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mercredi 20 septembre 2017
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Intox et désintox: opposition brouillonne

Entre une salve de critiques transpirant une ignorance criarde des textes et de l’environnement politique sous régional et une fourberie rarement égalée, emportée par un élan populiste sur fond de règlements de comptes personnels ; l’Opposition, qui fait monter la mayonnaise, se montre très brouillonne dans ses arguments pour rejeter le projet de la Constitution.
Face à l’INTOX, nous vous proposons la DÉSINTOX.
Lisez les croustillantes PÉPITES de la semaine.

Le dilatoire
INTOX
« Selon le président du VRD, la première raison porte sur la violation de la constitution de 1992 qui stipule dans l’alinéa 3 de l’article 118 ‘’qu’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire », rapporte le confrère ‘’le 26 Mars’’ présent à la conférence de presse animée par les groupes parlementaires VRD et ADP Maliba/SADI.

DÉSINTOX
La meilleure réponse à ce dilatoire se trouve dans l’interview accordée par Alhamady Tandina, Assistant juridique au Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, au confrère ‘’Le Démocrate’’ :
« Dans le cadre de la révision constitutionnelle en cours dans notre pays, l’opposition parlementaire a participé de façon active dans les travaux de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Dans ladite commission, elle a proposé 43 amendements dont 37 ont été acceptés dans le texte final. Après l’adoption de ce texte fondamental, voici une opposition parlementaire qui crie à la violation de la constitution de 1992 en brandissant les alinéas 1 et 2 de l’article 118. En effet, la question qui convient de poser est de savoir: En acceptant de participer à la procédure de révision constitutionnelle, l’opposition malienne ignorait-elle l’existence de ce fameux article 118 ? Connaissait-elle le contenu de cet article 118 ? Ce que l’opposition malienne fait semblant d’ignorer, c’est qu’en participant aux travaux et au vote de cette révision constitutionnelle, elle valide de facto la légalité de la procédure ».

L’illusion d’optique
INTOX
« Aujourd’hui, indique l’honorable Mody N’diaye, force est de constater que non seulement l’intégrité du Territoire malien est atteinte, mais aussi, la souveraineté de l’État ne s’exerce plus sur l’ensemble du pays ».

DÉSINTOX
Cette affirmation ressemble à une vue de l’esprit. La preuve ? L’Avis N° 2017-01/CCM/REF. DU 06 JUIN 2017 de la Cour constitutionnelle : ‘’l’intégrité territoriale, au sens du droit international, s’entend du droit et du devoir inaliénables d’un État souverain à préserver ses frontières de toute influence extérieure. En l’état, celle du Mali n’est pas compromise par l’occupation d’une quelconque puissance étrangère.
Aussi, l’État, à travers ses représentants, les organes élus et les autorités intérimaires, exerce la plénitude de ses missions régaliennes sur le territoire national.
Dès lors, une insécurité résiduelle, à elle seule, ne saurait remettre en cause la régularité d’un Referendum.
En conséquence, la présente loi est conforme aux dispositions des alinéas 3 et 4 de l’article 118 de la Constitution’’.
En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l’intérieur desquelles ses lois s’appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer – au moins pour les États se disant démocratiques – sur la souveraineté du peuple ou de la nation.

L’opportunisme
INTOX
« La deuxième raison, selon honorable Mody Ndiaye, c’est le moment choisi pour engager la procédure tout en sachant que la charte pour l’unité, la paix et la réconciliation en cours de l’élaboration entrainera une autre modification constitutionnelle ».

DÉSINTOX
L’Opposition gagnerait à être un peu plus sérieuse. Elle s’est donné pour mission de combattre l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, parce qu’il contiendrait les germes de la partition du pays. Pourtant, elle ne se gêne pas de l’utiliser pour éreinter le régime. La même Opposition a boycotté les travaux de la Conférence d’entente nationale. Toute honte bue, elle ne s’encombre pas d’invoquer la ‘’Charte pour la paix, l’unité et la réconciliation’’ pour dire que le moment est mal choisi pour tenir un référendum. Cette même opposition dans quelques mois aura recours à la nouvelle Constitution (si le OUI l’emportait au référendum) pour faire valoir des droits réels ou supposés. De qui se moque-t-on finalement dans ce pays ?

L’acharnement
INTOX
« Comme 3e raison, le président du groupe parlementaire de l’opposition dira que cette révision va diriger le pays vers un régime présidentiel où désormais, c’est le Président de la République qui définira la politique de la nation, alors que le Gouvernement est toujours le seul responsable devant l’Assemblée nationale ».

DÉSINTOX
En principe, le bon sens est la chose la mieux partagée. Le Président de la République est celui qui est élu sur la base d’un programme qu’il est tenu de mettre en œuvre pour justifier la confiance placée en lui par les électeurs. Ce qui n’est pas le cas du Premier ministre qui est nommé par le Président de la République et qui met fin à ses fonctions. Il n’a aucun contrat politique avec la population. Le Président de la République dirige la présidence de la République qui est la première institution du pays. Il préside le Conseil des ministres. Entre lui et le Premier ministre qui, de facto, ne fait que mettre en œuvre son programme, qui est le mieux fondé pour définir la politique du pays ? La réponse coule de source.
Au-delà du bon sens élémentaire, la définition de la politique du pays par le Président de la République n’est pas une trouvaille du Président IBK. Pour exemple, l’article 36 de la Constitution du Sénégal de 2016 dispose : ‘’le Président de la République est le gardien de la Constitution. Il détermine la politique de la Nation, que le Gouvernement applique sous la direction du Premier ministre’’.
Dans la Constitution de 2016 de la Côte-d’Ivoire, l’article 64 dispose : ‘’
Le Président de la République détermine et conduit la politique de la Nation’’.
Il n’y a donc rien de nouveau sous le ciel malien.

Les hallucinations
INTOX
« De même que la désignation par le Président de la République du 1/3 des sénateurs permet d’une part d’entretenir la coexistence de deux catégories de sénateurs et d’autre part d’avoir la mainmise sur les sénateurs choisis ».

DÉSINTOX
Ces deux catégories n’existent que dans la tête du très honorable Mody N’DIAYE qui semble en proie à des hallucinations. Ce, d’autant plus qu’il ne fait pas le distinguo entre les deux supposées catégories de sénateurs. Quelle est la spécificité de chaque catégorie ? Pourquoi, il n’y aurait pas trois catégories puisque la société civile est aussi censée être représentée au Sénat, en plus des élus ? Le chef du groupe parlementaire VRD n’en pipe mot.
Quant à la main mise sur les sénateurs choisis, c’est vraiment un procès d’intention. Le député Mody N’DIAYE sait qu’à l’Assemblée nationale ‘’tout mandat impératif est nul’’. Les sénateurs peuvent bien avoir des clauses de conscience. Le procès d’intention est d’autant plus évident qu’il utilise l’expression ‘’permet’’ qui ouvre la voie à la possibilité de main mise, certes, mais qui n’assure pas que ce serait forcément le cas.

L’inculture
INTOX
« La 5e concerne les dispositions qui permettent au chef de l’État de faire réviser des dispositions de la Constitution devant le congrès, c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Senat réunis ».
DÉSINTOX

Si ces opposants ne sont pas des vacanciers au pays de la connaissance des textes qu’ils combattent avec délectation, cela y ressemble beaucoup. Dans la Constitution du 25 Février 1992, il est stipulé à l’article 26 :’’la souveraineté nationale appartient au peuple tout entier qui l’exerce par ses représentants ou par voie de référendum’’. Où est alors le problème si le projet de Constitution préfère les représentants du peuple à la voie du référendum ? Il n’y en a pas, d’autant plus que le consentement du peuple est exprimé par ses représentants. À moins d’êtres motivés par des idées obscures du genre de celles évoquées ci-dessus qui disent clairement que le président de la République peut avoir le Sénat dans sa poche. Si en plus, il a une majorité confortable à l’Assemblée nationale, alors l’affaire est pliée. Il peut réviser la Constitution à sa guise.

L’hérésie
INTOX
« Selon le groupe parlementaire de l’opposition, dans toutes les bonnes pratiques parlementaires l’intérim du Président de la République est assuré par le Président du Senat pour des raisons qu’il (Sénat) ne peut être dissout ».

DÉSINTOX
Qui a dit que l’Assemblée nationale peut être dissoute pendant la période d’empêchement ou de vacance ? Il faut lire les textes avant de se mettre à jaser. L’article 36, alinéa 7 de la Constitution du 25 Février 1992 dispose : ‘’Dans tous les cas d’empêchement ou de vacance il ne peut être fait application des articles 38, 41, 42, et 50 de la présente Constitution’’.
Voici ce que disent ces articles :
Article 38 : ‘’Le président de la République nomme le Premier ministre.
Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions’’.
Article 41 : ‘’Le président de la République, sur proposition du Gouvernement, pendant la durée des sessions ou sur proposition de l’Assemblée nationale, après avis de la Cour constitutionnelle publié au Journal officiel, peut soumettre au référendum toute question d’intérêt national, tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d’un accord d’union ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet, le président de la République le promulgue dans les délais prévus à l’article 40’’.
Article 42 : ‘’Le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt et un jours au moins et quarante jours au plus, après la dissolution.
L’Assemblée nationale ne peut être dissoute dans l’année qui suit ces élections’’.
Article 50 : ‘’Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire national, l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances, après consultation du Premier ministre, des présidents de l’Assemblée nationale et du Haut Conseil des Collectivités ainsi que de la Cour constitutionnelle. Il en informe la nation par un message. L’application de ces pouvoirs exceptionnels par le président de la République ne doit en aucun cas compromettre la souveraineté nationale ni l’intégrité territoriale. Les pouvoirs exceptionnels doivent viser à assurer la continuité de l’Etat et le rétablissement dans les brefs délais du fonctionnement régulier des institutions conformément à la Constitution. L’Assemblée nationale se réunit de plein droit et ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels’’.




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