Cour pénale internationale: la participation des Etats doit être maintenue, selon sa présidente

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A l’occasion de la présentation du rapport annuel de la Cour pénale internationale (CPI) à l’Assemblée générale, la Présidente de la Cour, la Juge Silvia Fernández de Gurmendi, a déclaré lundi que la participation des États doit être maintenue et élargie afin de traduire en justice les auteurs de crimes et protéger les victimes partout dans le monde.

Abordant les récentes déclarations de l’Afrique du Sud, du Burundi et de la Gambie annonçant leur retrait du Statut de Rome, Mme Fernández a souligné l’importance pour les États et la communauté internationale de maintenir leur engagement de lutter contre l’impunité et la promotion de l’état de droit.
« Au cours des deux dernières décennies, d’énormes progrès ont été accomplis afin de consolider le rôle de la justice pénale internationale en tant que partie intégrante de la réponse apportée par la communauté internationale aux conflits armés et atrocités de masse », a déclaré la Présidente de la CPI.
« La CPI a été créée en 1998 par des pays de tous les continents, avec le soutien de la société civile, dans le but d’enquêter et de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, qui qu’ils soient », a-t-elle rappelé. « En faisant de la CPI une institution judiciaire permanente et indépendante, les États ont reconnu le lien qui existe entre justice, paix et développement durable et ont réaffirmé leur engagement envers la lutte contre l’impunité ».
« La Cour fait son travail »
Mme Fernández a tenu précisé que « la Cour n’a pas été créée pour entrer en compétition avec les États ou les remplacer. Au contraire, le droit et, de fait, le devoir d’enquêter et de poursuivre les auteurs de ces crimes revient d’abord aux États. Le rôle de la Cour est de rendre justice seulement si les États y échouent ».
« Depuis sa création, la Cour a accompli beaucoup pour s’attaquer aux crimes touchant l’ensemble de la communauté internationale, tels que l’usage d’enfants soldats, la violence sexuelle en temps de conflit armé, les attaques contre les civils et la destruction de biens culturels », a-t-elle déclaré. « Significativement, la création de la CPI a donné une voix aux victimes, qui ont la possibilité de participer aux procédures judiciaires et de demander réparation. Le Fonds au profit des victimes, en collaboration avec la Cour, a prêté assistance à plus de trois cent mille victimes en leur offrant une possibilité de réhabilitation physique et psychologique de même qu’un soutien matériel ».
La Présidente de la CPI a conclu que « la Cour fait son travail », tout en rappelant que la Cour « a entrepris un nombre important de réformes pour augmenter la rapidité et la qualité des poursuites et des procédures judiciaires. L’engagement de la Cour à rendre une justice de qualité est illustré par les résultats significatifs que nous avons obtenus cette année ».
Dans son rapport annuel à l’Assemblée générale, Mme Fernández est revenu sur le volume d’activité judiciaire inédit de la CPI en 2015-2016, dont trois jugements et deux procès tenus dans leur intégralité. Deux autres procès sont en cours et il est prévu qu’un autre débute prochainement. Des procédures en réparation sont en cours dans quatre affaires. Au total, dix situations font actuellement l’objet d’enquêtes par la Cour ; l’enquête la plus récente concernant la Géorgie a été ouverte le 27 janvier 2016.

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