Espace audiovisuel Malien: 43 radio émettent sans autorisation dont 11 à Bamako

8

La Haute autorité de la communication (HAC) a tenu, vendredi dernier au CICB, sa toute première session. Au cours de cette session, le président de la structure de régulation a mis en exergue une situation extrêmement complexe des radios et des télévisions privées dans notre pays. Fodiè TOURE a révélé que sur 575 radios à qui des fréquences ont été assignées, quarante-trois (43) d’entre elles émettent sans aucune autorisation dont onze (11) dans la zone géographique du District de Bamako.
Nous vous proposons le discours du président de la Haute autorité de la communication, Fodiè TOURE, sur l’état des lieux de l’espace médiatique audiovisuel, du secteur de la publicité et de ceux de la presse écrite et des médias en ligne.

Monsieur le Ministre de l’Économie Numérique et de la Communication représentant Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les représentants des Présidents des Institutions ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Autorités indépendantes ;
Monsieur le Maire de la Commune III du District de Bamako ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Organisations Professionnelles des médias ;
Mesdames et Messieurs les Directeurs des médias ;
Mesdames et Messieurs, Honorables invités, en vos fonctions, rangs et grades respectifs ;

Je voudrais, à l’entame de mon adresse, vous demander, Monsieur le Ministre, de transmettre les remerciements de la Haute Autorité de la Communication à Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement, pour avoir accepté de présider à travers vous la présente cérémonie d’ouverture.

Je voudrais également exprimer toute ma reconnaissance et celle des Membres et du Personnel de la Haute Autorité de la Communication aux éminentes personnalités, qui, au détriment de leur agenda chargé, ont bien voulu rehausser par leur présence l’éclat de cette cérémonie.
Leur présence ici témoigne à la fois de l’intérêt qu’elles portent à la HAC et de leur disponibilité à l’accompagner dans l’exécution de sa mission.

Monsieur le Ministre de l’Économie Numérique et de la Communication représentant Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs ;
Honorables invités ;

Il y a bientôt huit (08) mois, les Membres de la Haute Autorité de la Communication entraient en fonctions après avoir prêté serment devant la Cour Suprême. Déjà, au sortir de cette audience solennelle, et compte tenu de la situation des services privés de communication audiovisuelle, nul ne doutait de l’ampleur et de la délicatesse de la mission de régulation qui leur a été confiée.

Monsieur le Ministre de l’Économie Numérique et de la Communication représentant Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement ;

Lorsque les Membres de la Haute Autorité de la Communication entraient en fonctions le 11 décembre 2015, le fondement juridique de leurs missions se résumait à la Loi n° 2012-019 du 12 mars 2012 relative aux services privés de communication audiovisuelle, à l’Ordonnance n° 2014-006 du 21 janvier 2014 portant création de la Haute Autorité de la Communication et aux Décrets n° 2014-0951et n° 2014-0952 tous du 31 décembre 2014 déterminant respectivement les conditions d’établissement, d’exploitation et de distribution des services privés de radiodiffusion télévisuelle et des services privés de radiodiffusion sonore.
Pour assurer son bon fonctionnement, la Haute Autorité de la Communication a tout d’abord procédé au cours des six (06) premiers mois d’exercice à l’élaboration de son Règlement Intérieur et de celui de ses Antennes Régionales et Bureaux Subrégionaux.
Afin d’enrichir le cadre réglementaire de ses missions, notamment de sa mission d’autorisation d’établissement et d’exploitation des services privés de communication audiovisuelle et de sa mission de contrôle et de sanction desdits services, elle a procédé au cours de la même période à l’élaboration de projets de décrets. Il s’agit de cinq (5) projets de décrets fixant les cahiers des charges des services privés de communication audiovisuelle et d’un projet de décret déterminant les conditions de mise en œuvre des sanctions non pénales prononcées par la HAC.
Ces projets de décrets viennent d’être adoptés en Conseil de ministres, donnant ainsi à la Haute Autorité de la Communication les moyens juridiques nécessaires pour exercer la plénitude de ses missions.

Monsieur le Ministre de l’Économie Numérique et de la Communication représentant Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement ;
C’est l’occasion pour moi, au nom des Membres de la Haute Autorité de la Communication et en mon nom propre, de remercier, très sincèrement, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, pour son soutien et son accompagnement constants, et ses sages conseils sans lesquels la HAC n’aurait sûrement pas atteint ce résultat méritoire. Je peux vous assurer que la Haute Autorité de la Communication mettra tout en œuvre pour être à hauteur des missions qui lui ont été confiées.
C’est aussi le lieu de rappeler la diligence avec laquelle, suite à ses instructions, un siège a été affecté à la HAC quelques jours seulement après l’entrée en fonctions de ses Membres. Depuis, sous son impulsion, ce siège fut équipé et une dotation budgétaire fut allouée à l’autorité de régulation pour la première année de sa mission. Aussi, convaincu de son attachement au bon fonctionnement des services publics, et du vôtre, Monsieur le Ministre, je ne doute pas que des mesures seront prises pour que les moyens matériels nécessaires à l’accomplissement des missions de la HAC soient mis à sa disposition.
Je voudrais aussi, Monsieur le Ministre, vous prier de bien vouloir transmettre mes remerciements ainsi que ceux des Membres de la Haute Autorité de la Communication à Son Excellence Monsieur, le Président de la République pour son accompagnement bienveillant.
Je voudrais également remercier les organisations professionnelles des médias et la Maison de la presse pour leur parfaite collaboration.

Monsieur le Ministre de l’Économie Numérique et de la Communication représentant Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs ;
Honorables invités ;

L’établissement et l’exploitation de chaque type de service privé de communication audiovisuelle étant soumis à la signature d’une convention avec la Haute Autorité de la Communication, celle-ci a également élaboré cinq (5) modèles de convention relatifs chacun à un service.
Ces modèles de convention ont été soumis à l’observation des organisations professionnelles des médias et des promoteurs des services de communication audiovisuelle lors des journées de rencontre qu’ils ont eues avec la HAC les 15,16 et 17 mars de cette année. Les observations formulées par nos interlocuteurs et jugées pertinentes ont été prises en charge dans la version définitive des conventions.

Monsieur le Ministre de l’Économie Numérique et de la Communication représentant Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement ;
Au cours des six (06) premiers mois de son exercice, la Haute Autorité de la Communication a reçu du Ministère de l’Économie Numérique et de la Communication une documentation et des dossiers relatifs aux services privés de communication audiovisuelle. L’examen préliminaire de ces dossiers a mis en exergue une situation extrêmement complexe des radios et des télévisions privées.
En effet, de 1994 à ce jour, sur le plan technique, plus de huit cent (800) fréquences ont été « assignées » pour l’exploitation de radios privées. Selon un rapport d’audit réalisé en 2015, avant l’installation de la HAC, par l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications et des Postes, cinq cent soixante-quinze (575) autorisations ont été délivrées (y compris les autorisations provisoires) pour l’établissement et l’exploitation de radios privées. Sur ces 575 radios,
– 329 fonctionnent conformément aux termes de l’autorisation qui leur a été délivrée ;
– 353 émettent sur des sites indiqués dans l’autorisation d’établissement ;
– 24 émettent à partir de fréquence autre que celle qui leur a été assignée ;
– 03 émettent à partir de site autre que celui indiqué dans l’autorisation d’établissement ;
– 219 fréquences assignées n’ont pas été mises en services.

En plus de ces 575 radios à qui des fréquences ont été assignées, quarante-trois (43) radios émettent sans aucune autorisation dont onze (11) dans la zone géographique du District de Bamako.
Il faut ajouter à cette situation déjà complexe, la délivrance, après l’installation de la HAC, de nombreuses autorisations provisoires sous réserve de leur confirmation par l’autorité de régulation.
Sur le plan administratif et juridique, l’examen des documents a permis de constater l’existence :
– de radios privées émettant sur la base d’arrêtés interministériels devenus caducs parce que n’ayant pas été renouvelés ;
– de radios privées émettant sur la base d’autorisations provisoires délivrées par le Ministère chargé de la Communication, sous réserve de leur confirmation par la HAC ;
– de radios privées qui ont cessé d’émettre suite à une Décision du Ministère chargé de la communication ;
– de radios privées qui avaient cessé d’émettre, mais qui ont repris leur service après y avoir été autorisées par le même département ;
– de radios privées qui émettent à partir de fréquences non attribuées, donc frauduleuses.

La situation des télévisions privées est encore plus préoccupante. En effet, aucune d’elles ne dispose d’autorisation et il semble qu’il leur a simplement été donné la possibilité de procéder à des essais. Aujourd’hui, il est aisé de constater qu’elles figurent toutes sur les bouquets proposés par certaines entreprises maliennes de distribution de programmes.

Monsieur le Ministre de l’Économie Numérique et de la Communication représentant Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement ;

La situation des entreprises de distribution de programmes et des radios étrangères est moins préoccupante que celle des radios et des télévisions privées. Les entreprises de distribution de programmes et les radios étrangères diffusent et émettent sur la base, soit de conventions et d’accords conclus avec l’ancien ORTM, soit « d’autorisation » donnée par l’ex-Conseil Supérieur de la Communication.
La complexité de la situation générale de l’espace médiatique audiovisuelle est accentuée par les demandes pressantes des promoteurs nationaux et étrangers qui attendent depuis des années.

Monsieur le Ministre de l’Économie Numérique et de la Communication représentant Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement ;

Dans un tout autre domaine, le Mali compte aujourd’hui plus de trois cents (300) agences de publicité dont une dizaine seulement est capable de répondre aux attentes des usagers. En outre, le secteur de la publicité reste encore régi par la Loi n° 83-63 du 18 janvier 1983 qui fixe le régime de la Publicité au Mali. Cette loi mérite d’être relue pour prendre en compte les nouvelles exigences du secteur et de l’environnement médiatique. Des tentatives ont été amorcées dans ce sens, mais aucune d’elle n’a pu aboutir à ce jour.
La Loi n° 00-046 du 07 juillet 2000 portant régime de la presse et délit de presse mérite aussi d’être revue pour intégrer les préoccupations des acteurs des médias, notamment la dépénalisation des délits de presse.
Enfin, la presse en ligne, bien que relevant du domaine de la mission de régulation de la Haute Autorité de la Communication, n’est jusque-là réglementée par aucun texte. Il est donc urgent de légiférer en la matière.

Monsieur le Ministre de l’Économie Numérique et de la Communication représentant Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs ;
Honorables invités ;

Deux (02) décennies après sa libéralisation, il règne un véritable désordre dans l’espace médiatique audiovisuel au Mali. Une mise en ordre du secteur est donc urgente et impérative. Pour la réussir et donner une réponse adéquate aux nombreuses attentes, la session qui s’ouvre aujourd’hui, la première de l’histoire de la Haute Autorité de la Communication, va s’atteler à faire l’état des lieux de l’espace médiatique audiovisuel, du secteur de la publicité et de ceux de la presse écrite et des médias en ligne.
Au cours de cette session, quatre thèmes essentiels seront examinés. Il s’agit :
– de la finalisation et la mise en œuvre du plan d’action et du chronogramme des activités de la HAC pour le reste de l’année 2016 ;
– de l’amélioration du cadre législatif et réglementaire de l’espace médiatique audiovisuel et de la mission de régulation de la HAC ;
– de l’élaboration de cadres de coopération avec les partenaires ;
– de l’amélioration des méthodes de travail de la Haute Autorité de la Communication.

Ces quatre thèmes concourent chacun à la mise en ordre de l’espace médiatique audiovisuel.

Monsieur le Ministre de l’Économie Numérique et de la Communication représentant Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement ;

La mise en ordre de l’espace médiatique audiovisuel impliquera sans aucun doute des mesures rigoureuses qui vont être prises en toute lucidité, en toute responsabilité et dans la stricte légalité. Le respect des lois, y compris par la HAC, revient à protéger ceux qui s’y soumettent et à sanctionner ceux qui choisissent de les violer et de les défier. C’est pourquoi les mesures envisagées concerneront l’observation des délais de mise en conformité au nouveau cadre légal et réglementaire, des sanctions de suspensions et de retraits de services et d’autorisations, pour les contrevenants ainsi que des signatures de nouvelles conventions conformément au cadre légal et réglementaire en vigueur.

Monsieur le Ministre de l’Économie Numérique et de la Communication représentant Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement ;

La mise en ordre du secteur de l’espace médiatique audiovisuel est un véritable défi. Car elle consiste en une véritable opération d’assainissement du secteur. Ce défi, la HAC en fait un objectif. Mais elle ne peut l’atteindre qu’avec l’accompagnement des plus hautes autorités, accompagnement dont elle ne doute guère pour en avoir bénéficié depuis sa prise de fonctions. Elle ne pourra non plus relever ce défi sans la collaboration et la participation des acteurs du monde de l’audiovisuel. La HAC sait que cette collaboration et cette participation lui sont acquises. En effet, les premières rencontres entre elle et les organisations professionnelles des médias ont tout particulièrement insisté sur le besoin crucial et urgent de l’assainissement du secteur. Sur ce point, il y a une véritable convergence de vues entre la HAC et tous ses partenaires.
L’assainissement du secteur audiovisuel est un challenge gagnant-gagnant puisqu’il permettra aux acteurs des médias audiovisuels d’aller vers plus de professionnalisme, plus de performance, plus de rigueur et plus de responsabilités.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, les travaux de la présente session ne se feront pas seulement dans le cadre du cercle classique et restreint du Collège des Membres de la HAC. Ils seront élargis aux collaborateurs et partenaires incontournables. Ils comporteront ainsi des séances de travail avec l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications et de la Poste (AMRTP), l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Mali, les Associations Professionnelles des Médias (l’URTEL, PANOTECH, le Réseau KAIRA, l’Association des Promoteurs de Télévisions Privées, CANAL+, la SOTELMA) et éventuellement d’autres promoteurs étrangers.
La session sera consacrée enfin à la finalisation du plan d’action et du chronogramme des missions de la HAC qui sont déjà élaborés.

Monsieur le Ministre de l’Économie Numérique et de la Communication représentant Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs ;
Honorables invités ;

Forte de ces appuis, la HAC sortira de cette session avec un chronogramme de missions pour le reste de l’année 2016 et éventuellement pour le premier trimestre de l’année 2017.
Je voudrais, avant de terminer, vous demander encore une fois, Monsieur le Ministre, de transmettre à Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, les très vives et chaleureuses félicitations du Président et des Membres de la Haute Autorité de la Communication, pour la confiance que Son Excellence Monsieur le Président de la République a placée en lui en le reconduisant dans les hautes fonctions de Chef de Gouvernement du Mali. Je ne doute pas que sous son impulsion et sous la Très Haute Direction de Son Excellence Monsieur le Président de la République, le Gouvernement qu’il conduit saura relever les défis qui sont aujourd’hui ceux de notre pays, ce pays certes meurtri par des années de crises, mais debout dans la dignité et déterminé à aller de l’avant.

Monsieur le Ministre de l’Économie Numérique et de la Communication représentant Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs ;
Honorables invités ;

C’est sur cette note d’une foi inébranlable en l’avenir de notre pays que je déclare ouverte la première session ordinaire de l’histoire de la Haute Autorité de la Communication.
Je souhaite plein succès aux travaux.
Je vous remercie infiniment d’avoir bien voulu rehausser par votre présence l’éclat de cette cérémonie.
Merci.
Que Dieu bénisse le Mali.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *