Search
mercredi 25 mai 2022
  • :
  • :

Directions nationale et régionale des Domaines: les 4 vérités du ministre Bathily aux travailleurs

Le ministre des Domaines de l’État et des affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily, a effectué, vendredi dernier, une visite de prise de contact avec certains services relevant de sa compétence, à savoir la direction nationale des Domaines et du cadastre et la direction régionale des Domaines et du cadastre du District de Bamako.
A la direction nationale des Domaines et du cadastre, tout comme à la direction régionale des domaines et du cadastre du District, la directrice nationale, Mme Sy Hawa Diallo, et le directeur régional, Moussa Doumbia, ont respectivement fait la présentation de leur structure, les missions qui leur sont assignées, les recettes qu’elles engrangent pour le Trésor public, ainsi que les difficultés auxquelles elles sont confrontés.
Dans les deux structures visitées, après la présentation du premier responsable du service, le ministre Bathily s’est adressé aux agents.
Dans ses propos, le ministre, Me Mohamed Bathily, n’a pas été du tout tendre avec les responsables, chargés de la gestion du foncier. En effet, il n’a pas passé par quatre chemins pour fustiger le comportement de ceux qui sont responsables de pas mal de préjudices causés à l’État et aux citoyens.
Le ministre Bathily a reconnu volontiers l’importance des deux structures visitées dans la mobilisation des ressources foncières au Mali.
Aussi reconnaît-il, les besoins d’entretien de ces services par les plus hautes autorités du pays. Dans la même dynamique, il a appelé les deux directions à œuvrer de façon remarquable à l’avènement du changement auquel aspirent aujourd’hui les Maliens.
Par ailleurs, le ministre Bathily a sévèrement déploré l’ampleur des conflits liés au foncier dans les tribunaux; et tout le risque que cela joue sur l’ordre public et la paix sociale. Face à cette situation, estime le ministre, là où les documents sont établis, les responsables à ces niveaux doivent se poser des interrogations et chercher ensemble leurs solutions.
«Déjà, pendant ma présence au ministère des Domaines de l’État et des affaires foncières, il y a, sur la base des dossiers qui m’ont été communiqués, une condamnation de l’État à payer 3 milliards de FCFA à cause des mauvais documents élaborés, et qui ont causés des préjudices à des justiciables. Les tribunaux ont condamné l’État à payer cette somme faramineuse à des gens qui ont été victimes des documents fonciers. Des documents que vous avez donné et qui se sont avérés faux et qui ont causé des préjudices à des citoyens. Je me dis que si l’État doit payer 3 milliards pour cela, je dois aussi interroger les comportements de celui qui a fait la faute et qui conduit l’État à payer cette somme. Les fonds de l’État appartiennent à tous les citoyens. Ils doivent être utilisés aux fins du développement et à la recherche de solutions à tous les problèmes qui se posent en matière de santé, d’enseignement, de formation, d’agriculture… Ce sont des fautes qu’on aurait pu éviter si on avait voulu. C’est un problème de responsabilité. L’Etat payera, mais l’État appellera la responsabilité de l’agent par la faute duquel il a été amené à payer. Pour cela, l’État a, à sa disponibilité une action dite récursoire qui fait qu’il devient créancier à l’égard du responsable de la faute. Donc, cette personne devra au Trésor le paiement des sommes que par sa faute l’État a dû être exposé. Les créances du Trésor sont des créances privilégiées et avant même d’aller au tribunal l’État peut se permettre de saisir par mesure conservatoire tous les biens des personnes impliquées. Il faut qu’on sache qu’il y a un grand risque à vouloir contourner la règlementation au bénéfice de certains. Le risque premier c’est pour l’agent, qui doit réfléchir avant de faire plaisir à quelqu’un», a déclaré Mohamed Ali Bathily.
Parlant des sociétés immobilières, le ministre Mohamed Bathily a fait savoir que ces dernières, conformément à leur politique de spoliation, ont tout simplement fait un accaparement; on ne peut plus inacceptable des ressources foncières du pays à leur seul profit.
Le ministre regrette le constat, selon lequel des gens, qui n’ont aucune agence immobilière réelle et qui n’ont jamais conduit un seul programme immobilier, disposent de 800 à 1000 ha de titres fonciers dans les périphéries de Bamako, Kati et Koulikoro.
Aussi, a-t-il déploré, la triste réalité relative à l’occupation ou l’accaparement par des particuliers des réserves foncières de l’État.
«On crée des titres fonciers sur des titres fonciers, des lettres d’attribution sur des lettres d’attribution et tout cela doit cesser», a martelé le ministre Me Bathily.
Par rapport aux problèmes évoqués par les responsables des deux directions visitées, le ministre leur a fait savoir que c’est une question d’organisation. Et qu’il faut une utilisation judicieuse des ressources humaines. Pour cela, il envisage d’ordonner de faire l’inventaire des ressources, et de tous les besoins pour mettre chacun à sa place.
A la direction nationale des Domaines et du cadastre, la rencontre a pris fin par la visite du Data Center; tandis qu’à la direction régionale du District, la remise de matériels offerts par le ministre a mis fin à la visite.
PAR MODIBO KONE




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *