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dimanche 18 novembre 2018
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Déclaration et perception des taxes: ce que le secteur privé doit savoir

Informer et sensibiliser ses membres sur les différentes thématiques leur permettant de promouvoir leurs affaires, dans le respect des lois et règlements de notre pays, c’est dans ce cadre que s’inscrivait la Journée d’échange Administration publique/Secteur privée, organisée, hier mardi, par la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM) dans ses locaux, sur le thème : ‘’le système déclaratif et le mode de perception des taxes’’.

Pour édifier le secteur privé, le ministère de l’Economie et des finances a mis à la disposition de la CCIM deux agents des Impôts, à savoir Moussa TRAORE, Inspecteur des impôts et Abdoulaye MAIGA, chef du Centre des impôts de la commune III.
Dans son mot de bienvenue, le vice-président de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali, Mamadou Baba SYLLA, a souligné l’actualité et la pertinence du thème dont la compréhension, voire la maîtrise, est essentielle dans les relations quotidiennes entre le secteur privé et l’administration fiscale et les services de recouvrement.
Aussi, a-t-il indiqué, compte-tenu de l’importance du thème, la CCIM a fait appel à des conférenciers/facilitateurs pour entretenir ses membres sur le système déclaratif et le mode de perception des taxes.
Le vice-président a expliqué qu’au-delà des informations que les conférenciers auront à donner, la Chambre de commerce, à travers cette rencontre, a voulu susciter un véritable échange direct entre les opérateurs économiques et les cadres de l’administration fiscale autour des questions qui les préoccupent.
Il a estimé que des réponses appropriées aideraient à instaurer un climat de confiance et de partenariat fécond. Cela, pour le plus grand bonheur du budget d’Etat et dont les opérateurs économiques sont les principaux contributeurs. M. SYLLA a exhorté les membres de la CCIM à poser toutes les questions qui les préoccupent, dans le respect et la considération.
Mamadou Baba SYLLA a rappelé qu’il y a de cela une dizaine de jours, la CCIM organisait la première d’une série de conférence qui a porté sur le thème : ‘’les procédures d’importation et d’exportation au Mali et les obstacles y afférents’’. Il a annoncé que d’autres suivront, à la demande des membres ou sur l’initiative de la Chambre, mais avec toujours comme objectif d’informer et de former ses membres sur différentes thématiques leur permettant de promouvoir leurs affaires dans le respect des lois et règlements de notre pays.
« En un mot, il s’agira pour nous, à travers ces rencontres, de connaître nos droits et devoirs ».
Dans leurs exposés, les conférenciers ont tout d’abord présenté l’impôt qui constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l’État et les Collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Sans contrepartie directe pour le contribuable, ce prélèvement est destiné à être affecté par l’intermédiaire des budgets publics aux services d’utilité générale.
Parlant du ‘’système déclaratif’’, ils ont expliqué qu’il s’agit d’une procédure régulièrement mise en œuvre par un Etat afin de déterminer le montant d’un impôt à payer par un contribuable. Il a rappelé que la procédure en cours dans notre pays veut que le contribuable déclare ce qu’il gagne comme revenu, en âme et conscience. C’est ce qui est déclaré par le contribuable lui-même, correspondant au chiffre d’affaires (ce qui a été vendu entre le 1er janvier et le 31 décembre), qu’est appliqué l’impôt qui est de 3%.
Les conférenciers précisent qu’aucun agent des impôts n’intervient.
Toutefois, en cas d’informations contradictoires par rapport à ce qui a été déclaré par le contribuable que s’opère le redressement fiscal. Ce redressement consiste à appliquer les 3% aux chiffres déclarés et non-déclarés, avec une pénalité sur le chiffre non-déclaré.
Les conférenciers ont révélé qu’ils disposent de mécanismes d’information leur permettant de de savoir si le chiffre d’affaires déclaré a été minoré ou non.
Aussi, ont-ils rappelé, les deux régimes d’imposition dans notre pays : Le régime du bénéfice réel pour les contribuables ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions FCFA.
Le régime synthétique, pour les contribuables ayant un chiffre d’affaires inférieur ou égale à 50 millions.
Toutes les 2 catégories d’impôt ont un système déclaratif d’impôt.
Ils ont martelé que dans aucun pays au monde l’Etat peut se passer de l’impôt. « Sans impôt, l’Etat ne peut rien faire », ont-ils ajouté. De même, ont-ils précisé, l’impôt synthétique est annuel.
Parmi les obligations pour les opérateurs, les conférenciers ont cité la tenue d’un registre des achats et des ventes, d’un registre de comptabilité.
Le contribuable a l’obligation de déclarer et de payer lui-même la TVA dont il est redevable vis-à-vis du trésor public.
La déclaration du chiffre d’affaires doit être déposée et payée au Centre du domicile fiscal du contribuable dans les quinze premiers jours de chaque mois pour les opérations effectuées le mois précédent.
Le Centre des impôts assure le recouvrement de l’impôt non payé au moment de la déclaration.

Par Bertin DAKOUO




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