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samedi 18 novembre 2017
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Injonctions du FMI : Le retour financier de la manivelle

Réponse du berger à la bergère : à peine le Gouvernement, conformément à son engagement d’observer les recommandations du FMI, a-t-il annulé certains contrats que la société Guo Star a décidé de l’attaquer en justice. Une saignée financière en perspective pour l’État qui n’est pas au bout de ses malheurs.

Pressé de toute part par le FMI et préoccupé à donner des gages de sa volonté à coopérer, le Gouvernement n’a pas attendu l’arrivée de la mission du FMI (11 au 25 septembre dernier) pour diligenter des audits par le Bureau du Vérificateur général et la Cour suprême pour savoir réellement ce qui s’est passé au moment de l’acquisition de l’aéronef et des équipements pour l’armée. Si la Cour suprême a rendu public son rapport de l’Audit de conformité et de régularité de l’acquisition de l’aéronef et des équipements et matériels militaires conduit par la Cour suprême, sur demande du Premier ministre, est disponible, par contre, celui du Vérificateur général qui doit intégrer les observations des structures auditées est au stade du provisoire.

Volonté de transparence avérée

La volonté de transparence et d’amélioration de la gouvernance du Gouvernement sera d’autant plus établie que la justice de notre pays se saisira des différents dossiers. Il faut rappeler que le FMI a recommandé au gouvernement qui s’y est engagé à faire en sorte que les responsables des «irrégularités relevées fassent l’objet de sanctions administratives et judiciaires, sans entrave».

Selon les sources bien informées, tout l’arsenal judiciaire de notre pays est en train de se mettre en branle. Ce pour donner un contenu au slogan du Président IBK : « Tolérance zéro à l’impunité ».

Une autre mesure phare du Gouvernement a été de braver tous les tabous en intégrant dans le Collectif budgétaire l’achat de l’avion de commandement. Ce Collectif qui a été voté par l’Assemblée nationale est par conséquent bien intégré dans le budget 2014 de l’État. De mémoire de député, c’est la première fois qu’un tel exercice se déroule dans notre pays. Ce qui atteste, si besoin en était, de la volonté des plus hautes autorités de coller à l’orthodoxie budgétaire.

Le prétexte des contraintes budgétaires

Une troisième recommandation dont la mise en œuvre ne manquera pas de casser la tirelire concerne l’annulation pure et simple de certains contrats relatifs à la fourniture des équipements et matériels militaires. Selon les sources officielles, il s’agit expressément de contrats dont l’exécution n’a pas encore commencé.

Des sources officielles indiquent que ces annulations sont justifiées par des contraintes budgétaires. Le ministère de la Défense et des anciens combattants, apprend-on, lui, ne s’est encombré de fioritures pour indiquer que sa décision d’annulation de contrat repose sur les instructions reçues de la Primature. Ce faisant, il décline toute responsabilité quant aux suites d’une telle mesure qui semble très peu inspirée par la raison.

Des calculs révèlent que le montant total des contrats annulés est de l’ordre de 33 milliards FCFA, alors que la prise en charge du protocole du Ministère de la Défense est de 69 milliards FCFA. Si la réduction de la charge qui tranche nettement avec le besoin pressant d’équipement de l’armée est indiscutable, ce qui est sujet à caution concerne les critères, les bases légales d’annulation de certains contrats. La Primature a-t-elle proposé certaines sociétés à l’élimination ? En tout état de cause cette élimination représente en soi un grief des sociétés qui se considèrent frappées d’ostracisme contre le Gouvernement.

Le nœud gordien

Ce qui complexifie davantage l’affaire, c’est que pour trouver les voies et moyens pour relever le niveau d’équipement des FAMAS, faire face aux besoins croissants des opérations dans l’environnement spécifique qui est le nôtre en en surmontant les contraintes financières par des accords de paiements pluri annuels adossés aux ressources prévisibles de l’État, un mandat donné le 5 novembre 2013 par le Président de la République , Chef suprême des Armées, à un intermédiaire qui était disposé à mobiliser le financement nécessaire à l’acquisition de nos besoins et procéder au règlement des fournisseurs à la livraison , tout en acceptant, sur la base d’une convention, d’être payé sur une durée de deux ans avec un différé d’un an.

Le nœud gordien, dans cette complexité, apparaît à la lumière de cette observation de l’ancien ministre de la Défense, Soumeylou Boubèye MAIGA, au Vérificateur général. Le premier élément est : « si le fabricant est réglé au comptant, le fournisseur quant à lui assume toutes les charges liées à la mobilisation immédiate des ressources nécessaires au paiement du fabricant ».

Le deuxième élément est le suivant : « le protocole prévoyait un paiement étalé sur trois ans. À charge pour le fournisseur de s’endetter à ses frais sur la durée de règlement ».

Pour le troisième élément, SBM dit : « le règlement du fournisseur devant être effectués sur TROIS (3) ANS dont UN (1) AN DE DIFFÉRÉ, il lui fallait intégrer à son prix de vente les frais financiers, les frais d’assurance et autres charges qu’il avait à supporter du fait des conditions de règlement conclues avec lui ».

Il est donc clair comme eau de roche que le Gouvernement n’a encore rien déboursé et que c’est le fournisseur qui s’est endetté auprès de la banque pour régler le fabricant. Dès lors, il n’y a pas à s’attendre à ce qu’il joue les enfants de chœur pour être mis dans ses droits.

Les procès, l’État en aura à satiété comme rançon de mesures hasardeuses à la tête du client. Guo Star, apprend-on, est dans la logique irréversible d’attaquer l’État pour rupture abusive de contrat. D’autres sociétés ayant comme Conseil Me SEYE s’apprêteraient à faire de même. C’est à craindre si le remède préconisé ne s’annonce pas pire que le mal. En fait, il y avait-il une volonté de guérir le mal ? That is the question.

Par Bertin DAKOUO




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