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mardi 17 juillet 2018
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Décentralisation et mise en œuvre de l’Accord pour la paix: les experts préconisent le renforcement des collectivités

Les rideaux sont tombés, le jeudi 12 avril 2018, sur les travaux du séminaire international de partage d’expériences sur le fonctionnement des collectivités territoriales dans le contexte de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale au Mali, à l’Hôtel Kimpeski El Farouk.

La cérémonie de clôture était présidée était par le ministre des Collectivités territoriales, Alhassane Ag Hamed MOUSSA ; en présence du chef de la MISAHEL, Pierre BUYOYA ; du Chef adjoint de la MINUSMA, Davidse KOEN ; des représentants des parties signataires de l’Accord pour paix et la réconciliation au Mali, etc.
Au terme de trois jours de travaux, la rencontre a abouti au consensus selon lequel, la décentralisation est la principale option, voire le passage obligé pour rétablir la paix et la sécurité du territoire, le vivre ensemble et la réconciliation des cœurs.
Toutefois, il ressort de ces travaux qu’il n’y a, en réalité, pas de modèle idéal et parfait de décentralisation et de régionalisation. Chaque pays est appelé à trouver sa voie conformément à ses spécificités socioéconomiques, à son histoire et à sa géographie.
De même, les participants ont attiré l’attention des pays africains sur le consensus qui a été fait sur un certain nombre de points considérés comme étant le dénominateur commun pour assurer un bon fonctionnement des collectivités territoriales, autrement appelé au Mali «principes fondateurs» tels que: le respect de l’unité nationale et de l’intégrité du territoire; le respect de la libre administration des collectivités territoriales ; le respect des spécificités locales dans la réorganisation territoriale; la gestion démocratique et transparente des collectivités territoriales; la subsidiarité; la progressivité et la concomitance dans le transfert des compétences et des ressources; la maîtrise d’ouvrage du développement régional et local par les collectivités territoriales.
Concernant le premier point relatif aux Compétences et moyens des collectivités territoriales, les participants ont préconisé la souscription au type de régionalisation recommandé par les états généraux de la décentralisation tenue les 21, 22 et 23 octobre 2013 ; l’harmonisation des textes de la décentralisation avec les recommandations issues des états généraux de la décentralisation et les dispositions de l’accord pour la paix et la réconciliation; la valorisation de la fonction des Élus des Collectivités territoriales pour que la fonction soit attrayante pour les Cadres, les anciens ministres et les anciens Directeurs des services publics; le respect du transfert des 30% des recettes de l’Etat aux
Collectivités territoriales conformément aux dispositions de l’accord pour la paix et la réconciliation ; le respect du principe de concomitance des ressources et des compétences transférées aux collectivités territoriales; la participation inclusive des populations dans la création des Collectivités des régions non opérationnelles.
En ce qui concerne le deuxième point relatif à la représentation de l’Etat central sur le territoire national et particulièrement dans les collectivités décentralisées, on retient : le type collaboration entre l’Élu local et les représentants de l’État (la cohabitation des deux autorités). Chaque autorité assurant l’exécutif de son administration (administration des services
déconcentrés et les services propres des Collectivités territoriales) ; le représentant de l’État assure l’Assistance et l’appui-conseil ; le Contrôle à postériori ou à priori selon les cas conformément code des Collectivités.
Concernant le troisième point, le Rôle des acteurs non étatiques dans la gouvernance locale, l’atelier a préconisé ; la valorisation et l’implication des autorités traditionnelles et coutumières dans la prise des décisions locales ; le partenariat public-privé; l’implication de la société civile dans la gestion des affaires locales.
Dans son discours de clôture, le ministre en charge des Collectivités, Alhassane Ag Hamed MOUSSA, s’est réjoui de la bonne ambiance, qui a prévalu tout au long des travaux. Il a affirmé avoir pris bonne note des principes directeurs partagés par tous les pays africains et l’ensemble des acteurs présents à ce séminaire.
De même, a-t-il fait savoir, le gouvernement prend acte des recommandations pertinentes qui ont été formulées allant dans le sens du renforcement des collectivités territoriales.
Pour sa part, le ministère des collectivités territoriales veillera à assurer une large diffusion des conclusions et recommandations dans toutes les Régions dans les prochains jours.
Avant de terminer, il a invité les élus locaux à assumer pleinement leurs attributions et prérogatives dans le cadre du partage de rôles et de responsabilités entre l’État et les collectivités territoriales en vue de promouvoir un développement national, régional et local cohérent et durable.

Par Abdoulaye OUATTARA




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