Fonction publique de l’État: la loi portant statut des fonctionnaires modifiée ?

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Les nombreux fonctionnaires qui s’apprêtaient à faire valoir leur droit à la retraite ont désormais un sursis de deux années. C’est du moins, apprend-on, la proposition faite par le ministère du Travail et de la fonction publique qui aurait fait, selon les mêmes, une communication écrite dans ce sens au Conseil des ministres pour approbation.

Selon nos sources, la mesure constitue un ouf de soulagement à l’hôtel des finances qui compte beaucoup sur la performance d’une génération de douaniers qui devrait faire valoir leur droit à la retraite dès la fin de cette année ; mais dont la contribution s’avère toujours indispensable pour les finances publiques de notre pays.
En effet, des sources proches du dossier, le ministre de l’Économie et des finances se faisait beaucoup de soucis avec le départ à la retraite de 27 inspecteurs de douane, dont le directeur général, Modibo Kane KEITA.
Son salut viendrait, rapporte notre source, du projet de modification de la Loi N° 02-053 du 16 décembre 2002, portant statut général des fonctionnaires, qui aurait fait l’objet d’une communication écrite du ministère de la Fonction publique, au Conseil des ministres, avec effet de proroger le départ à la retraite de fonctionnaires des catégorie C, B1, B2, et A.
Mais, certains voient en cette mesure, si elle se concrétisait, comme une faveur taillée sur mesure pour le DG des douanes qui est parmi les futurs retraités dès 2017. Mais, il n’en est de rien. Et pour cause, la loi de modification proposée, une fois adoptée, va concerner tous les fonctionnaires des catégories C, B1, B2 et A, âgés respectivement de 58, 59, 60, et 63 ans qui vont bénéficier d’une prolongation de 2 ans. Ainsi l’âge à la retraite de ces fonctionnaires sera respectivement de 60, 61, 62, et 65 ans.
De sources dignes de foi, apprend-on, le ministère de la Fonction publique a fait une communication écrite qui a pour objet de soumettre à l’approbation du Conseil des ministres les options pour la modification de certaines dispositions de la Loi N° 02-053 du 16 décembre 2002 portant statut général des fonctionnaires.
Aussi, révèlent les mêmes sources, une étude commanditée en 2005, par le ministère de la Fonction publique fait ressortir que la Loi du 16 décembre 2002 portant statut général des fonctionnaires comportait elle-même des erreurs matérielles de renvoi de certains articles et des incohérences avec son décret d’application.
Par ailleurs, rapportent nos sources, l’environnement juridique et socioéconomique du Statut général des fonctionnaires, adopté en 2002, n’a pas cessé d’évoluer avec le temps. En effet, cet environnement a été marqué par l’adoption de nouveaux Statuts autonomes, dont celui des fonctionnaires des greffes et parquets ainsi que celui des fonctionnaires de la Protection civile ; la création de la nouvelle ENA (École nationale d’Administration) ; la création des Diplômes des universités et des grandes écoles.
En tout cas, révèlent nos sources, le ministre de l’Économie et des finances se faisait beaucoup de soucis quant au départ à la retraite des « soldats de l’économie » sur lesquels il misait pour la réalisation du programme du Président IBK. Cela est d’autant plus compréhensible, si l’on sait que les recettes douanières enregistrées en 2015 ont largement dépassé les prévisions. En effet, sur une projection de 450 milliards de FCFA, ces recettes ont atteint le chiffre record de 480,113 milliards de FCFA, soit un peu plus de 30 milliards FCFA de gap positif.
Cette belle performance des services douaniers de notre pays « est le résultat d’un travail collégial, un management qui met l’agent au cœur de sa propre réussite », aime le dire le directeur général des Douanes, Modibo Kane KEITA.
Cette prouesse a été de nouveau réalisée en 2016 avec 512 milliards de FCFA en termes d’objectifs à atteindre.
Les résultats élogieux confirment donc la maîtrise des nouveaux outils de gestion et l’appropriation des réformes en cours par les agents des Douanes à tous les niveaux, en vue d’accroître les recettes qui avaient fortement reculé l’année dernière.
En tout cas, la prolongation de l’âge de départ à la retraite des fonctionnaires, dont les 27 inspecteurs de douane, y compris le directeur général Modibo Kane KEITA, à la faveur de ce projet de loi, ne peut être que salutaire, dans la mesure où la relève de la plupart de nos cadres à la retraite n’est pas d’office assurée dans bon nombre de nos structures publiques. Cependant, la mesure, à juste titre, sera très mal perçue dans un pays où plus de 60% de la population sont jeunes et manquent d’emplois.
D’ailleurs, comme dit l’autre : « les cimetières sont remplis d’indispensables »

Par Sékou CAMARA

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