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vendredi 25 septembre 2020
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Droit des déplacées internes au Mali: vers l’intégration de la Convention de Kampala dans la législation

Le ministre de la Solidarité et de la lutte contre la pauvreté en partenariat avec l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés a procédé, ce jeudi 29 août, à l’hôtel Sheraton, l’ouverture de l’atelier de validation de l’avant-projet de loi protection et l’assistance des personnes déplacées internes au Mali.

L’événement a enregistré la présence du ministre de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté, les Représentants des agences des Nations Unies et Organisations non gouvernementales, le représentant de la Mission de l’Union africaine pour le Sahel et le Mali et plusieurs personnalités.
Pour la représentante de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, Angèle Djohossou, « les États membres qui ont ratifié, à ce jour, la Convention de Kampala, ont par ce fait, pris le leadership de la quête africaine pour protéger les personnes les plus vulnérables de nos sociétés que sont les personnes déplacées internes. L’adoption, en Afrique, de cet instrument juridique, a été saluée par l’ensemble de la communauté internationale comme une contribution significative à la construction du droit international ».
Le Mali pour sa part, continue d’inspirer et de montrer sa solidarité et sa générosité envers ceux qui ont fui les violences. En effet, il a ratifié la Convention de Kampala, le 16 juin 2010, et a déposé les instruments de ratification auprès de l’Union africaine en novembre 2012. Dès 2015, le gouvernement du Mali a sollicité l’appui de ses partenaires techniques, notamment le HCR pour soutenir le processus de l’intégration de la Convention de Kampala dans sa législation. En avril 2016, le « Comité Technique sur la Domestication de la Convention de Kampala au Mali (CTDCK) » a été charge d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de travail, a-t-elle expliqué.
En 2016, le HCR a soutenu ce plan d’action par l’étude du cadre normatif relatif à la protection des personnes déplacées au Mali et a depuis travaillé sans relâche en appui au gouvernement malien pour poursuivre le processus pour l’élaboration de la mouture de l’avant-projet de loi nationale sur la protection et l’assistance aux déplacés internes.
Selon Mme Angèle Djohossou, le Mali deviendra bientôt, aux côtés du Niger, l’un des premiers pays africains à adopter une loi nationale sur la protection et l’assistance des déplacés internes. Cependant, au regard de la situation actuelle qui a vu une augmentation du nombre de personnes déplacées internes à environ 160 000, il ne fait aucun doute que ce projet de loi nationale est urgemment requis en vue du renforcement du cadre juridique et normatif pour la protection et l’assistance aux personnes déplacées internes, a-t-elle affirmé
Mme Angèle Djohossou a également fait savoir que nous sommes aujourd’hui réunis pour une étape cruciale dans ce processus. La mouture d’avant-projet de loi qui sera présentée pour validation est le résultat de plusieurs mois de travail collaboratif associant les ministères et institutions nationales, l’Assemblée nationale, ainsi que les organisations nationales et internationales, y compris le HCR, a-t-elle souligné.
Après cet atelier de validation et la transposition de la Convention de Kampala dans le droit national, il convient de suivre l’application de cette mesure par l’élaboration de politiques à l’égard des personnes déplacées internes, le renforcement des capacités des institutions locales et nationales, a-t-elle martelé.
Le gouvernement du Mali peut compter sur l’engagement sans faille du HCR pour faire de la Convention de Kampala une réalité au Mali, a-t-elle promis.
Quant au ministre de la Solidarité et de la lutte contre la pauvreté, Hamadou KONATE, il a exprimé sa sincère gratitude à tous ceux qui ont appuyé les efforts du Gouvernement du Mali pour faire de cet avant-projet de loi une réalité. En effet, selon le ministre Hamadou KONATE c’est un moment historique pour notre pays et pour tous ceux qui se consacrent à la protection des personnes déplacées au Mali. La rencontre de validation marque une étape importante dans la réalisation de nos engagements collectifs contenus pour la domestication de la Convention de Kampala.
Il a aussi rappelé que la Convention de l’Union africaine sur la Protection et l’Assistance aux Personnes déplacées en Afrique adoptée à Kampala, le 23 octobre 2009, par les chefs d’État et de gouvernement est entrée en vigueur le 06 décembre 2012.
Elle vient d’entrer dans sa dixième année d’existence en tant qu’instrument juridique protégeant les populations obligées de se déplacer, à l’intérieur de leur pays, pour diverses raisons et n’ayant pas traversé la frontière internationale.
La ratification par le Mali de cet instrument juridique a été saluée par l’ensemble de la Communauté internationale comme une contribution significative à la construction du droit humanitaire international qui ouvre des horizons nouveaux pour les victimes des déplacements forcés, y compris ceux qui se sont déplacés de suite des causes environnementales et de suite des projets économiques à trouver protection et assistance, a-t-il affirmé.
Au regard de l’état actuel de la situation des déplacés internes au Mali, il ne fait aucun doute qu’une action urgente est requise en vue de travailler à la mise en œuvre effective des dispositions contenues dans cette convention. Le Mali compte aujourd’hui plus de 170 000 personnes déplacées internes, a-t-il dit.
Il est important que le plan d’action et les stratégies à mettre en place dans le cadre de cette Convention tiennent compte des récents développements au niveau continental notamment, de la position africaine commune sur l’efficacité humanitaire en Afrique adoptée par les Chefs d’État et de gouvernement en janvier 2016 et qui reconnaît le rôle et la responsabilité première des États dans la protection et l’assistance de leurs populations.

Par Jean Pierre KEITA




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