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jeudi 15 novembre 2018
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Grève illimité des magistrats: ce que l’Etat a fait

Revalorisation de la grille : majoration des primes et indemnités ; majoration de l’indemnité de judicature ; augmentation des indemnités de logement ; augmentation de la valeur du point indiciaire ; diminution de l’impôt sur les traitements et salaires (ITS) ; augmentation de l’allocation familiale… Les magistrats figurent incontestablement parmi les mieux, si ce ne sont les mieux traités de la République. Rappels chiffrés qui mettent en relief les efforts du Gouvernement en faveur du personnel de la Magistrature.

Revalorisation de la grille : majoration des primes et indemnités ; majoration de l’indemnité de judicature ; augmentation des indemnités de logement ; augmentation de la valeur du point indiciaire ; diminution de l’impôt sur les traitements et salaires (ITS) ; augmentation de l’allocation familiale… Les magistrats figurent incontestablement parmi les mieux, si ce ne sont les mieux traités de la République. Rappels chiffrés qui mettent en relief les efforts du Gouvernement en faveur du personnel de la Magistrature.

Officiellement, deux points de revendication sous-tendent la grève des syndicats de la Magistrature (Syndicat autonome de la magistrature (SAM) et Syndicat libre de la magistrature (SYLIMA)). Il s’agit de : ‘’la sécurisation immédiate et effective de toutes les juridictions et de tous les personnels judiciaires sur l’ensemble du territoire national’’ ; ‘’la relecture immédiate du Statut de la magistrature, avec l’adoption de la grille salariale telle qu’elle résulte du rapport produit par l’expert désigné pour rédiger le projet de statut, lequel a été validé et adopté au cours d’un atelier national incluant tous les partenaires, dont les représentants du Gouvernement et les Syndicats de la Magistrature’’.
Dans les faits, le premier point ne fait plus l’objet d’intérêt, nonobstant la situation en matière sécuritaire sur l’ensemble du territoire national. La preuve en est qu’aucune suite n’a été donnée au Projet de sécurisation élaboré par le Gouvernement et soumis aux syndicats de magistrats. La sécurisation des juridictions et des personnels judiciaires est donc un épiphénomène. Il faut dire que ce point est hautement discriminatoire, puisque toutes les personnes vivant sur le territoire malien (pas seulement les Maliens) ont droit à la protection de l’État.
C’est le point 2 qui mobilise toutes les passions, celui portant sur les avantages matériels et pécuniaires.
S’il est communément admis que le Magistrat, du fait de la nature de sa fonction, doit être mis à l’abri du besoin, les chiffres suivants devraient attester que les magistrats maliens sont tout sauf clochardisés comme l’a hasardeusement affirmé cet avocat, ancien ministre de la Justice, Me KONATE, dont on continue à s’interroger sur la nature de ses relations avec les juges.
Selon les sources officielles, la mise en place d’une grille particulière pour les magistrats, en 1998, a permis le passage de l’indice plafond de 650 à 750 et de l’indice plancher de 225 à 345, soit une augmentation moyenne de 110 points. Avec les 290 magistrats, l’incidence financière annuelle de la grille est estimée à 111 969 000 FCFA.
Il faut ajouter :
-l’octroi d’une indemnité de logement de 50 000 FCFA par mois aux magistrats en 1999 a entraîné une incidence financière annuelle de l’ordre de 174 000 000 FCFA ;
-l’octroi d’une indemnité de judicature aux magistrats à raison de 100 000 FCFA, 90 000 F.CFA, 85 000 F.CFA et 75 000 FCFA par mois selon les cours d’affectation. L’incidence financière annuelle est estimée à 304 500 000 FCFA ;
-la révision en 2002 de la grille des magistrats pour une incidence financière annuelle de 83 467 800 FCFA ;
-la revalorisation en 2009 du taux de l’indemnité de judicature des magistrats pour une incidence financière annuelle de FCFA 726 075 000 FCFA ;
-l’octroi d’une indemnité de logement de 50 000 F.CFA par mois aux magistrats en 1999 a entraîné une incidence financière annuelle de l’ordre de 174 000 000 FCFA ;
-la revalorisation de la grille en 2017 pour une incidence financière annuelle de 1 418 857 118 FCFA ;
-l’octroi et la majoration des primes et indemnités des magistrats pour une incidence financière de 1,419 milliard FCFA pour 2017 ; la majoration de l’indemnité de logement pour compter de janvier 2018 pour une incidence financière annuelle de 98 733 600 FCFA.
Il faut noter, par ailleurs que les magistrats ont bénéficié des augmentations d’ordre général de 2009 à 2017 :
-l’augmentation de la valeur du point indiciaire de 5 % en 2009 ; les magistrats ont bénéficié également de l’augmentation de la valeur du point d’indice qui est passée de 330,75 à 364 en 2015 ; de 375 en 2016 et 400 FCFA en 2017, pour une incidence financière d’environ 3 059 milliards FCFA étalée sur trois ans ; le Gouvernement a consenti une diminution de l’impôt sur les traitements et salaires au taux de 8 % pour compter du 1er juillet 2015, qui est appliquée également aux magistrats.
Sur un tout autre registre, mais toujours dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie et de travail du magistrat, la corporation a bénéficié aussi de la majoration du taux des allocations familiales qui est passé de 1 500 à 3 500 et 4 000 FCFA pour les enfants vivant avec un handicap.
Selon le Communiqué du Gouvernement de ce 9 octobre, de 2017 à nos jours, les efforts du Gouvernement en faveur du personnel de la Magistrature se chiffrent à 2 535 537 856 FCFA. Pour un pays comme le Mali qui n’est pas Crésus, cela devrait pouvoir servir de base de discussion.

Par Bertin DAKOUO




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