Gestion foncière et domaniale: guerre ouverte aux prédateurs

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Dans le but de concrétiser une préoccupation majeure du président de la République, Ibrahim Boubacar Keita, le ministère des Domaines de l’État et des affaires foncières œuvre inlassablement pour non seulement contrer les spéculateurs fonciers, mais aussi pour faire du secteur du foncier un véritable levier du développement de notre pays, à travers la mise en place d’un cadastre foncier polyvalent à l’horizon 2018. Des rencontres interministérielles, des concertations avec les acteurs et des efforts des techniciens et experts sur le terrain et dans les bureaux ont déjà abouti à des avancées certaines dont nous vous proposons ici certaines.

L’année 2015-2016 n’a pas été celle de repos au ministère des Domaines et des affaires foncières. Les périodes de suspension des attritions de parcelles du domaine public de l’État et celui des collectivités territoriales ont été mises à profit pour faire des missions de sensibilisation sur le terrain, conduites par le ministre en personne, Mohamed Ali Bathily, en vue surtout d’assurer et de rassurer les populations de la volonté des autorités nationales, particulièrement du président de la République, de trouver une solution pérenne à leurs préoccupations (accaparements des terres et spéculations foncières) sources de véritables tensions sociales dans nos villes et campagnes.

Sur le sujet de l’information et de la sensibilisation des paysans, le ministre s’est déjà rendu dans de nombreuses localités du pays où il a été témoin de nombreux cas de spoliations et de conflits fonciers, entre des populations, attisés par des cadres et hommes d’affaires, des complots ourdis généralement, depuis la capitale.
Les meetings des APM ( Associations pour le Mali) organisés dans différentes localités rentrent dans ce cadre général de sensibilisation de nos paysans et autres détenteurs de droits fonciers sur leurs droits et devoirs.

Guerre ouverte contre les prédateurs fonciers
Parlant des harcèlements dont sont victimes les citoyens de la part de certains juges et porteurs d’uniforme, le ministre a précisé : « les juges et les porteurs d’uniforme ne sont pas nos ennemis, mais nous ne serons pas avec ceux dont les comportements tranchent avec la justice, le droit. Le Mali est un pays de droit et la loi n’appartient à personne, elle ne saurait être un instrument de manœuvre et de manipulation d’aucune minorité contre les Maliens. Nous travaillons pour cela, conformément aux directives données par le président de la République, IBK, qui nous soutient dans cette voie », se défend-il.
Pour lui, le porteur d’uniforme, ce n’est pas la loi ; le juge, ce n’est pas la loi, même si tous veillent à la bonne application de cet instrument qui doit permettre à l’ensemble des Maliens de vivre dignement dans leur pays où qu’ils se trouvent et de jouir du fruit de leur travail.
« Si certains empêchent d’autres à cela, c’est ça la violation de la loi. Et quand un auxiliaire de la justice se rend coupable de ce délit, les populations ne sont pas obligées de le suivre ou de respecter ses instructions dans ce sens. Constituez-vous en force pour défendre vos intérêts à chaque fois que vous êtes agressés, afin que vous soyez respectés », c’est là un autre message fort du ministre à l’endroit des paysans généralement acculés.

Bathily adoubé par IBK
C’est par rapport aux succès enregistrés dans cette mission que le président de la République, Ibrahim Boubacar Keita, a eu à renouveler son soutien au ministre « sauveur ».
« La gestion du foncier au Mali est une tâche qui n’est pas facile. Le ministre Bathily a hérité d’une situation très compliquée. Mais, il a su gérer avec professionnalisme et détermination », a reconnu le président de la République à Baguinéda lors de la Journée du paysan 2016.
Le Chef de l’État a encouragé M. Mohamed Ali BATHILY à « poursuivre son travail d’écoute, de dialogue, de concertation pour la bonne gestion du foncier ».
Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily, a enclenché une lutte implacable contre la spéculation foncière dans notre pays. Ainsi, plus de soixante bâtiments, sis à Souleymanebougou près de Bamako, ont été démolis ; des centaines de faux titres fonciers démasqués et annulés par le ministre et son équipe.

76 429 TF numérisés
Selon les soins du ministère des Domaines et du cadastre, la logique de la sécurité foncière, dans notre pays, et en lien direct avec la mission de confection du cadastre polyvalent, le département est parvenu à la numérisation et à l’intégration, dans la base de données du Système d’information cadastrale, de 1500 titres fonciers de la zone ACI de Sotuba ; au recensement et à la numérisation de 35 621 Titres fonciers du District de Bamako et 40 808 Titres fonciers de la Région de Koulikoro, dans la base de données du Registre foncier urbain (RFU), soit au total de 76 429 TF.
On enregistre également le lancement de l’opération de dématérialisation de l’ensemble des dossiers techniques et fonciers de la conservation foncière et numérisation d’environ 35 000 titres fonciers des Bureaux des Domaines et du Cadastre de Bamako et de Kati, qui constitue, non seulement une référence pour régler les agissements, mais également, un moyen de sévir contre les comportements déviants et d’atteindre une amélioration toujours accrue de l’exécution du service public.
Pour mieux mener le travail, le ministère des Domaines et des affaires foncières a procédé à l’opérationnalisation et l’équipement de quatorze Bureaux spécialisés des Domaines et du Cadastre pour servir d’appui-conseil aux Collectivités territoriales ; la vulgarisation des textes par l’impression de 4 000 copies du Code domanial et foncier et 1000 copies du Recueil des textes sur l’urbanisme et la promotion immobilière.

Participation remarquable à la santé des finances publiques
Dans le cadre de sa mission de service d’assiette de l’État, la direction nationale des Domaines et du cadastre (DNDC) a recouvré, pour le compte du Trésor public, un montant de 73 295 524 630 FCFA en 2014 et 80 522 460 829 F CFA en 2015, soit des recettes domaniales totales de 153 817 985 459 de FCFA.
Il est à noter également, le lancement des activités de la 2e Phase du Projet d’Appui à la Mobilisation des Recettes intérieures (PAMORI 2) pour la période 2014 -2018 ; la campagne de sensibilisation de la population, à travers des sketchs et communiqués, sur les missions du service, les incitant à s’acquitter des droits et taxes dus à l’Etat tout en dénonçant certaines pratiques entravant l’assainissement de la gestion foncière ; la relecture du décret fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’État à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés et de celui fixant les barèmes généraux de base des prix de cession, des redevances des terrains ruraux appartenant à l’État et détermination de la procédure d’estimation des barèmes spécifiques.
Dans le but de réduire les délais de traitement des dossiers, de sécuriser les documents fonciers et d’améliorer la qualité du service fourni aux usagers, il a été poursuivi l’informatisation du service des Domaines et du Cadastre, à travers l’interconnexion des services, le développement d’applications des métiers.
Les sources du département renseignent, dans le même registre de la sécurité foncière, du lancement de l’opération de dématérialisation de l’ensemble des dossiers techniques et fonciers de la conservation foncière et la numérisation d’environ 35 000 Titres fonciers des Bureaux des Domaines et du Cadastre de Bamako et de Kati, de l’élaboration du projet feuille de route de la réforme domaniale et foncière ; l’étude suivie de production du rapport d’analyse des données de la conservation foncière au Mali et la mise en place du cadre institutionnel de pilotage de la réforme domaniale et foncière.

Gestion des biens de l’État
Au titre de la gestion des biens de l’État, il a été procédé entre autres au recensement de tous les logements et bâtiments publics de l’État dans la région de Kayes et la poursuite dans le District de Bamako et les autres régions ; l’inventaire des matériels et équipements durables de l’État ; la poursuite des opérations de privatisation de l’UMPP ; le suivi des actifs résiduels des Sociétés et entreprises publiques liquidées ou privatisées ; la dotation des services de l’Administration en moyens de transport ; le suivi des participations de l’État dans les Sociétés par la représentation dans les organes sociaux.
Il est en outre attendu, l’adoption du Code de déontologie des agents de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre ; l’élaboration des plans cadastraux des six Communes de Bamako et environnants ; l’élaboration, la mise en service du système d’information foncière (SIF) dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme foncière visant l’instauration d’un Cadastre au Mali avec des plans vectorisés et des parcelles de terrains rattachées à un même système de coordonnées ; l’installation et la mise en service du Système d’Information sur les Titres fonciers et l’Immobilier (SITFI) dans le cadre du PAMORI 2 ; la mise en place d’un système d’archivage physique et numérique de l’ensemble des dossiers techniques et fonciers des titres de propriété définitifs et provisoires sur toute l’étendue du territoire ; la construction du siège de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre et de celle de la Direction des Domaines et du Cadastre du District de Bamako pour améliorer les conditions de travail des agents et faciliter l’accueil et l’orientation des usagers ; l’adoption des textes de restructuration de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre en Direction nationale des Domaines et en Direction nationale du Cadastre ; l’amélioration du niveau de recouvrement des recettes par la DNDC.
Dans le domaine de Gestion du patrimoine de l’État, il est incessamment attendu, l’adoption de la politique nationale domaniale et foncière ; l’élaboration de la politique en matière de gestion du patrimoine bâti et du patrimoine mobilier corporel et incorporel de l’État ; la réfection des bâtiments publics.

Regards croisés Bathily/Konaté
Conscients de la nécessité d’assainir le secteur du foncier et d’instaurer un climat sûr pour les investisseurs nationaux et étrangers, les ministres de la Justice, Mamadou Ismaël Konaté ; et des Domaines, Mohamed Ali Bathily, ont eu récemment une rencontre au ministère des Domaines de l’État et des affaires foncières. Il était question pour les deux ministres d’harmoniser leurs vues sur la question en vue de mener ce combat commun pour le bonheur des Maliens.
La rencontre avait pour objet d’examiner la problématique de la gestion des litiges domaniaux et fonciers.
Les chefs des deux départements ministériels ont évoqué les préoccupations relatives à ces litiges et souligné l’impérieuse nécessité de mettre en place un cadre d’échanges et de concertation pour définir les actions concrètes tendant à assurer une prise en charge efficace des dossiers domaniaux et fonciers.
Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, qui s’est réjoui de cette initiative, a signalé à son homologue de la Justice qu’il a porté devant les juridictions plusieurs dossiers pressants ; ainsi que des recours dirigés contre le département.
Quant au ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, il a fait des propositions sur trois points : l’organisation d’une rencontre entre les cabinets des deux ministres pour réfléchir sur le cadre de concertation ; l’organisation d’un séminaire conjoint de formation sur le droit foncier ; et l’exécution de visites conjointes des deux ministres sur le terrain.
La réunion des ministres s’est déroulée en présence des membres de leurs cabinets respectifs ainsi que des responsables de services techniques.
À l’issue de cette rencontre, les deux ministres ont instruit aux responsables de leurs services techniques de préparer des visites conjointes sur les différents sites litigieux.
Dans cette perspective, les ministres ont engagé leurs collaborateurs à réfléchir aux actions concertées qui permettront de trouver les solutions appropriées pour l’application de la loi, la préservation des domaines de l’État, la protection des droits fonciers des citoyens, gages de cohésion et de paix sociale.

Par Sidi Dao

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