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samedi 24 juin 2017
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Espace d’interpellation démocratique: 21 ministres de la République à la barre

Le chef du gouvernement, Moussa MARA, a présidé, hier au CICB, les travaux de la 19è session de l’Espace d’interpellation démocratique. Au cours de la journée, devant le jury d’honneur présidé par le médiateur du Bénin, Joseph H.GNONLONFOU, plusieurs ministres se sont succédé à la barre pour répondre aux interpellations de leurs concitoyens.

L’annuel Espace d’interpellation démocratique(EID) du Mali s’est tenu, hier, à l’occasion de la célébration de la journée internationale des droits de l’homme. En plus du Premier ministre et les membres de son gouvernement, plusieurs personnalités étaient présentes à la cérémonie d’ouverture, dont les présidents des institutions de la République; le corps diplomatique; des invités d’honneurs venus d’Afrique et d’ailleurs; les représentants des organisations nationales et internationales de défense des droits de l’homme.

«Monsieur le Premier ministre par votre présence et celle des membres du gouvernement, non seulement vous perpétuez une solennité républicaine malienne, mais aussi et surtout vous vous astreignez à une obligation démocratique qui honore notre pays», a déclaré le médiateur de la République, Baba Akhib HAIDARA. Il a rendu hommage aux militants des droits de l’homme venus d’Afrique, d’Europe et ailleurs pour participer au rendez-vous malien des droits de l’homme.

Le doyen HAIDARA a révélé que les propositions d’interpellation reçues de toutes les régions (sauf  Kidal) étaient, pour cette 19è session, beaucoup plus nombreuses et variées que lors des sessions passées.

‘’Le résultat est que nous avons enregistré 284 demandes d’interpellation contre 177 pour la 18è session en 2013 et 110 pour la 17è session en 2012. Nous avons relevé, avec grande satisfaction, une forte participation de nos concitoyens vivant dans les régions. Pour la première fois, l’ensemble des interpellations reçues des régions dépasse le nombre d’interpellations reçues directement au siège de l’institution. En effet, sur les 284 dossiers enregistrés 50,70% proviennent des régions et 49,42% de la capitale’’, a comparé le médiateur de la République.

Il a regretté la faible participation des femmes (moins de 5%) et des Maliens de l’extérieur (un seul dossier reçu des ambassades et consulats).

Selon le médiateur de la République, se profilent à l’horizon des problématiques que l’EID doit tenir compte. Il s’agit de l’accommodation entre les attentes des citoyens et ONG sans dénaturer l’EID, qui n’est ni une juridiction, encore moins une médiation classique; la conciliation entre l’inextensibilité de la journée (le 10 décembre) avec les impératifs d’un temps d’interpellation démocratique libres et donc extensibles; et les facilités d’accès à l’EID et ses mécanismes, surtout le processus d’appropriation de l’Espace par les citoyens et les organisations de la société civile.

Bilan de la 18è édition

Le président de la commission préparatoire de l’EID et non moins secrétaire permanent de l’EID, Mamadou SISSOKO, a soutenu que l’Espace d’interpellation démocratique était un cadre de dialogue et d’échanges entre gouvernants et gouvernés qui se tient depuis 19 ans a permis de réaliser des progrès dans la défense des droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie dans notre pays.

Selon M.SISSOKO, les interpellations classées pour être lues lors de la 18è édition de l’EID ont reçu le jour de l’EID des réponses de la part des ministres concernés.

«Cependant, certaines promesses faites n’ont pas été suivies d’effets telle que l’épineuse question de délocalisation de l’usine construite par la société des détergents du Mali (SODEMA-SA) en zone d’habitation, de la Cité Mali-Univers de Sotuba. Aussi, certaines interpellations dont le bien fondé ne souffre d’aucune ambigüité peinent encore à trouver des solutions», a-t-il souligné.

S’agissant des interpellations classées pour suite à donner, 49/65 ont fait l’objet de réponse de la part des départements ministériels, soit 75,38%, a déclaré le secrétaire permanent.

«La commission préparatoire se réjouit des suites favorables données à certaines interpellations. Il s’agit notamment: du règlement d’un litige foncier à Kita impliquant le ministère des Domaines des affaires foncières et du patrimoine; l’exécution d’une décision de justice à Ségou impliquant le ministère de la Santé; la restitution d’un véhicule à son propriétaire à Gao impliquant le ministère de la Défense et des anciens combattants; la délivrance de diplômes aux ayants droits impliquant le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique», a martelé M.SISSOKO.

Il a apprécié également les efforts déployés dans le cadre du traitement des interpellations relatives au transfert du village de Kognini dans le cercle de Kati; au processus de viabilisation des 33 lots du lotissement de Medina-Coura à Mopti; et l’indemnisation des personnes touchées par l’emprise et les servitudes des travaux de construction de la ligne haute tension Ségou, Niono, Markala.

Les ministères interpellés hier

Selon le rapporteur, Issaga FOFANA, au titre de la 19è session de EID, la commission préparatoire a reçu 284 interpellations, dont 271 hommes contre 13 femmes.

Bamako arrive en tête avec (140) interpellations; viennent Ségou (34), Sikasso (33), Kayes (22), Mopti (19), Gao(17), Tombouctou (3); ambassades et consulats (2).

A l’issue des travaux de dépouillement, la Commission a retenu 23 interpellations à lire; 130  classés pour suite à donner; et 131 ont été rejetés.

Les motifs de ces rejets s’expliquent par le fait que ces dossiers ne répondaient pas aux critères définis dans l’arrêté. Il s’agit des dossiers relatifs aux litiges pendants devant les juridictions, des dossiers qui ne mettent pas en cause un service public, des litiges privés et des dossiers rédigés avec un « Ton discourtois », etc…

Les dossiers retenus ont trait à: aux litiges fonciers et domaniaux, la non exécution des décisions de justice; les régulations de situations administratives et le non-respect des engagements contractuels de l’État…

Les ministères concernés sont: de la Justice et des droits de l’homme, garde des seaux à lire (12), suite à donner (40); l’Intérieur et de la sécurité à lire (6), suite à donner (24); du Domaine de l’État et des affaires foncières à lire (1), suite à donner (15); de l’Économie et des finances à lire (2), suite à donner (3); la Réconciliation suite à donner (7); de la Solidarité, de l’action humanitaire reconstruction du Nord à lire (1), suite à donner (6); la Défense et des anciens combattants suite à donner (3); de l’Assainissement, de l’environnement et de l’eau suite à donner (4); de la Femme, de l’enfant et de la famille à lire (1); des Affaires religieuses et du culte à lire (1); du Développement rural à lire (1), suite à donner (5); de la Santé et de l’hygiène publique à lire (1), suite à donner (3); de l’Emploi et de la formation professionnelle à lire (3); de l’Industrie à lire (1); de l’Équipement, des transports et du désenclavement à lire (1), suite à donner (2); du Travail, de la fonction publique et des relations avec les institutions à lire (1), suite à donner (3); des Mines à lire (1) et suite à donner (1); des Affaires étrangères, de l’intégration africaine et de la coopération internationale à lire (1); de l’Éducation nationale suite à donner (2); de l’Energie suite à donner (1); des Maliens de l’extérieur suite à donner (1); de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique suite à donner (1) et de la Décentralisation et de la ville à lire (4), suite à donner (29).

Précisions que le jury d’honneur, présidé par le médiateur de la République de Bénin Joseph GNONLONFOU, était composé de Catherine CHOQUET (universitaire membre de la direction nationale de la ligue française des droits de l’homme LDH), Bachir Aly SOULEYMANE (médiateur de la République du Tchad), Oumou TOURE (présidente de la CAFO), Moussa SAMAKE (représentant de l’AMDH), Sidi KONAKE (représentant du Haut conseil islamique du Mali), Marc GOITA (représentant de l’association des groupements des églises et missions évangéliques du Mali -AGEMPEM).

Les grands témoins de la 19è session sont Ahmed Mohamed Ag HAMANI (ancien Premier ministre), Paolo TJIPILICA (médiateur de la République d’Angola). Sont observateurs, le représentant spécial adjoint du secrétaire général des Nations Unies Arnauld AKODJENOU et le représentant du haut commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme auprès de la MINUSMA Guillaume Ngnefa A. ANDALI.

A la cérémonie d’ouverture, un film documentaire sur les 20 ans de l’EID a été projeté dans la salle.

Par Hamidou TOGO

 




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