Droit de réponse au journal « Info Matin »

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Monsieur le Directeur de publication,
Nous avons été stupéfaits par une sortie hasardeuse de Monsieur Mamadou Sinsin Coulibaly dans votre parution N°5845 du vendredi, 2 septembre 2016, intitulé : « Libération des voies publiques, le président du patronat accuse… », dans lequel pamphlet les différents présidents qui se sont succédé à la tête de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali, à savoir MM. Dossolo Traoré, Chiaka Diarra, Dramane Hamidou Touré dit Darhat (Paix à leur âme), Mamadou Lamine Tounkara, Jeamille Bittar, Mamadou Tiény Konaté et l’actuel Youssouf Bathily, sont accusés, entre autres, d’avoir « manqué à leur devoir régalien face à la loi ».
Cet article nécessitant une réponse de notre part, nous vous demandons, conformément à la Loi portant régime de la presse et délit de presse en République du Mali, de bien vouloir insérer dans votre prochaine parution le droit de réponse ci-après :

LIBERATION DES VOIES PUBLIQUES

Le Président de la CCIM, Youssouf Bathily, réplique aux propos de Mamadou Sinsin Coulibaly
« Au moment où des solutions sont en voie, ne cherchez pas à jeter de l’huile sur le feu »

Dans votre parution N°5845 du vendredi, 2 septembre 2016, intitulé : « Libération des voies publiques, le président du patronat accuse… », vous avez écrit dans le chapeau : « Mamadou Sinsin Coulibaly, un homme tranchant, ne donnant pas dans l’à peu – près, s’en mêle, c’est donc pour établir les responsabilités dans l’ampleur du désagrément sur la voie publique et d’en assumer courageusement, et en vérité, les conséquences ».
Notre questionnement : En le qualifiant ainsi, avez-vous donné le temps et les moyens de vérifier la fiabilité et la véracité des déclarations faites par Monsieur Coulibaly ? Quels en sont les fondements quand il parle de loi ? De vocation des chambres de commerce ?
Pour notre part, nous vous renvoyons à la Loi N°98/014/P-RM du 19 janvier 1998 portant création de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali, à la Loi 2012-007 du 7 février 2012 portant Code des Collectivités Territoriales, aux textes constitutifs des chambres consulaires dans la sous-région, en Afrique francophone et au sein de la Conférence Permanente des Chambres Consulaires Africaines et Francophones, aux statut et règlement intérieur du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM), etc.
Une affirmation gratuite a fait dire Monsieur Mamadou Sinsin Coulibaly qu’il y a eu « des graves fautes de gestion, imputables à des responsables publics qui ne se sont pas assumés face à leur devoir, au regard de la loi » en pointant du doigt les différents présidents de la CCIM ainsi que les ministres de la République qui se sont succédé au département en charge du Commerce.
Face à cette affirmation gratuite, nous nous demandons à quelle loi Monsieur Coulibaly fait-il référence ? Nous lui demandons de revisiter la Loi N°98/014/P-RM du 19 janvier 1998 portant création de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali.
En effet, il faut rappeler que la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali a été créée depuis 1906 au Soudan Français – actuel Mali -, et a connu de nombreuses mutations quant à ses missions et son organisation de cette date à aujourd’hui. La Loi N°98/014/P-RM du 19 janvier 1998 définit la CCIM comme un Établissement Public National à caractère Professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et c’est le Décret N°2014-0641/P-RM du 21 août 2014 qui en fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement.
Nous donnons ainsi des références fiables qui auraient évité à Monsieur Coulibaly de s’aventurer dans un prêche, certes avec fracas, mais sans fondement réel.

1- En ce qui concerne la responsabilité de la création et de la gestion des foires et marchés :
Nous ne pouvons que renvoyer le sieur Coulibaly à la loi susmentionnée portant Code des Collectivités Territoriales, notamment à sa section II, article 22 qui confère la création et la gestion de ces espaces économiques aux collectivités.
En somme, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali ne saurait être responsable de l’installation des commerçants détaillants sur le domaine public, sachant que certes, les commerçants sont des ressortissants de l’institution consulaire ; mais la gestion des marchés est du ressort d’autres structures.
Aussi, le sieur Coulibaly aurait dû se sentir aussi responsable de cette situation, soit par simple patriotisme, soit par le sens du devoir en sa qualité de président du Conseil National du Patronat du Mali. Nous tenons à signaler que le CNPM est le seul conseil à caractère associatif et syndical pouvant regrouper toutes les associations ou groupements professionnels en République du Mali.
C’est donc avec une profonde indignation que nous avons pris connaissance des propos du « président du patronat », Mamadou Sinsin Coulibaly qui, selon votre journal, « ne va pas par quatre chemins » pour « pointer du doigt…des responsabilités non assumées ».
Pour lui, « si les voies publiques ont été obstruées dans la capitale, c’est la faute de nombreuses années de gestion approximative imputable aux nombreux ministres du Commerce et des présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali qui ont manqué à leur devoir régalien face à la loi ». Sont donc visés par cette accusation les différents présidents qui se sont succédé à la tête de la CCIM, à savoir MM. Dossolo Traoré, Chiaka Diarra, Dramane Hamidou Touré dit Darhat (Paix à leur âme), Mamadou Lamine Tounkara, Jeamille Bittar, Mamadou Tiény Konaté et l’actuel Youssouf Bathily.
Sans vouloir ouvrir une polémique inutile pour le respect de vos lecteurs, nous tenons, toutefois, à édifier leur lanterne face à des accusations gravissimes et des contre-vérités qui attestent d’une méconnaissance totale de la loi portant création de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali. Voire une tentative malheureuse de déstabilisation d’une institution qui œuvre de manière constante à la promotion du secteur privé.
Face à cette situation – à savoir la libération du domaine public – qui est aujourd’hui un sujet de préoccupation nationale, nous nous interrogeons : quel est l’acte posé par le sieur Coulibaly en sa qualité de président du CNPM pour contribuer à relever les défis ainsi posés ? Au lieu de vouloir jeter de l’huile sur le feu.

2- En ce qui concerne la composition de la CCIM :
Contrairement au Conseil National du Patronat du Mali, qui est une association syndicale, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali est un Établissement Public National à caractère Professionnel représentant les personnes physiques et morales exerçant dans les différentes branches d’activités commerciales, industrielles et des services en République du Mali.
Nous sommes étonnés en lisant les propos du sieur Mamadou Sinsin Coulibaly qui pense que notre pays est le seul à regrouper « Commerce et Industrie » pour constituer la CCIM, alors que la tendance dans la sous-région, dans l’espace francophone et même en France, est l’existence d’une seule et même chambre regroupant le commerce et l’industrie, parfois même avec l’agriculture ou l’artisanat.
La différence principale entre les pays francophones se situe au niveau de la décentralisation ou de la déconcentration. Pour preuves :
• Au Sénégal : Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture (CCIAD pour Dakar) ;
• En Côte d’Ivoire : Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI) ;
• Au Burkina Faso : Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) ;
• Au Niger : Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat du Niger (CCIAN) ;
• Au Bénin : Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCI-Bénin) ;
• Au Togo : Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCI-Togo)
• En France : Chambre de Commerce et d’Industrie (CCIP pour Paris îles de France) ;
• Au Mali : Nous avons la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM).
Avec cette liste qui n’est pas exhaustive d’ailleurs, nous nous posons la question de savoir où se trouve cette particularité de la CCIM, quant à sa composition tant décriée par le sieur Coulibaly.

3- Encore que cette question qui concerne principalement la gestion du domaine public :
En renvoyant aux dispositions de la Loi N°2012-007 portant Code des Collectivités Territoriales, il devient clair que cette question n’est pas du tout du ressort de la CCIM.
Par ailleurs, nous tenons à répliquer : les commerçants détaillants ne sont pas des terroristes.
Dans cette bien curieuse « réflexion personnelle », l’auteur de ce long pamphlet contre la CCIM et les « présidents de l’institution qui se sont succédé » soutient que « c’est par l’informel où le contrôle est inexistant et où le commerce illicite se propage que le terrorisme est financé…». Pour lui, la libération du domaine public, c’est d’abord une « question de sécurité nationale » et de « lutte contre le terrorisme ». Drôle d’analyse ! Les commerçants détaillants ne sont pas des terroristes !
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali travaille avec toutes les parties concernées par l’opération de libération des voies et des domaines publics et cela depuis le début du processus, dans le respect et dans la responsabilité. Tous étant conscients de la nécessité de l’opération en cours, mais aussi de l’urgence à trouver de nouveaux sites pour la réinstallation des déguerpis.
Depuis le 18 août dernier, la Commission ad hoc chargée du suivi et de l’évaluation de ladite opération est à pied d’œuvre dans l’ensemble des communes du District de Bamako pour la sensibilisation des déguerpis, de leur recensement en vue de leur réinstallation.
Mais bien avant même cette date et depuis de nombreuses années, la recherche de sites permanents et beaucoup plus sécurisés pour les commerçants détaillants a été l’une des préoccupations majeures de la CCIM.
Et c’est triste de voir que c’est au moment précis où l’Etat, les collectivités territoriales et la CCIM sont engagés à résoudre ces problèmes que des gens essayent de se faire plaisir en spéculant sur le désespoir des personnes déguerpies et en portant des accusations graves contre l’institution consulaire et les personnalités qui l’ont dirigée et dont certains ne sont plus de ce monde.
En contact permanent et aux côtés des collectivités pour recaser les déguerpis. Pas de place pour la polémique.
Contrairement à ce que prétend Mamadou Sinsin Coulibaly, il n’y a jamais, d’ailleurs, eu de polémique autour de l’opération de libération du domaine public. C’est lui qui chercherait maintenant à introduire un faux débat. Dans quel but et pour quel objectif ? Notre objectif à la CCIM étant d’œuvrer, conformément aux missions de l’Institution, à la promotion de l’ensemble des acteurs du secteur privé. L’heure n’est donc pas aux accusations qui ne nous font guère avancer, mais plutôt au travail en vue d’accompagner les personnes touchées par l’opération de libération du domaine public dans le District de Bamako.

4- Le sieur Coulibaly a parlé des budgets alloués aux Chambres consulaires :
A ce niveau, le président du Patronat oublie que les Chambres consulaires sont des services publics et que les procédures d’établissement et d’exécution du budget sont respectées. Ce qui n’est pas du tout le cas pour le CNPM. Et chose curieuse : l’Etat du Mali a confié la gestion des fonds publics au CNPM contre toute orthodoxie des mécanismes de gestion des fonds publics et de la comptabilité publique. Il s’agit des fonds du Programme de Vérification des Importations (PVI) qui devraient être gérés par l’Etat ou par ses démembrements.
En matière de gestion du PVI, c’est seulement au Mali qu’un tel fonds est géré par un syndicat qui n’a aucune responsabilité devant les pouvoirs publics. Ces fonds qui atteignent la dizaine de milliards FCFA sont sous le contrôle du CNPM qui se substitue au Trésor public à ce niveau. Alors que tous les fonds sur lesquels la CCIM intervient sont recouvrés par le Trésor public sous la signature de l’Agent Comptable Central du Trésor (ACCT).
Alors Monsieur le Président, si effectivement vous êtes cet homme dit tranchant ne donnant pas dans l’à peu-près, songez à la régularité à ce niveau au lieu de vous adonner à ce jeu d’apprenti sorcier qui n’arrange rien en ce qui concerne votre image, votre rang socio-professionnel et toute la considération que la CCIM et ses dirigeants ont à votre égard en votre qualité d’opérateur économique et d’aîné de l’actuel président de la CCIM.
Comptant sur votre disponibilité,
Veuillez croire, Monsieur le Directeur de publication, à l’assurance de notre considération distinguée.

Bamako, le 8 septembre 2016
Les Autorités de la CCIM

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