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lundi 24 janvier 2022
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Débat sur la refondation: la contribution de la CCREM-Mali

Dans le débat qui bat son plein sur la refondation de l’Etat malien, la Convention Citoyenne pour le Renouveau et l’Emergence du Mali (CCREM-MALI JOSEN KURA) verse sa contribution. Après un état des lieux très critique, il opte pour une compréhension commune et partagée du concept de refondation et du débat qui l’entoure, avant de faire ses propositions qui visent à apporter toutes les réponses nécessaires à la prise en charge de nos exigences actuelles en puisant dans nos réalités socioculturelles en conformité avec la mondialisation. Nous vous livrons in extenso la contribution de la CCREM.

INTRODUCTION
Le Mali vit une expérience démocratique depuis une trentaine d’années. Cette expérience qui avait suscité beaucoup d’espoirs et de rêves se transforme en un véritable cauchemar pour le peuple tout entier. Le multipartisme intégral inadapté à nos réalités socioculturelles a engendré une profonde division de notre société. La liberté d’expression a été excessivement utilisée dans un cadre politique et juridique inapproprié, d’où l’explosion de la violence verbale, de l’intolérance, de la crise de confiance, de la défiance et même de la méfiance.
Les institutions de la République sont constamment mises en cause (le non renouvèlement de mandats, les coups d’Etat, les élections contestées avec comme corollaire les violences post électorales), l’incivisme et la défiance aux autorités sont devenus de règle. Le pays devient de facto une poudrière en puissance. A cela il faut ajouter un tissu social miné par la misère, le chômage, la corruption, le népotisme, le clientélisme politique, l’exode rural et l’émigration, les grandes endémies comme le paludisme qui demeure une des plus grandes causes de mortalité, le sida et d’autres pandémies qui continuent de compromettre la santé, le développement socio-économique à moyen et long terme.
Il apparait dès lors capital et même existentiel de s’interroger sur : Que se passe-t-il dans notre pays?, quel devenir pour la nation malienne? La recherche de réponses adéquates au dysfonctionnement général de l’Etat et aux maux de la société, depuis l’avènement de la démocratie a poussé certains acteurs politiques à proposer un débat sur la refondation de l’Etat : Quels nouveaux rapports à établir entre l’Etat et la société ? Quels sont les équilibres à trouver pour garantir une stabilité durable de notre Etat ?
Le débat de la refondation de l’Etat s’était posé au moment de l’accession de nos pays aux indépendances. En substance, la question était la suivante : Quelle devrait être là nature de l’Etat post colonial ?
En 2003 le Réseau Dialogues sur la Gouvernance en Afrique, à la suite de débats et d’échanges sur la refondation de l’Etat en Afrique et la Gouvernance, a publié quelques propositions. Les membres du Réseau placent le problème de la refondation de l’Etat comme un devoir de génération. La génération actuelle d’intellectuels africains a l’inestimable honneur et l’énorme défi de pouvoir apporter les réponses à l’œuvre de dénigrement et de démolition des sociétés africaines entreprise par le colonisateur pour asseoir son pouvoir sur la conscience africaine et ses richesses matérielles.
Le débat de la refondation de l’Etat est une question récurrente au Mali depuis un moment au regard de l’abime et la mauvaise gouvernance, l’absence de l’autorité de l’Etat et l’inadéquation des politiques publiques, sans que l’on ne parvienne ni à définir avec exactitude les ancrages sociaux, ni à déterminer les contours, ni à formuler les orientations stratégiques appropriées. S’agit-il de la remise en cause de l’Etat judéo chrétien que nous héritons de la colonisation ?
On est ainsi en droit de se poser les questions ci-après :
-Quel est l’Etat que nous voulons bâtir ? un Etat islamique ? un Etat inspiré de la profondeur de notre civilisation, notamment des pratiques précoloniales : empires de Wagadu, du Mali, du Songhaï, et des royaumes Bambara ou Sénoufo ?

La refondation s entend-elle par l’amélioration de la gouvernance générale de notre pays ? si oui, quelles dispositions faut-il prendre au plan tactique ?

CONCEPT DE LA REFONDATION
Selon le Larousse, refondation veut dire fondre de nouveau, ou refaire entièrement. Refondation de l’Etat sera ainsi comprise comme refaire entièrement un Etat. Ceci suppose donc de déterminer d’abord la nature de l’Etat dans lequel nous sommes et de définir l’Etat vers lequel nous voulons aller.
En ce moment, il importe, pour refondre l’Etat, de déterminer tous les éléments qui le composent afin de les analyser et les adapter au nouveau contexte vers lequel nous devons évoluer. De notre compréhension, il s’agira de : créer les conditions de constitution d’une masse critique de ressources humaines de qualité dans tous les secteurs de développement ; adapter le système éducatif aux réalités socio-culturelles et aux besoins de développement du pays ; veiller à créer et à maintenir une adéquation entre la formation des cadres et agents et les besoins du pays et les opportunités qui lui sont offertes à court, moyen et long termes.
En définitive, au Mali, la refondation de l’Etat peut se comprendre comme un long processus de redéfinition de nos exigences nationales et de leur adaptation à nos réalités sociologiques, culturelles, géographiques, historiques, économiques en tenant compte de notre environnement politique et des engagements de l’Etat aux plans sous régional, régional et international.

LE DEBAT DE LA REFONDATION DE L’ETAT AU MALI
L’Etat n’est pas le seul acteur de l’action publique. 11 doit agir en synergie avec la société civile, les partis politiques, le secteur privé et les communautés. La question de la refondation de l’Etat nécessite de trouver de nouvelles relations entre l’Etat et toutes les composantes de la société. C’est en cela que l’exercice du pouvoir politique est appelé à trouver sa consistance et à refonder la légitimité de l’Etat.
Depuis quelques années déjà, les interrogations portent sur la mauvaise gouvernance de l’Etat. Ainsi il est proposé la diverses actions et mesures dont : la réflexion sur la gouvernance générale ; la relecture du code électoral ; la révision de la Constitution du 25 février 1992.
Certains partis politiques ont organisé des ateliers ou tables rondes sur la nécessité de ces réformes, pendant que d’autres ont adopté des déclarations sur le sujet.
Récemment le Groupe de Réflexion, d’Analyses et d’initiatives Novatrices (GRAIN) a organisé deux jours de réflexions sur le renouveau de la gouvernance au Mali.
Il faudrait signaler qu’en décembre 2019, s’est tenu le Dialogue National Inclusif (DNi), qui a abordé tous les maux qui sapent la gouvernance de notre pays, notamment : les questions de paix et de cohésion sociale ; les questions politiques et institutionnelles ; la gouvernance ; le social ; l’économie et les finances ; la jeunesse ; la culture et le sport.
Après le Coup d’Etat survenu le 18 août 2020, la feuille de route de la Transition adoptée à l’issue des débats des 10, 11, et 12 septembre 2020, comporte un chapitre sur la refondation de l’Etat articulée autour des points suivants : pparachever le processus de réorganisation territoriale ; réformer le système électoral en prenant en compte les maliens établis à l’extérieur ; élabourer et adopter une nouvelle Constitution ; poursuivre le chantier de la réorganisation.
La Convention Citoyenne pour le Renouveau et l’Émergence du Mali (CCREM) Mali Josen Kura, créée en Décembre 2020, s’est attelée à l’analyse socio-politique, économique et culturelle de notre pays. Elle a examiné toutes les questions se rapportant à la nécessaire refondation de l’Etat. Après débats et échanges nourris sur le Mali de 1960 à nos jours, la Convention estime que les trente années de démocratie du Mali ont engendré plus de problèmes de gouvernance que les 1ère et Ilème Républiques.
Ces problèmes sont l’effritement de l’esprit de citoyenneté, la perte du sens de l’intérêt général, le manque de civisme et d’intégrité, l’inadéquation des politiques publiques avec comme corollaires : la corruption, le chômage, la défiance, la crise de confiance et l’insécurité dans toutes ses formes. Les propos de notre vénéré doyen feu Seydou Badian Kouyaté semblent résumer toute la situation de notre pays quand il disait en substance que pendant la première République on avait honte de voler, pendant la deuxième République on avait peur de voler, mais pendant la troisième République on n’a ni honte, ni peur de voler. En effet c’est sous la démocratie qu’on a vu des fonctionnaires milliardaires.
Alors la question qu’on doit se poser est de savoir : dans quel processus de décadence le Mali est-il tombé (facteurs endogène et exogène) ?
Ainsi la question de la refondation de l’Etat, selon la CCREM qui fait siennes certaines propositions formulées par le Réseau Africain Dialogues sur la Gouvernance, doit prendre en charge :
1. l’adaptation de l’Etat à nos réalités socioculturelles ;
2. le respect de la légalité et des valeurs républicaines ;
3. le renforcement des capacités (éducation des citoyens, formation) ;
4. la qualité des prestations ;
5. la proximité des services et relation avec les acteurs ;
6. la relation Etat et ses partenaires extérieurs.
La Convention estime que ce débat s’impose à nous et doit être mené par des personnalités qualifiées et dans le cadre d’un processus aussi long soit-il, mais devant nous conduire à un consensus national.
Aucun sujet ne devra être épargné 
PROPOSITIONS DE LA CCREM
La refondation de l’État est un processus qui doit englober tous les secteurs de la nation en les liant les uns aux autres et en les adaptant aux réalités socioculturelles de notre pays. Le problème de fonds du Mali réside dans la perception même de la citoyenneté, le rôle et la place, le droit et le devoir de chaque citoyen.
La pertinence et la justesse des textes ne serviront à rien, si les Maliennes et les Maliens chargés de les appliquer n’ont aucun sens ni de l’honneur, ni de la dignité, mais seulement motivés par l’intérêt personnel placé au-dessus de l’intérêt collectif ou général.
La CCREM estime que la refondation de l’Etat ne peut pas épargner la question de l’État pré colonial, colonial ou post colonial, il ne s’agira pas de faire table rase de tout l’héritage colonial empreint de taches indélébiles dans la conscience collective, mais d’en retenir les éléments positifs.
À la lumière de l’immensité de notre civilisation, de nos pratiques et du vécu historique, il importe aujourd’hui de repenser un nouvel État, cela est possible en puisant dans les valeurs de la société, tout en s’ouvrant aux valeurs fécondes de l’humanité.
La refondation de l’État du Mali ne sera donc pas une course de vitesse, elle doit être un processus qui sera mené sur la durée.
La CCREM propose de créer des commissions de travail inclusives et participatives présidées par des experts de très haut niveau.
1°) La commission Refondation et Constitution
Les constitutionnalistes maliens sont unanimes à dire que la Constitution du Mali est une copie collée de la Constitution française de la cinquième République. Notre Constitution se caractérise par l’instauration d’un régime démocratique, le principe de la séparation des pouvoirs, le respect de l’état de droit, la forme républicaine et la laïcité.
Cette Constitution est donc d’inspiration des valeurs socioculturelles de la société française sinon de la civilisation chrétienne européenne. Est-elle en mesure de répondre aux aspirations de notre peuple en matière de refondation de l’État ?
La commission que nous proposons sera composée d’experts juristes, de sociologues et d’anthropologues, d’historiens, de traditionalistes et d’éminentes autres personnalités. La méthodologie va reposer sur deux approches : analyses documentaires et d’écoute des personnalités qualifiées, capables d’apprendre de nos bonnes pratiques et pouvant instruire sur nos traditions.
La commission doit apporter toutes les réponses nécessaires à la prise en charge de nos exigences actuelles en puisant dans nos réalités socioculturelles en conformité avec la mondialisation. Il faut donc interroger la nature de l’État post colonial, la question de l’Etat islamique, compte tenu de son influence sur notre vécu historique, le mode d’administration et de gouvernance de notre Etat avant la colonisation (l’empire de Wagadu, l’empire du Mali, l’empire Songhaï, les royaumes Bambara de Ségou ou celui Sénoufo du Kénédougou) : le mode de désignation des dirigeants ; la pratique de l’inclusion et de la participation ; la gestion du développement ; le contrôle de la gestion des affaires publiques ; les modes de renouvellement de l’appareil d’État ; les garanties de la stabilisation des institutions ; la défense du territoire ; l’exercice et la gestion du pouvoir judiciaire.

2°) La commission Éducation et Culture
Toutes les discussions au sein de la CCREM ont conduit à une seule conclusion générale : LA QUALITE DE LA RESSOURCE HUMAINE. Le mal du Mali, c’est l’absence d’une citoyenneté responsable et assumée, de redevabilité vis-à-vis de l’Etat, le manque de culture du patriotisme.
La question n’est, pour autant, pas la recherche d’une élite ultra minoritaire, qui d’ailleurs apparaît comme prédatrice ou complice de prédations, que de réussir l’éducation de la grande majorité de la population même analphabète dans laquelle somnole un génie créateur et patriotique qu’on n’arrive pas à réveiller depuis plus de soixante ans d’indépendance.
Il faut réussir l’émergence d’une nouvelle citoyenneté par le renforcement des mouvements citoyens, la capacité de concertation et de construction d’opinions publiques, le respect des droits des femmes et leurs accès aux responsabilités, le débat politique structuré autour des projets politiques, etc. C’est ici qu’il faut trouver la solution à tous les maux de notre société. C’est ici également que le leader doit puiser sa source d’inspiration pour une meilleure gouvernance.
Il faut donc refonder tout le système éducatif malien afin qu’il réponde à nos besoins de développement. En 1962, on a parlé de la réforme de l’éducation, de la décolonisation de la mentalité, c’est cela même qui s’impose à nous aujourd’hui pour refaire notre nation. Le concept de la refondation de l’État n’a de sens que dans la réforme profonde de l’éducation et dans son adaptation à nos besoins de développement.
L’école malienne doit être revue dans ses composantes actuelles, le contenu de l’enseignement et la qualité de l’enseignant. Notre enseignement doit être adossé à notre culture. Il doit tirer toute sa substance de nos valeurs socioculturelles et morales. Les outils didactiques adaptés et inspirés de notre être. Les programmes doivent être rédigés pour tenir compte de nos vécus historiques et de notre culture. Les programmes doivent faire l’objet de grande vulgarisation.
Nous devons développer des programmes andragogiques pour mieux préparer les parents à mieux assumer leur responsabilité dans l’éducation des enfants. Le parent est le premier échelon de la réussite de cette éducation. Il doit veiller sur la bonne éducation de son enfant.
La bonne qualité de l’enseignant s’impose pour réussir cette refondation. L’enseignant doit se distinguer par l’exemplarité. Il est celui à qui est confié tout l’avenir d’une nation qu’est sa jeunesse. Il doit mériter tout le respect et la considération requise pour l’accomplissement de sa noble mission. Les missions de l’enseignant sont sacerdotales.
La commission doit être composée de personnalités qualifiées. Elle doit réunir des hommes et des femmes de culture et disposant d’une bonne connaissance de nos traditions ancestrales.

3°) La commission Gouvernance
Cette commission doit s’occuper de la refondation des textes majeurs de notre pays pour les adapter à notre réalité nouvelle. 11 s’agira de revisiter les textes déjà programmés dans le cadre des reformes. Il faut analyser la loi électorale et la charte des partis politiques, leur impact sur la société malienne. De la même façon, toutes les dispositions législatives en matière de société civile nécessitent leur redéfinition afin de corriger les dysfonctionnements et les amalgames. Ces textes doivent être plus rigoureux en matière d’évaluation de devoir et de redevabilité du citoyen tout court vis-à-vis de l’État.
Les différents textes de loi contre la corruption et la lutte contre l’enrichissement illicite, ceux concernant le fonctionnement de l’appareil judiciaire et l’administration doivent être revus à la lumière du contexte nouveau de refondation de l’Etat en valorisant nos réalités socioculturelles, nos savoirs locaux et nos pratiques traditionnelles là où ils s’avèrent pertinents et efficaces.
Les textes de loi qui régissent les institutions de la République doivent être revus sans équivoque, sans confusion, sans conflit de compétence, ni de doublon des missions.
Il nous faut une gouvernance vertueuse.

4°) La commission Prospective
Depuis l’accession du Mali à l’indépendance, toutes les politiques économiques se sont avérées un échec. Elles ont été mal inspirées et non adaptables à nos réalités de développement. Elles n’ont pas tenu compte des véritables priorités de nos populations.
Les nombreux coups d’État et les changements de régime, le manque de vision des leaders politiques ont très souvent conduit à des reniements de programme, qui donne l’impression d’un éternel recommencement.
La CCREM propose de réunir les cadres compétents de tous les secteurs de développement pour une étude prospective sur au moins cinquante ans. Cette étude intersectorielle assortie de plans quinquennaux veillera à assurer la complémentarité des différents programmes économiques. Le rapport de l’étude fera l’objet de loi dont l’application s’imposera à tous les régimes qui seront appelés à gouverner. Cette loi nouvelle aura l’avantage de mieux rationaliser et de mieux contrôler les dépenses publiques.
En conclusion, la CCREM pense qu’il est donné à notre pays une chance et une opportunité unique de repenser le Mali. Devant la gravité de la crise qui sévit, la déchirure du tissu social, l’ébranlement de la cohésion sociale, il nous faut une UNION NATIONALE SACRÉE autour du Mali. Tous les fils et filles doivent comprendre que l’enjeu réel, c’est l’existence même de notre pays comme NATION. Chacun doit se dire : que puis-je apporter à mon pays aujourd’hui pour le rendre meilleur.




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