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samedi 22 juillet 2017
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Fausses cautions déposées par des importateurs de produits pétroliers : un agent d’une banque et de la Recette du District écroués

Près d’une vingtaine de sociétés importatrices de produits pétroliers sont prises en flagrant de délit de faux et usage de faux. La grande mafia, l’arnaque et l’omerta corruptrice organisées autour des fausses cautions déposées par ces importateurs véreux et leurs complices pour l’obtention d’agrément, ont été mises à nu par la Direction nationale du Trésor et de la comptabilité publique. Déjà des sanctions tombent. Un agent d’une banque et un autre de la Recette générale du District sont en détention pour les besoins de l’enquête.

L’affaire, qui alimente encore les causeries et débats dans les salons feutrés de la capitale et bien au-delà, et concernant 18 sociétés importatrices de produits pétroliers et 4 banques de la place, concerne des agréments délivrés aux importateurs de produits pétroliers. Un véritable scandale financier aux ramifications très importantes qui a été découvert grâce à la vigilance et au professionnalisme du Directeur national du Trésor et de la comptabilité publique, Boubacar Ben Bouillé.

La main dans le sac

En mettant à nu la grande magouille de ces importateurs de produits pétroliers qui, à travers des   fausses cautions déposées assimilées à un délit de faux et usage de faux,  voulaient déplumer le Trésor public de sommes très importantes, le premier responsable  vient ainsi d’épargner notre pays une grosse saignée financière.

Comment le pot aux roses a été découvert ? Qui sont les importateurs et les banques impliqués ?

Il ressort de nos investigations que dans le cadre de l’importation des produits pétroliers, il est fait obligation aux opérateurs économiques d’obtenir un agrément délivré par le ministère chargé du Commerce. La délivrance de cet agrément, selon les sources proches du dossier, est conditionnée à l’obtention, par les importateurs de produits pétroliers, d’une caution bancaire de 200 millions de FCFA.

Conformément à la réglementation en vigueur, les opérateurs économiques, après avoir reçu le feu vert des banques, sont tenus de déposer les originaux de leurs cautions bancaires à la Recette générale du District (RGD). Celle-ci, quant à elle, est chargée du contrôle, du suivi et de la conservation desdites cautions.

C’est après toutes ces procédures qu’il revient au Receveur général du District, après confirmation de la régularité de ces cautions, d’informer la Direction nationale du Commerce et de la concurrence (DNCC) du dépôt des originaux à son niveau pour le traitement de la demande d’agrément. Ainsi, dans le cadre de la procédure du contrôle interne, comme cela se doit dans tout service responsable, le Trésor Public, selon nos sources, a demandé à une banque de la place : la Banque commerciale du sahel (BCS) une copie d’une lettre de confirmation de caution déposée à son niveau par un opérateur économique. Réponse surprenante et intrigante.

La banque sollicitée a répondu à la requête de la Direction nationale du Trésor en signalant n’avoir donné aucune caution à l’opérateur économique concerné.

Voilà qui a aiguisé les soupçons de l’Inspecteur des Services économiques et premier responsable du Trésor public qui,  à la suite de cette information, a dépêché auprès de la Recette générale du District et des différentes banques, une mission pour la vérification systématique de l’ensemble des cautions bancaires. Cette mission, selon nos sources, avait pour objectifs, entre autres, de faire le point des fausses cautions bancaires ; demander auprès des banques la confirmation de l’ensemble des cautions bancaires déposées par les importateurs de produits pétroliers.

Les fraudeurs débusqués

Selon un haut responsable du Trésor, les travaux de la mission ont commencé par le recensement de l’ensemble des cautions déposées à la Recette générale du District et  des agréments pour l’importation de produits pétroliers délivrés par le ministère chargé du Commerce. La liste des agréments délivrés, a-t-il affirmé, a été produite par la Direction nationale du Commerce et de la concurrence.

Afin de s’assurer que tous les agréments sont soutenus par des cautions bancaires réelles, la Direction nationale du Trésor et de la comptabilité publique (DNTCP) a adressé des correspondances aux différentes banques de la place leur demandant de fournir la liste des importateurs de produits pétroliers bénéficiaires de leurs cautions.

Si certaines banques se sont exécutées, il a fallu des lettres de relance pour d’autres pour que la DNTCP puisse obtenir les réponses de tous les établissements financiers.

Aussitôt, les responsables du Trésor, se sont attelés à faire un rapprochement entre la liste des agréments en cours de validité fournie par la DNCC et la situation des cautions reconnues par les banques. Un travail minutieux et méticuleux qui a porté ses fruits. En effet, il ressort de ce rapprochement que les agréments de 25 importateurs pétroliers sur 60 sont adossés à des cautions qui ne figurent pas sur les listes communiquées par les banques.

Conséquence et réaction immédiate : la DNTCP, à titre de mesures conservatoires, a transmis à la DNCC, par lettre n°00933/DNTCP-DN du 12 novembre 2014, la liste des cautions non reconnues par les banques en lui demandant de prendre des dispositions pour le retrait des agréments adossés à ces fausses cautions.

Par ailleurs, afin de situer les responsabilités relatives aux dépôts de fausses cautions, la DNTCP a adressé de nouvelles correspondances aux banques concernées afin d’avoir des explications sur ces fausses cautions qui portent leurs sceaux et signatures.

En réponse aux correspondances de la DNTCP, certaines banques, nous indique cette source, ont transmis, sous motif d’omission, des listes additionnelles venant confirmer certaines cautions précédemment mises en cause.

Faux et usage de faux

Qu’à cela ne tienne, à la suite de ces listes additionnelles, la DNTCP a actualisé la situation des fausses cautions qui est passée de 25 à 18.

Au nombre de ces importateurs de produits pétroliers pris en flagrant délit de faux et usage de faux figurent :  Ste gestion du dépôt Sanké, Petro Golf, Petro Yara, DAFF service SARL, Mamadou Boubacar Diallo, Corridor de commerce de produits pétroliers, Neco sarlu, Compagnie nationale de com et de produits pétroliers, Malienne du pétrole sarl, Guede service Oil, Ab Oil sarl, Ste Mampo sarl, Nioro service sarl, Afrique Oil sarl, Mali Oil sarl, Petro Bama Sarlu, Golfinger, Société Mamadou Sylla Oil, Sopanhy.

La liste des opérateurs économiques qui n’étaient plus concernés par la demande de retrait d’agréments ainsi que la nouvelle situation de fausses cautions ayant été communiquée à la DNCC par lettre n°00985/DNTCP-DN du 20 novembre 2014.

« Ainsi, après recoupements auprès des acteurs concernés, nous nous sommes rendu compte que, dans la liste définitive des fausses cautions, 6 sont relatives à la Banque commerciale du sahel (BCS). A ce jour, un agent de ladite banque et un autre de la Recette générale du District sont en détention pour les besoins de l’enquête », affirme une source proche du dossier.

Aussi, 8 cautions non reconnues concernent-elles l’institution de micro finance Union Kondo JIGIMA. Cette dernière qui dégage toute responsabilité dans l’octroi de ces fausses cautions, a répondu à toutes les correspondances de la DNTCP en affirmant qu’elle « …ne dispose pas d’une situation de caution bancaire relative aux opérateurs, importateurs des produits pétroliers dans nos livres comptables à cette date ».

Pourtant, les opérateurs économiques concernés et impliqués dans cette affaire, affirment avoir versé les commissions relatives à ces cautions au Directeur général à l’époque des faits.

Dans tous les cas, assure-t-on au sein du Trésor public, si les cautions incriminées ne sont pas reconnues par l’Union Kondo Jigima, en cas d’appel de celle-ci, l’Etat ne pourra pas être mis dans ses droits. Par conséquent, ces cautions ne sont pas recevables par le Trésor public.

Outre la BCS et l’Union Kondo JIGIMA, 2 autres cautions sont relatives à la Banque malienne de solidarité. Tout comme les précédentes institutions financières, la BMS, dans sa réponse à la dernière correspondante de la DNTCP, ne reconnait aucune des deux cautions.

Sanctions exemplaires

Quant à la caution de la BIM, il s’est avéré que ladite caution a été annulée à la demande de l’opérateur concerné depuis juin 2013. Mais le hic est que ce dernier figure toujours sur la liste des agréments délivrés communiquée par la DNCC.

Mais pour comprendre l’étendue de la magouille, il faut se référer à cet autre cas, celui d’un importateur de produits pétroliers du nom de SOPANHY, lequel, selon des sources concordantes, a obtenu son agrément sans avoir déposé de caution au Trésor. A cet effet, le retrait de son agrément a été demandé.

Si depuis la demande de retrait des agréments, c’est la panique et le sauve-qui-peut dans le milieu des pétroliers, la DNTCP souligne que la demande de retrait d’agrément  ne vise nullement à incriminer la Direction nationale du commerce et de la concurrence. Car, ces agréments ont été délivrés après attestation de dépôt des originaux de cautions données par le Trésor, sauf le cas de SOPANHY.

Toutefois, après détection des fausses cautions, suite à sa mission, la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique se devait, en toute responsabilité, de demander le retrait des agréments adossés à ces cautions. Ce, d’autant plus que c’est sur la base de ces fausses cautions avec seaux et signatures des banques que le Trésor avait délivré les attestations.

Par ailleurs, face au constat de faux et usage de faux, la Direction nationale du trésor et de la comptabilité publique, d’après un haut responsable, a demandé un retrait des agréments et non une simple régularisation des fausses cautions « puisque demander une régularisation revient à cautionner le faux et usage de faux », a-t-il conclu.

Par Mohamed D. DIAWARA

 




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