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samedi 15 décembre 2018
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Déclarations des biens: confidentialité et non publicité

Dans le souci de préserver la sécurité et la confidentialité des données issues des déclarations de biens, des personnes assujetties au Mali, la Cour suprême et l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI) ont convenu d’un cadre de collaboration signé, hier mardi, au siège de la Cour suprême.

Le document a été paraphé par le président de la Cour suprême, Nouhoum TAPILY, et celui de l’OCLEI, Moumouni GUINDO. C’était sous les regards attentifs des ministres de la Justice, des droits de l’homme, Garde des sceaux, Tièna COULIBALY ; de l’économie numérique et de la communication, Harouna Modibo TOURE ; et celle de la Réforme de l’Administration de la transparence de la vie publique, Mme Safia BOLY.
On y notait également la présence de premiers responsables des autorités administratives indépendantes, notamment les présidents de l’APDP, de la HAC, de la CNTIF, de l’ARMP, le représentant du Vérification général ; ainsi qui les membres de la Cour suprême et de l’OCLEI.
La préservation du bien public et la sauvegarde de l’intérêt général, dira le président de l’OCLEI, commandent aux nations la mise en place de divers mécanismes de transparence, surtout dans le cadre d’instruments juridiques internationaux comme la Convention des Nations-Unies et celle de l’Union africaine contre la corruption.
Aussi, a-t-il rappelé, les dispositions constitutionnelles, législatives et règlementaires édictées au Mali depuis 1992 pour promouvoir l’éthique et la transparence, à travers la déclaration de biens.
Selon M. GUINDO, la Cour suprême est l’épicentre de ce mécanisme en tant que destinataire et dépositaire des déclarations de biens. Quant à l’OCLEI, la loi le charge du traitement et de l’exploitation de ces documents à toutes fins utiles.
Ainsi, rapporte M. GUINDO, « L’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite est le bras séculier de la Cour suprême ».
Par ailleurs, a-t-il fait savoir, la sécurité et la confidentialité sont les maîtres-mots aux termes de la loi qui, en maintes dispositions, insiste sur l’impérieux besoin de préserver la confidentialité et le secret des données issues des déclarations de biens.
Tel est, à son avis, le sens de la prestation de serment des membres de l’Office avant d’entrer en fonction.
Au-delà des dispositions juridiques, soutient le président de l’OCLEI, il faut mettre en place des dispositifs matériels concrets pour renforcer non seulement la sécurité des déclarations de biens, mais également de prendre des mesures de protection numérique pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données liées aux déclarations de biens.
Pour ce faire, a-t-il révélé, dans les trois prochains mois, il y aura à la Cour suprême et à l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite de véritables chambres-fortes, dotées de battants blindés, d’armoires ignifuges, de vidéosurveillance et d’équipements informatiques à la pointe de la technologie pour, entre autres : réceptionner, archiver, surveiller, numériser et traiter les déclarations de biens.
Pour sa part, le président de la Cour suprême a rappelé que la bonne gestion des ressources publiques de l’État est une responsabilité partagée de l’ensemble des acteurs de la société malienne. Pour lui, elle doit être le souci de tout citoyen.
Le cadre de collaboration, souligne M. TAPILY, vise à étayer davantage les rapports entre la Cour suprême et l’OCLEI et à les raffermir, tout en mettant un accent particulier sur le respect de la confidentialité, donc sur la protection des données personnelles recueillies.
Selon M. TAPILY, le présent cadre de collaboration entre la Cour suprême-OCLEI, dédié à la mise en œuvre effective de la Loi 2014 et les textes subséquents, contient des engagements de part et d’autre, des deux structures à observer et faire observer par leurs agents, la confidentialité des déclarations et à ne les utiliser que pour les strictes fins des objectifs assignés.
La Cour suprême, a rassuré son président, mettra à disposition une salle et un agent chargé de la réception et de la conservation des déclarations de biens. Elle donnera également un avis sur toutes les questions liées à l’interprétation de la loi portant prévention et répression de l’enrichissement illicite au Mali.
Quant à l’OCLEI, il mettra à disposition les moyens techniques, matériels et logistiques pour assurer la sécurité des données recueillies.
La ministre de la Réforme de l’Administration et de la transparence de la vie publique, Safia BOLLY, s’est félicitée de la signature de ce cadre de collaboration entre la Cour suprême et l’OCLEI, et encouragé les acteurs dans la mise en œuvre des contenus de ce protocole.
Après la signature du document, l’assistance a eu droit à la présentation d’un projet portant sur l’organisation, l’archivage et la sécurisation des informations sensibles pour le compte de l’OCLEI, par Mahamadou DIARRA du cabinet MEDY.

Par Sékou CAMARA




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