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mardi 21 novembre 2017
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Désignation des représentants de travailleurs au sein du CESC: la CSTM interpelle le gouvernement Modibo Keita

Dans une lettre, en date du 11 décembre dernier, le ministère du Travail, de la fonction publique et des relations avec les institutions vient d’exprimer auprès de la Confédération syndicale des travailleurs du Mali (CSTM), sa volonté de reconduire l’ancien dispositif de représentativité des salariés au sein du Conseil économique, social et culturel, (CESC) au bénéfice de la seule centrale syndicale Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM). Cette démarche au sommet de l’Etat apparait comme une trahison de la CSTM, au moment où des négociations sont en cours entre les deux parties sur cette question de représentativité des représentants des travailleurs au sein du CESC et d’autres conseils d’administration de services public et parapublics.

Alors que des élections professionnelles promises par le gouvernement sont attendues, courant cette année 2015, pour gérer la question de la représentativité des représentants des travailleurs au sein du CESC et du Conseil d’administration d’autres services publics et parapublics, une lettre du ministère Travail, de la fonction publique et des relations avec les institutions à la CSTM vient de créer l’amertume au sein de cette organisation syndicale.

L’UNTM seul maître à bord

La lettre, dont nous avons reçu une copie, demande à la CSTM de s’impliquer pour la tenue des élections professionnelles courant 2015, comme si celle-ci était un blocage dans ladite démarche. Loin de là, la CSTM s’est battue, depuis de nombreuses années pour débloquer cet obstacle. Mais, c’es en réalité le gouvernement qui n’arrive plutôt pas jouer son rôle d’arbitre. En effet, la loi organique relative à l’organisation du CESC dispose que les représentants des salariés sont désignés par les syndicats. Cependant, poursuit-elle, aucune disposition législative ou règlementaire n’indique les modalités pratiques de sélection desdits représentants, en cas de pluralité syndicale. Pour gérer le différend, le gouvernement a proposé lui-même, l’alternative des élections professionnelles. Mais, à travers cette lettre, il semble se contredire à tous les points de vue.

« Le gouvernement estime que seules des élections professionnelles peuvent donner une idée exacte de la représentativité de chaque union de syndicats et donc de servir de critères objectifs de répartition des sièges entre les centrales. Or, les élections ne peuvent être organisées avant plusieurs moiscourant 2015. Devant la nécessité de mettre en place la nouvelle équipe, chargée d’animer le CESC, le gouvernement a décidé de maintenir le statu quo en rapport avec le passé et donc de reconduire la représentation des stratégies au bénéfice de la seule Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM), la centrale syndicale historique de notre pays. Le gouvernement sollicite votre implication, en vue de l’organisation des élections professionnelles inclusives, transparentes et crédibles permettant de situer le poids de chaque union et donc de permettre de disposer d’outil pertinent de répartition des droits », conclue la lettre.

Les droits de la CSTM méconnus depuis 1997

Cette démarche du pouvoir en place tranche mal, selon les responsables de la CSTM, avec la volonté du Président Ibrahim Boubacar Keita de jouer à l’équilibre sociale entre ses partenaires sociaux, mais aussi de respecter les règles du pluralisme démocratique, dit-on. En effet, bien que régulièrement constituée, depuis 1997 et reconnue au niveau international, la CSTM continue à être discriminer, selon ses responsables par les régimes successifs, cela en violation des lois de la République et des Conventions N° 87 de l’OIT relatives respectivement à la liberté syndicale, la protection du droit syndical, et le droit d’organisation et de négociation collective, ratifiées par le Mali. N’ayant jamais organisé les élections professionnelles qu’ils ont promises, depuis 2000, pour déterminer la représentativité des centrales syndicales, de 1999 à 2009 ; les Président Alpha O. Konaré et Amadou T Touré ont délibérément écarté la CSTM du CESC, des Conseils, ainsi que des organismes paritaires. Face à la situation, la CSTM a attaqué les différents décrets de nomination des membres du CESC pendant cette période devant la Cour suprême et a porté plainte à l’OIT.

Estimant que la loi N°92-031 du 19 octobre 1992 fixant l’organisation, le fonctionnement et le mode de désignation des membres du CESC a été violé par ces dits décrets, la Cour suprême a donné raison à la CSTM par l’Arrêté N°30 du 28 septembre 2000, puis par Arrêté N° 76 du 15 août 2002, et enfin par Arrêté N° 135 du 16 août 2007. LeComité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du travail (OIT),lors de sa 359ème session, a recommandé au gouvernement du Mali d’être un exemple dans le respectde ses propres lois et conventions ratifiées.

Violation des textes

Cependant, jusqu’à ce jour, les 12 places, réservées aux salariés dans le CESC, sont attribuées à la seule UNTM, en violation de la décision de la Cour suprême et des conventions internationales, par la seule volonté des autorités en place. Tout porte à croire que le régime du ‘’changement prôné par le Président IBK, veut emboîter le pas à ses prédécesseurs, déplore-t-on  à la CSTM. En tout cas, la lettre du département de tutelle, largement évoqué plus haut en dit long sur cette volonté.

A la faveur de l’expiration du mandat du CESC et devant l’urgence de la mise en place d’une nouvelle équipe, la CSTM interpelle, le Premier ministre, Modibo Keita, et son gouvernement ainsi que le Président de la République à jouer à leur rôle d’équilibre pour réparer l’injustice commise à son égard, dans ce dossier, depuis 1997.

Ses responsables veulent surtout compter sur l’expérience du Président IBK du dossier pour avoir dénoncé la mesure à un moment donné.

«Nous voulons croire à l’esprit républicain, démocratique et de juste du Président de la République pour que la loi soit respectée, dans cette affaire », a plaidé un responsable de la CSTM.

De sources concordantes, l’UNTM est actuellement en train de faire pression sur le gouvernement pour garder les 12 sièges représentants de travailleurs au sein du CESC.

Cette tension couve à un moment où les négociations entre la CSTM, le gouvernement et le CNPM, ouvertes le 8 janvier dernier, butent sur deux désaccords majeurs : l’application, sans condition des arrêts de la section administrative de la Cour suprême, relatifs à la représentativité de la CSTM au CESC et celui de la représentation, dans un meilleur délai de la CSTM dans les conseils d’administration (CA) des organismes paritaires et tripartites. Les travaux de négociation suspendus, il y a deux semaines, avec le Conseil national du patronat reprennent normalement aujourd’hui lundi, selon nos sources.

La CSTM espère trouver une issue favorable à ces deux points de désaccord pour une bonne cohabitation entre les partenaires sociaux et le gouvernement pour une paix durable, dans notre pays.

Le cahier de doléances de la CSTM adressé au gouvernement et au CNPM comporte six points.

Par Sidi Dao




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