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mercredi 20 septembre 2017
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Gouvernance et politiques foncières au Mali: la CMAT ouvre le débat avec les victimes

La Convergence malienne contre les accaparements des terres (CMAT), composée de l’AOPP, CNOP, CAD-Mali, LJDH, et de UACDDDD, a organisé, hier jeudi, au Musée national de Bamako, une conférence-débat sur le thème: «Gouvernance et politiques foncières au Mali».

Placée sous l’égide du président de la CMAT, Soungalo KONE, non moins président de l’Union des association et coordinations d’association pour le développement et la défense des droits des démunis (UACDDDD), la conférence-débat s’est déroulée en présence du député Salia TOGOLA, président de la Commission développement rural et environnement de l’Assemblée nationale; de Yéro OUOLOGUEM, chef de la division Domaine, direction nationale du domaine et du cadastre; de Mme DIARRA Fatoumata BOUNDY, de CAD-Mali; de Souleymane CAMARA, responsable de la CMAT; de Massa KONE de l’Union. On y notait la présence d’autres responsables d’organisations paysannes et victimes d’accaparement de terre, venues des régions de Koulikoro et Ségou.

Selon ses initiateurs, cette conférence-débat qui a pour but de contribuer à améliorer le niveau de gouvernance et la mise en œuvre cohérente de la loi foncière agricole du Mali en cours de finalisation, s’inscrit dans le cadre des animations de la semaine foncière qui est une stratégie d’influence sur les décideurs par la CMAT

Aussi, notent-ils, au Mali, la question foncière est au cœur de la politique agricole. A leurs avis, la terre est un bien stratégique pour les populations dont le destin est lié à l’agriculture qu’elles soient rurales ou urbaines. Au fait, elle constitue une des bases de l’activité économique et du fonctionnement des institutions marchandes et non marchandes.

Par ailleurs, soutiennent-ils, la question du statut de la terre et du partage de son statut revêt donc un intérêt particulier, notamment dans un contexte de flou juridique et de très faible productivité.

Cette épineuse problématique, soutiennent les responsables de la CMAT, soulève de nombreuses questions sur la gouvernance foncière, relatives aux différents régimes fonciers au Mali.

Pour les responsables de la CMAT, le Mali, à l’instar de nombreux autres pays de la sous-région, est confronté à une mauvaise gouvernance foncière. Pour preuve, il est ressorti de leurs recherches et constats que la privatisation des régimes fonciers fait une incise dans les modes de gouvernance foncière, même si le mode dominant reste celui des régimes fonciers coutumiers hybrides ou «dégénéré».

Les régimes fonciers sont marqués par une pluralité de normes qui se manifeste par la coexistence d’un droit coutumier «dégénéré», largement appliqué par les collectivités rurales, d’une législation foncière occidentale dite moderne qui puise ses origines du droit romain et d’une série de règles et conventions relevant de systèmes ancestraux.

A la CMAT, on estime qu’il existe trois niveaux de régulation de l’accès aux sols ou à la terre: celui des hiérarchies anciennes qui tentent de perpétuer tout en le reformulant l’application d’un droit coutumier, tel qu’il a prétendument existé dans l’histoire de ces communautés. Celui des collectivités territoriales dont les représentants sont élus au suffrage direct.

Et enfin, les administrateurs publics qui ont la charge de la formulation et la mise en œuvre de la politique foncière.

En tout cas, pour eux, la gestion du foncier est devenue une question cruciale au cours de cette dernière décennie.

La terre, soutiennent-ils, à tous les niveaux, est devenue une denrée convoitée par les élites nationales et des investisseurs étrangers. Ainsi, pour l’acquérir tous les moyens sont utilisés: corruption, menaces, expropriations foncières et les déguerpissements qui sont devenus le lot quotidien des populations.

En milieu rural, ont-ils précisé, la situation est marquée par les spoliations éhontées, les accaparements des terres et des ressources naturelles, la destruction des champs et souvent des habitations.

Les droits fondamentaux, notamment humains, fonciers…) ne sont plus respectés et cette situation est encore plus dur pour les femmes et les jeunes. Ces abus restent pour la plupart du temps impunis, car l’État a du mal à exister et les textes législatifs sur le foncier sont flous, inappliqués, voire contradictoires.

Les témoignages des victimes d’accaparement de terre de San, Ségou et de Bamako ont constitué le second temps fort de la journée qui a pris fin par des débats et des recommandations.

Par Sékou CAMARA




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