseil des collectivités, des ministres de la Justice et de la Refondation de l’État.
La cérémonie de clôture a enregistré la présence du ministre de la Refondation de l’État, chargé des relations avec les Institutions.

PAR BERTIN DAKOUO




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